Cour de cassation Analyses d'experts
Dans la continuité de jurisprudence, la Cour de cassation invoque la non-rétroactivité de la loi pour écarter l’application des clauses dites « base réclamation ». Analyse de Safine Hadri et Benjamin Potier, avocats chez DS Avocats.
Analyses d'experts Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)
Dans le prolongement de son revirement de jurisprudence du 5 avril 2019 – par trois arrêts du 11 septembre et un arrêt du 20 novembre 2019 –, la Cour de cassation confirme l’unification du régime indemnitaire du préjudice d’anxiété et rappelle les conditions d’une telle indemnisation. Une...
Juriscope jurisprudence
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu, début avril, une décision très attendue sur le préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante. Bruno Fieschi, avocat associé du cabinet Flichy Grangé, analyse pour L’Argus de l’assurance le contenu de cette jurisprudence.
Juriscope Réglementation
Civ.2e, 5 juillet 2018, 17-21.098
Crim, 19 avril 2017, 16-80.695
Institutions Jurisprudence commentée
Civ. 3e, 7 janvier 2016, n° 14-17.033
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Civ. 2e, 1er octobre 2015, n° 15-40.030
Civ. 2e, 21 mai 2015, n° 14-18.892
risk management Gestion du risque
Tout d’abord considéré comme préjudice moral, le préjudice d’anxiété des salariés de l’amiante a évolué au fil des années au gré des jurisprudences. Mais la tension a grimpé d’un cran en février et mars, dates auxquelles deux décisions de justice l’ont sorti de la seule exposition à...
Institutions Institut de Veille Sanitaire (InVS)
Actualités Réglementation
Soc., 2 juillet 2014, n° 12-29.788
Réglementation Actualités
Soc., 28 mai 2014, n° 12-12.949
Soc., 2 avril 2014, n° 12-29.895 et 12-28. 616
Jurisprudence préjudices
Soc., 25 septembre 2013, n° 12-12.110
A la une Cour de cassation Décryptages
Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a pris position en faveur de l’intégration dans le préjudice d’anxiété de la réparation due au titre du «bouleversement dans les conditions d’existence» subi par les victimes de l’amiante.
Jurisprudence Actualités
La victime d’une maladie professionnelle due à la faute inexcusable de l’employeur doit prouver un préjudice d'agrément distinct de ceux indemnisés par la rente versée par la sécurité sociale.
Institutions Fédération des Mutuelles de France (FMF)
Jurisprudence Réglementation
Civ. 2e, 29mars 2012, pourvoi n°11-10235
Jurisprudence Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
Matinale Assurance Construction
06 juin 2023 Paris
L’assurance construction, levier de la transition énergétique
FORMATION
Réforme du courtage
12 septembre 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
EMPLOI
ASSISTANT ADMINISTRATIF MONTPELLIER H/F
STELLIANT - 02 juin 2023 - CDD - Montpellier
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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