Analyse

Assurance dommages-ouvrage : jurisprudence sur la prescription

Assurance dommages-ouvrage : jurisprudence sur la prescription

La Cour de cassation et le Conseil d’État ont récemment rendu des décisions relatives à la prescription biennale en matière d’assurance dommages-ouvrage, dans l’hypothèse où l’assureur n’aurait pas satisfait à son...

13/07/2022 à 17h00

jurisprudence Assureur
[Analyse] Traitement des réclamations : ce que l'ACPR attend à partir du 1er janvier 2023

[Analyse] Traitement des réclamations : ce que l'ACPR attend à partir du 1er janvier 2023

Assureurs et intermédiaires devront se conformer à la nouvelle recommandation de l'ACPR portant sur le traitement des réclamations. L'analyse de Dimitri Coudreau, avocat associé du cabinet Focal Avocat.Elle était très attendue par...

09/06/2022 à 09h19

Paris Compagnies
Statut des lanceurs d'alerte et dommages aux entreprises

Statut des lanceurs d'alerte et dommages aux entreprises

La loi améliorant la protection des lanceurs d’alerte renforce les pouvoirs de ces derniers. Bien que la divulgation d’une information confidentielle ou stratégique ne puisse être complètement anticipée, les assureurs ont tout...

11/05/2022 à 17h00

jurisprudence Assureur
Réforme du courtage : l'analyse des textes d'application

Réforme du courtage : l'analyse des textes d'application

Les textes d'application de la réforme du courtage ont été publiés au Journal Officiel du 2 décembre 2021. Stéphane Choisez, avocat à la cour du cabinet Choisez & Associés et Ludovic Daugeron, responsable juridique distribution...

03/12/2021 à 09h41

Courtiers Actualité juridique
Le MGA à la recherche d'un régime juridique (Analyse)

Le MGA à la recherche d'un régime juridique (Analyse)

En provenance d’Angleterre, le statut de managing general agent (MGA) séduit de plus en plus d’acteurs français de l’assurance. Revue de détail d’un statut peu commun. Une analyse de Stéphane Choisez, avocat associé au sein du...

27/10/2021 à 17h00

Actualités jurisprudence
Substitution entre mutuelles, mode d'emploi

Substitution entre mutuelles, mode d'emploi

Récemment réformé par une ordonnance de 2017, le mécanisme de substitution, couramment utilisé par les mutuelles, constitue essentiellement une étape intermédiaire à une opération de fusion. Analyse de Dimitri Coudreau et Pauline...

03/03/2021 à 14h18

jurisprudence Assureur
Les nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption (Analyse)

Les nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption (Analyse)

En application de la loi Sapin 2, l’Agence française anticorruption a publié le 12 janvier dernier de nouvelles recommandations en matière de lutte anticorruption. William Feugère, avocat représentant de la Compliance League...

01/02/2021 à 16h50

Le nécessaire respect du principe du contradictoire (Analyse)

Le nécessaire respect du principe du contradictoire (Analyse)

Dans la lignée de sa jurisprudence, la Cour de cassation est venue rappeler, par un arrêt du 9 juillet 2020 (19-19.320), l’importance de respecter le principe fondamental du contradictoire. L’analyse de Daria Belovetskaya, avocate et...

17/09/2020 à 10h29

Réglementation
Coronavirus : les conséquences économiques sur le secteur de l’assurance (Analyse)

Coronavirus : les conséquences économiques sur le secteur de l’assurance (Analyse)

Effets sur les contrats en cours, les affaires nouvelles, hausse des cas de fraude, émergence de nouveaux risques, dépréciation des actifs... Bertrand Néraudau, avocat au Barreau de Paris, décrypte les conséquences économiques de la...

03/05/2020 à 19h56

assurance paramétrique Compagnies
Assureur construction : d’utiles rappels de l’ACPR en matière de LPS (Analyse)

Assureur construction : d’utiles rappels de l’ACPR en matière de LPS (Analyse)

Dans une décision rendue le 25 novembre 2019 (2019-01), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé à l’encontre de la société Elite Insurance Company Limited, opérant en France sous le régime de la...

