Aide aux victimes

Aide aux victimes : Macron instaure un délégué interministériel

Aide aux victimes : Macron instaure un délégué interministériel

Selon un décret paru au JO, il est rattaché à la garde des Sceaux et non à Matignon. Au grand dam des associations de victimes.Le big bang attendu n’aura pas lieu. Alors que les associations d’aide aux victimes...

10/08/2017 à 11h24

Ministère de la Justice
« Taxe attentat » : vers une mention spéciale sur les contrats d’assurance de biens ?

« Taxe attentat » : vers une mention spéciale sur les contrats d’assurance de biens ?

Le financement du Fonds de garantie des victimes d'actes terroristes (FGTI) repose sur une contribution prélevée sur les contrats auto et MRH, mais les assurés l’ignorent trop souvent. Le Défenseur des Droits recommande d'apposer...

12/07/2017 à 16h40

Institutions Fédérations

Terrorisme : un décret précise les attributions du FGTI

Annoncée par François Hollande lors de la cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme le 19 septembre 2016, la réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est enfin effective : le décret n°2017-643 du...

02/05/2017 à 17h40

Réglementation Jurisprudence
Terrorisme : « Dans aucun autre pays, on indemnise autant les victimes », selon Juliette Méadel

Terrorisme : « Dans aucun autre pays, on indemnise autant les victimes », selon Juliette Méadel

La convention proposée par la secrétaire d’Etat impose au Fonds de garantie des victimes (FGTI) de nouvelles obligations en termes d’accompagnement psychologique.« L’aide aux victimes, ce n’est pas que...

07/03/2017 à 12h13

Institutions terrorisme
Victimes d’accidents collectifs : Juliette Méadel lance un groupe de travail

Victimes d’accidents collectifs : Juliette Méadel lance un groupe de travail

La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a mis en place un groupe de travail, qui réunit assureurs, ministères, associations de victimes et avocats, afin d’améliorer l’aide aux victimes d’accidents collectifs...

03/11/2016 à 19h29

assurance automobile Habitation
Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Indemnisation : le secrétariat d’Etat à l’Aide aux victimes est opérationnel

Nommée à la tête du secrétariat d’Etat chargée de l’Aide aux victimes lors du dernier remaniement, Juliette Méadel dispose désormais de son cabinet. Un décret paru au Journal Officiel du 4 mars 2016 vient également...

04/03/2016 à 10h38

Fonds de garantie - Victimes d'infraction indemnisation