Amendement

Assurance emprunteur sans sélection médicale : les députés tranchent

Les amendements déposés par des députés de plusieurs bords politiques visant à créer des contrats d’assurance emprunteur « inclusifs » sans questionnaire de santé ont été examinés ce jeudi 14 octobre par la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Professionnels du BTP : les députés simplifient la justification d’assurance

Deux amendements au projet de loi Pacte, adoptés en commission spéciale, visent à simplifier les démarches d’information d’assurance des professionnels du bâtiment vis-à-vis leurs clients. Désormais, seule l'attestation d'assurance sera exigée.

Résiliation annuelle, les bancassureurs s'adaptent

Avec la résiliation annuelle possible sur tous les contrats depuis le début de l’année, les parts de marché des établissements bancaires aiguisent les appétits. De leur côté, les bancassureurs observent et réfléchissent aux moyens de conserver leurs clients.

Bientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs

Un amendement gouvernemental au PLF 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Un ouverture qui devrait rapporter 0,3 M€ à l'Etat.

Assurance construction : des amendements qui laissent place à l'interprétation en matière de performances énergétiques

L’amendement qui aurait pu rassurer les assureurs et les professionnels de la construction n’a pas été soutenu lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique. En l’état, le texte adopté par les députés, le 10 octobre 2014, risque de favoriser les...

Les chefs d'entreprise se mêlent au débat autour de la "Marisol-Taxe"

Santé : près de 1 000 personnes mobilisées devant les portes du Sénat

PLFSS : le gouvernement veut réguler les prix de l’optique pour les bénéficiaires de l’ACS

PLFSS 2014 : des recommandations contraignantes remplacent les désignations de branches censurées

Le gouvernement a déposé mardi après-midi à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise la recommandation par les partenaires sociaux d’un ou plusieurs organismes d’assurance pour la protection sociale...

Exclusif : En santé, le gouvernement veut imposer la recommandation aux entreprises dans le PLFSS

A la suite de la censure des clauses de désignation, le gouvernement devrait déposer aujourd'hui un amendement au PLFSS 2014 qui, par le biais de la fiscalité, contraindrait fortement les entreprises à suivre la recommandation des accords de branche.

Exclusif abonnés : des députés demandent une complémentaire santé plus transparente

Éthylotest : Amende repoussée

La CIP s'oppose à la suppression des rétrocessions

Responsabilité civile en automobile : Les assureurs italiens sanctionnés par l'autorité de contrôle

Plusieurs compagnies se vont vu infliger une amende globale d'une trentaine de millions d'euros pour cause d'augmentations tarifaires démesurées ou de résiliations brutales et massives.

Fiscalité : l’assurance vie continue à être préservée

PLFR : le Sénat demande une évaluation de la hausse de la TSCA sur l'accès aux soins

Assurance vie : la question du transfert entre courtiers bientôt réglée ?

Les « grosses » retraites chapeaux plus taxées

QPC - Amende forfaitaire

Cons. const., 16 septembre 2011, décision n°2011-162