Analyse

Protection des données personnelles :

Protection des données personnelles : "La loi de 1978 est réformée pour s'adapter au RGPD et transposer la directive"

Le 14 mai 2018, l'Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive le texte de loi sur la protection des données personnelles. Luc Grynbaum, agrégé et professeur de droit à l'Université Paris Descartes, avocat chez De Gaulle,...

Actualités Analyses
Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

La Cour de cassation pose une limiteau principe selon lequel, lorsque l’assureur dommages-ouvrage ne se conforme pasaux dispositions des clauses types,sa garantie est automatiquement acquise.Par Elise Mignard, Avocate...

Analyse assurance construction
La violation délibérée et consciente d'une obligation

La violation délibérée et consciente d'une obligation

Alors même que la réalisation d’un dommage ne fait que peu de doute au regard des agissements de l’assuré, la Troisième chambre civile de la Cour de cassation adopte une posture peu favorable au refus de garantie de...

assurance construction Acteurs
Les compétences des intermédiaires sous surveillance

Les compétences des intermédiaires sous surveillance

La décision de la Commission des sanctions sur Ufifrance Patrimoine renforce le positionnement répressif de l’ACPR sur le terrain des obligations de qualification et formation professionnelles des intermédiaires.Par Luc...

Acteurs ACPR
Benchmark des initiatives digitales de 30 opérateurs d'assurance (Colombus Consulting)

Benchmark des initiatives digitales de 30 opérateurs d'assurance (Colombus Consulting)

Où en est vraiment la transformation digitale des acteurs de l'assurance auto, MRH et santé individuelle en termes d'expérience client en 2016 ? Colombus Consulting a actualisé sa première étude réalisée l'an dernier sur la...

Etude relation clients
Assurance transports : le coavionnage menacé

Assurance transports : le coavionnage menacé

Pour la direction générale de l’aviation civile (DGAC), le coavionnage est assimilable au transport aérien public. Les organisateurs de vols partagés doivent donc se conformer à la réglementation aérienne et se doter des...

indemnisation Métiers
Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

La nouvelle directive sur la distribution d’assurances en date du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations impactant le devoir d’information et de conseil pesant sur les intermédiaires.Après plusieurs années de...

Analyse Europe
Règlement des conflits : la médiation devient incontournable

Règlement des conflits : la médiation devient incontournable

Par Solën Guezille, avocate associée, Chatain et AssociésFortement encouragé par les pouvoirs publics, et encore récemment par un décret du 11 mars 2015, le recours à la résolution amiable des litiges entre...

Analyse médiation
Les comparateurs d'assurances plébiscités par 59% des Français (sondage OpinionWay/Choisir.com)

Les comparateurs d'assurances plébiscités par 59% des Français (sondage OpinionWay/Choisir.com)

Le comparateur multi-secteurs choisir.com, qui vient de lancer des offres de comparaison d’assurances sur son site, vient de présenter les résultats d’un sondage OpinionWay réalisé auprès de 2 032 Français entre octobre et...

Comparateurs Sondage
Nouveau dans le Data Center : les intempéries de l'été 2014

Nouveau dans le Data Center : les intempéries de l'été 2014

Si les quinze derniers jours d'août ont été particulièrement sereins en termes d'intempéries, l'été 2014 a essuyé un certain nombre d'événements climatiques, notamment au mois de juin, avec des orages de grêle causant des...

tempêtes Intempérie
Les éditions Afnor sortent un nouveau livre dédié à la gestion des risques

Les éditions Afnor sortent un nouveau livre dédié à la gestion des risques

Jean-Paul Louisot, notamment directeur pédagogique du Carm Institute (Cercle des associés en risk management), sort aux Editions Afnor un nouveau livre intitulé « La gestion des risques : 100 questions pour comprendre et agir »....

risk management Livre
Résiliente, l'assurance européenne cherche ses nouveaux champions (Etude Roland Berger)

Résiliente, l'assurance européenne cherche ses nouveaux champions (Etude Roland Berger)

Si le marché européen de l’assurance ne fait guère d'étincelles en matière de croissance et de rentabilité, certains modèles «champions» peuvent permettre de combiner croissance à deux chiffres et rentabilité élevée....

Compagnies & Bancassureurs croissance
Le marché mondial de l'assurance attendu en croissance en 2014 - 2015 (Swiss Re)

Le marché mondial de l'assurance attendu en croissance en 2014 - 2015 (Swiss Re)

Pour Swiss Re, le renforcement graduel de la croissance économique mondiale attendu en 2014 devrait soutenir la croissance des primes d’assurance.Assurance dommages : +2% dans les pays matures, +8% dans les pays...

Assurance vie Assurance dommages
Tassement des dépenses de santé en 2012

Tassement des dépenses de santé en 2012

La consommation de biens et services médicaux (CSBM) par les Français a augmenté de 2,2% à 183,6 Md€ en 2012, contre une croissance de 2,5% en 2011, indique l'édition 2012 des Comptes nationaux de la santé publiée par la...

Santé Institutions

Projet de loi consommation – Point de vue de juriste : Consécration ratée pour les contrats collectifs dommages

Le projet de loi relatif à la consommation adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet propose de créer un nouvel article L. 129-1 dans le code des assurances (CA) définissant et consacrant l'« assurance...

courtiers grossistes assurance Assemblée nationale
ANI – Clauses de désignation – Conseil constitutionnel : L'atteinte à la liberté d'entreprendre était disproportionnée

ANI – Clauses de désignation – Conseil constitutionnel : L'atteinte à la liberté d'entreprendre était disproportionnée

Le 13 juin 2013, le Conseil constitutionnel a déclaré les clauses de désignation, issues de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale complété par la loi de sécurisation de l'emploi, contraires à la Constitution....

Sécurité sociale Acteurs
Analyse – Risques psychosociaux : réduire les coûts, et le stress aussi

Analyse – Risques psychosociaux : réduire les coûts, et le stress aussi

Les médias ont relayé un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris du 13 décembre 2012, à propos de l'identification des risques psychosociaux dans le cadre d'une réorganisation. Un sujet à considérer avec beaucoup d'attention...

Risques psychosociaux risk-managers
Macroéconomie : l'ADLC face à la réparation automobile, une analyse économique inadaptée

Macroéconomie : l'ADLC face à la réparation automobile, une analyse économique inadaptée

La lecture des rapports successifs de l'Autorité de la concurrence indique qu'elle rêve de marchés là où il ne peut y en avoir. Dès lors, elle tente de promouvoir une concurrence qui ne peut s'exercer au lieu de valoriser une...

Dossier JA Autorité de la concurrence
Améliorer ses performances en sachant faire parler les données

Améliorer ses performances en sachant faire parler les données

Si l'analytics n'est pas un concept nouveau, la méthode est de plus en plus utilisée pour le ciblage marketing et la lutte contre la fraude.De plus en plus de données sont disponibles dans les systèmes d'information, sur les...

Marketing Tendances
Réassurance : un secteur jugé encore solide par les agences de notation

Réassurance : un secteur jugé encore solide par les agences de notation

Standard & Poor's et Fitch prédisent une stabilité des taux de réassurance, se fondant sur un surplus de fonds propres, sur une gestion mesurée des risques ainsi que sur une prudence observée dans les placements d'actifs. Pour...

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