Révision des contrats responsables : « Le compte à rebours a commencé ! »

Révision des contrats responsables : « Le compte à rebours a commencé ! »

Questions croisées à Manuel Lucas, manager souscription Santé et prévoyance, et Domitille Godouet, chef de marché TPE-PME, tous deux en charge du projet de mise en conformité du portefeuille santé chez Quatrem.

On parle beaucoup de l’ANI, mais est-ce vraiment la seule préoccupation des courtiers en matière de santé collective ?

Manuel Lucas : Hélas, non ! Afin de limiter l’inflation des dépenses de santé générée en partie par les dépassements d’honoraires, les pouvoirs publics ont instauré par décret (1) un nouveau cahier des charges pour les contrats solidaires et responsables. Ces obligations sont entrées en vigueur dès le 1er avril 2015 pour tous les nouveaux contrats et, pour les contrats préexistants, elles s’appliquent à la date du renouvellement, soit le 1er janvier 2016. Cependant, les entreprises qui avaient instauré un régime collectif avant la parution du décret le 19 novembre 2014, peuvent bénéficier, sous conditions, d’un délai (période transitoire) pour la mise en conformité de leurs contrats jusqu’au 31 décembre 2017. À terme, si le contrat ne respecte pas les critères de ce décret, l’entreprise perdra le bénéfice d’avantages fiscaux et sociaux (exonération des charges sociales sur les cotisations, déductibilité fiscale de la part salariale de l’impôt sur le revenu du salarié).

Quelles conséquences pour les entreprises et les courtiers ?

Domitille Godouet : Notre objectif est de sécuriser les entreprises clientes de nos courtiers partenaires et de simplifier le déploiement de ces nouvelles mesures. Nous conseillons aux entreprises et aux courtiers de faire preuve de la plus grande prudence : il suffit en effet d’une modification de l’acte fondateur du régime collectif pour priver l’entreprise du bénéfice de la période transitoire. Dès lors, si l’an passé, le régime a été modifié après le 19 novembre 2014 -  situation fréquente pour prendre en compte, par exemple, une évolution des garanties, mettre à jour des cotisations ou s’adapter à une obligation réglementaire comme la portabilité -, les contrats d’assurance souscrits en support du régime devront avoir été mis en conformité  au plus tard le 31 décembre 2015. L’administration ayant une approche large de la notion de modification, cela représente un véritable risque juridique et c’est la raison pour laquelle l’option la plus sûre consiste selon nous en une mise en conformité effective des contrats dès le 1er janvier 2016.

Manuel Lucas : Oui, les enjeux sont conséquents et les délais très serrés et  potentiellement toutes les entreprises sont concernées. Nos partenaires courtiers travaillent sur des approches à valeur ajoutée ajustées aux besoins du client. Cela passe par une revue en détail des garanties et des régimes en place. C’est une opportunité pour le courtier de valoriser son métier et son rôle de conseil. Et là aussi, nous nous devons de les accompagner comme pour tout sujet nouveau. Notamment sur le sur-mesure car l’articulation de cette nouvelle réglementation avec les précédentes réformes est parfois très complexe et les bonnes réponses sont à trouver ensemble.

Les entreprises et les courtiers sont-ils suffisamment informés ?

Domitille Godouet : Les nouvelles règles introduites par les pouvoirs publics bousculent en profondeur les modalités de remboursement des frais de santé. Nous sommes amenés à revoir les tableaux de garanties de l’ensemble de nos contrats en portefeuille, finalement dans des délais très courts. Cela demande énormément de pédagogie pour expliquer d’une part, la finalité et le contenu de cette réforme, mais également son impact sur les cotisations et les prestations, plus encore que pour les nouveaux clients.
C’est pourquoi la priorité de Quatrem est d’aider les courtiers à décrypter des textes juridiques ardus et à identifier les répercussions de ces évolutions sur les contrats. En plus des inspecteurs Quatrem toujours à leurs côtés pour les conseiller, nous avons développé  une tournée de formation record sur le sujet : plus de 15 formations ont eu lieu depuis le début 2015 permettant de former plus de 500 courtiers.

Nous mettons également en place un dispositif ad hoc l’« Easy Box Contrats responsables », véritable boîte à outils pour nos partenaires dans cet important chantier. Ils y trouveront des argumentaires téléphoniques, des modèles de courriers et des fiches diagnostics pour mener leurs rendez-vous.

(1) Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales, JO du 19 novembre 2014.

Pour plus d'informations contactez notre pôle « Relations commerciales » au 01.53.32.98.97 ou retrouvez nos offres sur Ce contenu vous est proposé par Quatrem

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