20/04/2020 à 10h35

Réglementation
Ordonnance « état d'urgence » : la prescription à l'heure de la crise sanitaire

Ordonnance « état d'urgence » : la prescription à l'heure de la crise sanitaire

Prises en application de la loi du 23 mars 2020 pour faire face à la pandémie du Covid-19, plusieurs ordonnances orchestrent les mesures applicables à l’état d’urgence. L’une d’entre d’elles régit les règles applicables en...

16/04/2020 à 15h08

Réglementation
Autorégulation : ce que prévoit la proposition de loi (Analyse)

Autorégulation : ce que prévoit la proposition de loi (Analyse)

Au point mort depuis la censure du Conseil constitutionnel, le projet d’autorégulation du courtage revient en force avec la proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian. Esther Bendelac, avocate fondatrice d’EB Avocat et...

09/03/2020 à 12h29

Valéria Faure-Muntian Réglementation
Données non sécurisées : la CNIL ouvre le feu sans sommation (Analyse)

Données non sécurisées : la CNIL ouvre le feu sans sommation (Analyse)

Face à un défaut de sécurité, la CNIL préfère sanctionner plutôt que d’inviter à une régularisation qu’elle estime impossible. Elle laisse ainsi entendre que le secteur de l’assurance, fort consommateur de données, est...

04/02/2020 à 12h22

Cnil Analyses
Protection des données personnelles :

Protection des données personnelles : "La loi de 1978 est réformée pour s'adapter au RGPD et transposer la directive"

Le 14 mai 2018, l'Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive le texte de loi sur la protection des données personnelles. Luc Grynbaum, agrégé et professeur de droit à l'Université Paris Descartes, avocat chez De Gaulle,...

15/05/2018 à 13h33

Actualités Analyses
Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

La Cour de cassation pose une limiteau principe selon lequel, lorsque l’assureur dommages-ouvrage ne se conforme pasaux dispositions des clauses types,sa garantie est automatiquement acquise.Par Elise Mignard, Avocate au Barreau de...

22/09/2016 à 17h00

Analyses d'experts assurance construction
La violation délibérée et consciente d'une obligation

La violation délibérée et consciente d'une obligation

Alors même que la réalisation d’un dommage ne fait que peu de doute au regard des agissements de l’assuré, la Troisième chambre civile de la Cour de cassation adopte une posture peu favorable au refus de garantie de...

01/09/2016 à 17h00

assurance construction RC pro
Les compétences des intermédiaires sous surveillance

Les compétences des intermédiaires sous surveillance

La décision de la Commission des sanctions sur Ufifrance Patrimoine renforce le positionnement répressif de l’ACPR sur le terrain des obligations de qualification et formation professionnelles des intermédiaires.Par Luc Bigel, Avocat...

25/08/2016 à 17h00

ACPR Analyses
Benchmark des initiatives digitales de 30 opérateurs d'assurance (Colombus Consulting)

Benchmark des initiatives digitales de 30 opérateurs d'assurance (Colombus Consulting)

Où en est vraiment la transformation digitale des acteurs de l'assurance auto, MRH et santé individuelle en termes d'expérience client en 2016 ? Colombus Consulting a actualisé sa première étude réalisée l'an dernier sur la...

07/07/2016 à 15h35

Exclusif Analyses données
Assurance transports : le coavionnage menacé

Assurance transports : le coavionnage menacé

Pour la direction générale de l’aviation civile (DGAC), le coavionnage est assimilable au transport aérien public. Les organisateurs de vols partagés doivent donc se conformer à la réglementation aérienne et se doter des mêmes...

26/05/2016 à 17h00

Analyses risques
Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

La nouvelle directive sur la distribution d’assurances en date du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations impactant le devoir d’information et de conseil pesant sur les intermédiaires.Après plusieurs années de ­réflexion...

21/04/2016 à 17h00

Analyses d'experts Europe

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ÉDITION DU 15 juillet 2022

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