alcoolémie

Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

Infraction routière : les radars pour combattre le défaut d’assurance ?

Les 2 194 radars automatiques que compte la France au 1er septembre 2014 sont connus pour flasher les conducteurs en excès de vitesse. Un rapport confidentiel d’évaluation de la politique de sécurité routière, remis en juillet...

prévention routière Sécurité routière
Prévention routière : Euro-Assurance intervient lors de soirées et forums étudiants

Prévention routière : Euro-Assurance intervient lors de soirées et forums étudiants

Euro-Assurance commence 2014 sous le signe de la prévention routière. Après avoir arpenté les allées du Salon de l’étudiant lillois les 16, 17 et 18 janvier derniers, les équipes de l’e-courtier iront sensibiliser les jeunes...

prévention routière Courtiers & CGPI

ALCOOLÉMIE - Homologation éthylomètre

À défaut de prorogation de la validité du certificat initial d'approbation, l'éthylomètre peut encore être utilisé sous réserve de sa conformité aux normes réglementaires, laquelle est attestée par la vérification...

Jurisprudence JA homologation

Appréciation de la validité d'un procès-verbal - Dispositions abrogées (Cassation)

La cour d'appel, qui a apprécié la validité du procès-verbal de constatation du taux d'alcoolémie au regard de dispositions abrogées, n'a pas légalement justifié sa décision.« Statuant sur le pourvoi formé par...

Jurisprudence JA Code de la route et infractions pénales
Le courtier Euro-Assurance sensibilise les jeunes sur les risques de l'alcool

Le courtier Euro-Assurance sensibilise les jeunes sur les risques de l'alcool

Euro-Assurance s’associe à l’association Voiture & co pour un partenariat d’un an. L’objectif de cette alliance : lutter contre l’insécurité routière en intervenant notamment en milieu festif, auprès d’un public jeune....

courtier assurance Sécurité routière
Ethylotest : les oublis sanctionnés seulement à partir de novembre

Ethylotest : les oublis sanctionnés seulement à partir de novembre

Une période de répit pour les automobilistes ? Si les conducteurs d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doivent bien justifier de la possession d'un éthylotest à partir du 1er juillet 2012, ce n’est...

Sécurité routière éthylotests
Axa Prévention distribue des éthylotests

Axa Prévention distribue des éthylotests

Après le gilet réfléchissant et le triangle de signalisation, l’éthylotest devient le troisième accessoire indispensable du véhicule. A partir du 1er juillet 2012, il sera obligatoire dans tous les véhicules terrestres à...

Axa prévention des risques
La Maaf sensibilise les jeunes et ses sociétaires aux risques routiers (vidéo)

La Maaf sensibilise les jeunes et ses sociétaires aux risques routiers (vidéo)

La Maaf reprend sa tournée annuelle de prévention aux risques routiers, auprès des jeunes et de ses sociétaires. La mutuelle d’assurance projette, d’ici l’été et dans une dizaine de villes françaises, un film « choc »....

MAAF prévention routière

Contrôle d'alcoolémie

L'homologation des éthylomètres est délivrée pour un type d'instrument et pour un temps donné, et non à un fabricant. La valeur probante des contrôles d'alcoolémie effectués au moyen d'un type d'appareil homologué n'est pas...

Jurisprudence JA Code de la route et infractions pénales
Un employeur sur quatre prêt à interdire l'alcool lors des pots d’entreprise

Un employeur sur quatre prêt à interdire l'alcool lors des pots d’entreprise

Un sondage Ifop réalisé pour PSRE (Promotion et Suivi de la sécurité routière en entreprise, partenaire d’Assureurs prévention de la FFSA) auprès de salariés et d'employeurs et publié fin décembre 2011 montre qu’un employeur...

FFSA Institutions
L’AlcooTel de la Maaf en campagne

L’AlcooTel de la Maaf en campagne

Parce que la période des fêtes est propice à quelques excès, la Maaf lance une campagne de sensibilisation pour promouvoir l’utilisation de son appli smartphone AlcooTel permettant de mesurer son taux d'alcoolémie. Pour accompagner...

MAAF nouvelles technologies

Les éthylotests anti-démarrage pourront être déployés

La parution du décret d’application des articles de la loi LOPPSI du 14 mars 2011 relatifs aux éthylotests anti-démarrage pour les conducteurs condamnés pour alcoolémie est saluée par les associations Prévention Routière et 40...

Auto prévention routière

Procédure de vérification de l'alcoolémie

La nullité du procès-verbal de mise en garde à vue est sans effet sur la validité de la procédure antérieure, notamment le procès-verbal de dépistage.Les faitsUn automobiliste est interpellé pour avoir commis...

Jurisprudence JA Code de la route

Traqueur lance un ethylotest électronique

Traqueur, le leader de l'après-vol et spécialiste de la prévention des risques routiers, lance "Ethylec", un ethylotest électronique, en partenariat avec la société Objectif Prévention. Cet ethylotest à capteur électrochimique...

Auto prévention des risques

Code de la route et infractions pénales: contrôle d'alcoolémie

Crim., 15 juin 2010, pourvoi n°09-86.186. Un procès-verbal de constatation du taux d'alcoolémie n'est pas nul du fait que l'éthylomètre ait fait l'objet d'une opération de contrôle après réparation et à une date postérieure à...

Jurisprudence JA accident de la circulation

État alcoolique - Compétence

Crim., 16 mars 2010, pourvoi n° 09-86.261.Rappel des faitsÀ la suite d'un contrôle de police, un particulier, circulant au volant d'un véhicule de société, a été contrôlé en état d'ivresse. Il est condamné...

Jurisprudence JA Code de la route

Éthylotest antidémarrage : une autorisation Cnil unique

Face au déploiement important de ces dispositifs, la Cnil décide de mettre en place un système d'autorisation unique. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en place une autorisation unique pour les...

Actualité Cnil