Analyse

Coronavirus : les conséquences économiques sur le secteur de l’assurance (Analyse)

Coronavirus : les conséquences économiques sur le secteur de l’assurance (Analyse)

Effets sur les contrats en cours, les affaires nouvelles, hausse des cas de fraude, émergence de nouveaux risques, dépréciation des actifs... Bertrand Néraudau, avocat au Barreau de Paris, décrypte les conséquences économiques de la...

03/05/2020 à 19h56

Compagnies Fédérations
Assureur construction : d’utiles rappels de l’ACPR en matière de LPS (Analyse)

Assureur construction : d’utiles rappels de l’ACPR en matière de LPS (Analyse)

Dans une décision rendue le 25 novembre 2019 (2019-01), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé à l’encontre de la société Elite Insurance Company Limited, opérant en France sous le régime de la...

20/04/2020 à 10h35

Réglementation
Ordonnance « état d'urgence » : la prescription à l'heure de la crise sanitaire

Ordonnance « état d'urgence » : la prescription à l'heure de la crise sanitaire

Prises en application de la loi du 23 mars 2020 pour faire face à la pandémie du Covid-19, plusieurs ordonnances orchestrent les mesures applicables à l’état d’urgence. L’une d’entre d’elles régit les règles applicables en...

16/04/2020 à 15h08

Réglementation
Autorégulation : ce que prévoit la proposition de loi (Analyse)

Autorégulation : ce que prévoit la proposition de loi (Analyse)

Au point mort depuis la censure du Conseil constitutionnel, le projet d’autorégulation du courtage revient en force avec la proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian. Esther Bendelac, avocate fondatrice d’EB Avocat et...

09/03/2020 à 12h29

Valéria Faure-Muntian Réglementation
Données non sécurisées : la CNIL ouvre le feu sans sommation (Analyse)

Données non sécurisées : la CNIL ouvre le feu sans sommation (Analyse)

Face à un défaut de sécurité, la CNIL préfère sanctionner plutôt que d’inviter à une régularisation qu’elle estime impossible. Elle laisse ainsi entendre que le secteur de l’assurance, fort consommateur de données, est...

04/02/2020 à 12h22

Cnil Analyses
Protection des données personnelles :

Protection des données personnelles : "La loi de 1978 est réformée pour s'adapter au RGPD et transposer la directive"

Le 14 mai 2018, l'Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive le texte de loi sur la protection des données personnelles. Luc Grynbaum, agrégé et professeur de droit à l'Université Paris Descartes, avocat chez De Gaulle,...

15/05/2018 à 13h33

Actualités Analyses
Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

Garantie acquise ne signifie pas garantie illimitée

La Cour de cassation pose une limiteau principe selon lequel, lorsque l’assureur dommages-ouvrage ne se conforme pasaux dispositions des clauses types,sa garantie est automatiquement acquise.Par Elise Mignard, Avocate au Barreau de...

22/09/2016 à 17h00

Analyses d'experts assurance construction
La violation délibérée et consciente d'une obligation

La violation délibérée et consciente d'une obligation

Alors même que la réalisation d’un dommage ne fait que peu de doute au regard des agissements de l’assuré, la Troisième chambre civile de la Cour de cassation adopte une posture peu favorable au refus de garantie de...

01/09/2016 à 17h00

assurance construction RC pro
Les compétences des intermédiaires sous surveillance

Les compétences des intermédiaires sous surveillance

La décision de la Commission des sanctions sur Ufifrance Patrimoine renforce le positionnement répressif de l’ACPR sur le terrain des obligations de qualification et formation professionnelles des intermédiaires.Par Luc Bigel, Avocat...

25/08/2016 à 17h00

ACPR Analyses
Benchmark des initiatives digitales de 30 opérateurs d'assurance (Colombus Consulting)

Benchmark des initiatives digitales de 30 opérateurs d'assurance (Colombus Consulting)

Où en est vraiment la transformation digitale des acteurs de l'assurance auto, MRH et santé individuelle en termes d'expérience client en 2016 ? Colombus Consulting a actualisé sa première étude réalisée l'an dernier sur la...

