antiblanchiment

LCB-FT : la data au cœur du processus de conformité

LCB-FT : la data au cœur du processus de conformité

À l’heure où l’ACPR renforce ses contrôles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’assurance doit, comme les organismes financiers, repenser et veiller à la gouvernance des données clients...

04/05/2022 à 14h59

Actualités gestion de données
Un nouveau directeur pour Tracfin

Un nouveau directeur pour Tracfin

Nommé à l'issue du conseil des ministres du 20 janvier 2022, le magistrat Guillaume Valette-Valla devient le nouveau directeur de Tracfin.Sur proposition de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et...

07/02/2022 à 09h40

Tracfin Bercy
[APPEL À TÉMOIGNAGES] Courtiers, l’enjeu de la conformité !

[APPEL À TÉMOIGNAGES] Courtiers, l’enjeu de la conformité !

Vous êtes courtier en assurance ? Vous êtes concerné par les défis de la mise en conformité de vos pratiques commerciales ! Venez témoigner dans notre prochaine enquête.Réforme du courtage, nouvelles règles en matière de...

19/01/2022 à 11h42

Courtiers RGPD (règlement général sur la protection des données)
Légion d’honneur : l’assurance et le courtage distingués

Légion d’honneur : l’assurance et le courtage distingués

Plusieurs personnalités issues de l’assurance, de l’assistance et du courtage figurent parmi la promotion de la Légion d’honneur du 1er janvier 2022.La traditionnelle promotion de la Légion d’honneur du 1er janvier a été...

03/01/2022 à 11h36

Les distributeurs Courtiers
Règlementation : Planète CSCA enrichit ses offres pour se mettre en conformité

Règlementation : Planète CSCA enrichit ses offres pour se mettre en conformité

Afin de proposer de nouvelles offres conformité à ses adhérents, le syndicat professionnel des courtiers annonce avoir noué de nouveaux partenariats.Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de 2016, la directive...

09/11/2021 à 16h10

Paris Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
« Tous les acteurs européens seront soumis à la même réglementation LCB-FT »

« Tous les acteurs européens seront soumis à la même réglementation LCB-FT »

La Commission européenne a présenté, cet été, un ensemble de mesures visant à réformer les règles européennes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Émilien Bernard-Alzias, avocat au sein du...

22/09/2021 à 16h29

Lutte contre le blanchiment : l’ACPR rappelle les courtiers à leurs obligations

Lutte contre le blanchiment : l’ACPR rappelle les courtiers à leurs obligations

Dans une note publiée mardi, l’ACPR précise les nouvelles obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) des courtiers d’assurance, en vigueur depuis le 1er mars 2021.La conclusion...

07/04/2021 à 12h44

Tracfin blanchiment
Lutte contre le blanchiment : les courtiers peuvent mieux faire

Lutte contre le blanchiment : les courtiers peuvent mieux faire

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené une étude sur les déclarations des courtiers en assurance en matière de lutte contre le blanchiment et la fraude. Selon le régulateur, ces derniers doivent se...

02/12/2020 à 14h30

Courtiers Syndicats professionnels
LCB-FT : un texte pour mieux lutter contre le blanchiment

LCB-FT : un texte pour mieux lutter contre le blanchiment

Récemment transposée en droit français, la cinquième directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) devrait faciliter la tâche des assureurs et fluidifier les échanges entre...

25/11/2020 à 15h40

blanchiment
Assurance : comment déjouer les trafics des blanchisseurs ? [Tribune]

Assurance : comment déjouer les trafics des blanchisseurs ? [Tribune]

Les assureurs sont de moins en moins épargnés par le blanchiment d'argent, malgré une réglementation croissante. Autant s'armer en conséquence... Une tribune de Simon le Chapelain, manager of delivery chez Shift Technology.Pendant...

24/11/2020 à 09h15

Intelligence Artificielle Shift Technology
Lutte contre l'argent sale : comment identifier les risques

Lutte contre l'argent sale : comment identifier les risques

Les courtiers sont assujettis au dispositif visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une réglementation qui exige pour certains d’entre eux d’élaborer une classification des...

27/02/2020 à 15h55

blanchiment terrorisme
Lutte anti-blanchiment : un arsenal complexe à mettre en œuvre

Lutte anti-blanchiment : un arsenal complexe à mettre en œuvre

De la classification des risques à la déclaration de soupçon, le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme implique pour les acteurs de l’assurance une vigilance constante.La lutte contre...

06/02/2020 à 16h13

terrorisme Cédric Duchatelle
Lutte anti-blanchiment : des cas d'escroqueries en assurance auto

Lutte anti-blanchiment : des cas d'escroqueries en assurance auto

Le rapport 2018-2019 sur les tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme a été publié par Tracfin, la cellule française du renseignement financier. Il met en exergue les typologies de...

11/12/2019 à 08h53

Actualités Tracfin
Quand la lutte antiblanchiment s'impose à l'assureur

Quand la lutte antiblanchiment s'impose à l'assureur

Depuis la transposition de la quatrième directive européenne du 20 mai 2015, les règles applicables en matière de lutte antiblanchiment et de financement du terrorisme s’imposant au secteur de l’assurance ont été renforcées. Cet...

29/08/2019 à 15h18

terrorisme
Taux bas, cybersécurité, intermédiaires : les mises en garde de l’ACPR

Taux bas, cybersécurité, intermédiaires : les mises en garde de l’ACPR

Le superviseur demande aux assureurs de ne « pas relâcher » leurs efforts, dans un contexte de taux toujours bas. Des progrès sont attendus en matière de risque cyber ou de lutte anti-blanchiment.« Ne pas relâcher » les efforts....

11/06/2018 à 12h01

taux d’intérêt Cyber
Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR

Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR

Les assureurs risquent des sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.Assureurs et banquiers sont très impliqués dans la lutte contre le blanchiment et le financement du...

20/04/2018 à 17h37

ACPR blanchiment
Lutte anti-blanchiment : le secteur de l’assurance davantage investi en 2016

Lutte anti-blanchiment : le secteur de l’assurance davantage investi en 2016

L’activité déclarative des compagnies, des bancassureurs et des intermédiaires d’assurance a fortement progressé en 2016 mais Tracfin appelle à maintenir l’effort.Tracfin dresse un bilan de l’année 2016 marquée par une...

20/07/2017 à 15h05

Tracfin terrorisme
Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

L’ordonnance parue au Journal officiel du 2 décembre 2016 transpose en droit français la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).Michel Sapin, ministre de...

02/12/2016 à 15h52

Actualité juridique terrorisme
LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

La société Skandia Life, rachetée en février 2015 par le groupe de protection sociale APICIL, se voit infliger une amende d’1,2 millions d’euros pour ne pas s’être conformée à ses obligations en matière de lutte contre le...

16/08/2016 à 17h41

Jurisprudence commentée Actualité juridique
Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

Un article ajouté au projet de loi Sapin 2 lors de son passage au Sénat prévoit de compléter les mesures de la loi Eckert et de renforcer la lutte contre les contrats en déshérence.Après son passage au Sénat, le projet de loi Sapin...

18/07/2016 à 11h00

Sénat Michel Sapin

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