amendes de stationnement

Une mesure d'accompagnement du dispositif répressif des infractions routières

Une mesure d'accompagnement du dispositif répressif des infractions routières

La lutte contre l'insécurité routière a conduit le législateur à renforcer et étendre les cas de recours à l'immobilisation du véhicule. Par cette mesure, les agents chargés du contrôle et de la verbalisation dans le domaine de...

01/05/2013 à 00h00

véhicules stationnement

L'immobilisation et la mise en fourrière des véhicules

Scènes de la vie quotidienne souvent mal comprises, voire mal vécues, car toujours contraignantes pour les conducteurs et les propriétaires de véhicules, l'immobilisation et la mise en fourrière ont une réalité juridique. Elles...

01/05/2013 à 00h00

véhicules

Procédure pénale (29 Mars 2011)

Dans le prolongement de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 juin 2011 (n° 10-87.568, JA n° 831, p. 32), la Haute Cour réaffirme le principe selon lequel le prévenu ne peut reprocher à la cour d'appel...

01/09/2011 à 00h00

Actualités en bref

Le stationnement interdit à 17 €Ce serait le « dernier chiffre qui circule au sein du gouvernement », selon « Le Figaro ». Le projet de loi de Finances pour 2011 a prévu d'augmenter les contraventions de stationnement dans les...

01/03/2011 à 00h00

loi de finances redevance

Les amendes de stationnement vont augmenter dans les grandes agglomérations

Selon le ministre de l'Intérieur, un renchérissement des contraventions pour stationnement irrégulier est prévu « dans les trois mois qui suivront la promulgation de la loi de Finances de 2011 », soit en mars 2011.Inciter les...

01/02/2011 à 00h00

infractions routières Avis de contravention