07/07/2016 à 15h35

Exclusif Analyses habitation
Assurance transports : le coavionnage menacé

Assurance transports : le coavionnage menacé

Pour la direction générale de l’aviation civile (DGAC), le coavionnage est assimilable au transport aérien public. Les organisateurs de vols partagés doivent donc se conformer à la réglementation aérienne et se doter des mêmes...

26/05/2016 à 17h00

Analyses risques
Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

La nouvelle directive sur la distribution d’assurances en date du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations impactant le devoir d’information et de conseil pesant sur les intermédiaires.Après plusieurs années de ­réflexion...

21/04/2016 à 17h00

Analyses d'experts Europe
Règlement des conflits : la médiation devient incontournable

Règlement des conflits : la médiation devient incontournable

Par Solën Guezille, avocate associée, Chatain et AssociésFortement encouragé par les pouvoirs publics, et encore récemment par un décret du 11 mars 2015, le recours à la résolution amiable des litiges entre professionnels...

22/10/2015 à 17h00

médiation Analyses d'experts
Les comparateurs d'assurances plébiscités par 59% des Français (sondage OpinionWay/Choisir.com)

Les comparateurs d'assurances plébiscités par 59% des Français (sondage OpinionWay/Choisir.com)

Le comparateur multi-secteurs choisir.com, qui vient de lancer des offres de comparaison d’assurances sur son site, vient de présenter les résultats d’un sondage OpinionWay réalisé auprès de 2 032 Français entre octobre et...

01/12/2014 à 18h01

Comparateurs Sondage
Nouveau dans le Data Center : les intempéries de l'été 2014

Nouveau dans le Data Center : les intempéries de l'été 2014

Si les quinze derniers jours d'août ont été particulièrement sereins en termes d'intempéries, l'été 2014 a essuyé un certain nombre d'événements climatiques, notamment au mois de juin, avec des orages de grêle causant des...

01/09/2014 à 15h44

Intempérie tempêtes
Les éditions Afnor sortent un nouveau livre dédié à la gestion des risques

Les éditions Afnor sortent un nouveau livre dédié à la gestion des risques

Jean-Paul Louisot, notamment directeur pédagogique du Carm Institute (Cercle des associés en risk management), sort aux Editions Afnor un nouveau livre intitulé « La gestion des risques : 100 questions pour comprendre et agir »....

04/08/2014 à 09h00

Afnor risk management
Résiliente, l'assurance européenne cherche ses nouveaux champions (Etude Roland Berger)

Résiliente, l'assurance européenne cherche ses nouveaux champions (Etude Roland Berger)

Si le marché européen de l’assurance ne fait guère d'étincelles en matière de croissance et de rentabilité, certains modèles «champions» peuvent permettre de combiner croissance à deux chiffres et rentabilité élevée. Telle...

03/07/2014 à 15h22

Compagnies croissance
Le marché mondial de l'assurance attendu en croissance en 2014 - 2015 (Swiss Re)

Le marché mondial de l'assurance attendu en croissance en 2014 - 2015 (Swiss Re)

Pour Swiss Re, le renforcement graduel de la croissance économique mondiale attendu en 2014 devrait soutenir la croissance des primes d’assurance.Assurance dommages : +2% dans les pays matures, +8% dans les pays émergentsEn...

29/11/2013 à 00h15

Classements marchés Assurance dommages
Tassement des dépenses de santé en 2012

Tassement des dépenses de santé en 2012

La consommation de biens et services médicaux (CSBM) par les Français a augmenté de 2,2% à 183,6 Md€ en 2012, contre une croissance de 2,5% en 2011, indique l'édition 2012 des Comptes nationaux de la santé publiée par la Direction...

20/09/2013 à 00h00

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) Santé

Projet de loi consommation – Point de vue de juriste : Consécration ratée pour les contrats collectifs dommages

Le projet de loi relatif à la consommation adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet propose de créer un nouvel article L. 129-1 dans le code des assurances (CA) définissant et consacrant l'« assurance...

19/07/2013 à 00h00

Assurance dommages dommages