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Préjudice d'anxiété : au-delà des travailleurs de l'amiante

Dans le prolongement de son revirement de jurisprudence du 5 avril 2019 – par trois arrêts du 11 septembre et un arrêt du 20 novembre 2019 –, la Cour de cassation confirme l’unification du régime indemnitaire du préjudice d’anxiété et rappelle les conditions d’une telle indemnisation. Une...

Amiante, revirement sur le préjudice d'anxiété

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu, début avril, une décision très attendue sur le préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante. Bruno Fieschi, avocat associé du cabinet Flichy Grangé, analyse pour L’Argus de l’assurance le contenu de cette jurisprudence.

Fiva : précision sur la procédure d'indemnisation

Civ.2e, 5 juillet 2018, 17-21.098

Amiante : condamnation au pénal pour mise en danger d'autrui

Crim, 19 avril 2017, 16-80.695

Construction : la prescription de la responsabilité contractuelle du fabricant

Civ. 3e, 7 janvier 2016, n° 14-17.033

Amiante : absence de présomption irréfragable de faute inexcusable de l'employeur

Civ. 2e, 1er octobre 2015, n° 15-40.030

Contentieux de l'amiante : la seule compétence juridictionnelle de l'ordre judiciaire

Civ. 2e, 21 mai 2015, n° 14-18.892

Amiante : les entreprises exposées au préjudice d'anxiété ? (Dossier spécial Risk Management)

Tout d’abord considéré comme préjudice moral, le préjudice d’anxiété des salariés de l’amiante a évolué au fil des années au gré des jurisprudences. Mais la tension a grimpé d’un cran en février et mars, dates auxquelles deux décisions de justice l’ont sorti de la seule exposition à...

Amiante, jusqu’à 100 000 décès à l’horizon 2050

Amiante : la date de naissance du préjudice d'anxiété

Soc., 2 juillet 2014, n° 12-29.788

Amiante : la compétence des prud'hommes sur le préjudice d'anxiété

Soc., 28 mai 2014, n° 12-12.949

Amiante : la preuve du droit à indemnisation du préjudice d'anxiété

Soc., 2 avril 2014, n° 12-29.895 et 12-28. 616

Amiante - Préjudice d'anxiété

Soc., 25 septembre 2013, n° 12-12.110

Dossiers amiante : le préjudice d’anxiété augmente son périmètre

Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a pris position en faveur de l’intégration dans le préjudice d’anxiété de la réparation due au titre du «bouleversement dans les conditions d’existence» subi par les victimes de l’amiante.

Faute inexcusable : condition d’indemnisation du préjudice d’agrément

La victime d’une maladie professionnelle due à la faute inexcusable de l’employeur doit prouver un préjudice d'agrément distinct de ceux indemnisés par la rente versée par la sécurité sociale.

Le préjudice spécifique d’anxiété est indépendant des contrôles médicaux subi par la victime

Amiante : la FMF satisfaite de la décision du gouvernement

Amiante : demande d'indemnisation complémentaire de la victime

Civ. 2e, 29mars 2012, pourvoi n°11-10235

Recevabilité d’une action devant le FIVA en cas d’action parallèle engagée contre l’employeur