Alsass

Alsass : le courtier placé en liquidation judiciaire

Le courtier a été placé en liquidation judiciaire par le tribunal de grande instance (TGI) de Strasbourg le 12 février. Le mois précédent, le TGI avait converti en redressement judiciaire la procédure de sauvegarde ordonnée le 13...

10/03/2013 à 11h00

Les distributeurs Les assureurs

Le courtier Alsass est placé en liquidation judiciaire

L’affaire Alsass semble arriver à son terme. Le courtier, sous administration judiciaire depuis novembre 2009, vient d’être placé en liquidation judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, le 12 février dernier. ...

27/02/2013 à 17h03

Les distributeurs Courtiers

ACP : l'administrateur provisoire a un pouvoir de représentation exclusif

Com., 15 mai 2012, pourvoi n°11-19780Les faitsLe gérant d'une société de courtage (Alsass), placée sous administration provisoire par l'ACP en novembre 2009, profite d'une instance engagée par un contractant de la société...

01/06/2012 à 00h00

Réglementation Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

ACP : l’administrateur provisoire a un pouvoir de représentation exclusif

Com.15 mai 2012, pourvoi 11-19780Les faitsLe gérant d’une société de courtage (Alsass) placée sous administration provisoire par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) en novembre 2009 profite d’une instance...

24/05/2012 à 16h42

Actualités Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Le placement sous administration provisoire n'est pas une sanction disciplinaire

CE, 12 avril 2012, n°335442 et 337229L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) peut à la fois contrôler et sanctionner les intermédiaires.LES FAITSL'affaire Alsass continue. Placé sous administration provisoire par...

27/04/2012 à 00h00

Jurisprudence Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Le Conseil d'Etat valide le placement sous administration provisoire du courtier Alsass

Le Conseil d'Etat valide le placement sous administration provisoire du courtier Alsass

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) peut à la fois contrôler et sanctionner les intermédiaires. C’est peu ou prou ce que dit l’arrêt rendu le 12 avril dernier par le Conseil d’Etat, saisi d’un recours en excès de...

18/04/2012 à 16h51

Courtiers & CGPI Les distributeurs
Affaire Alsass : la Cour de cassation rejette la QPC

Affaire Alsass : la Cour de cassation rejette la QPC

La Cour de cassation vient de rejeter une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur l’interprétation de l’article L 323-1-1 du code assurances, relatif aux mesures d’urgence que l’Autorité de contrôle...

19/12/2011 à 14h25

Justice Cour de cassation