La Commission européenne a présenté, cet été, un ensemble de mesures visant à réformer les règles européennes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Émilien Bernard-Alzias, avocat au sein du...
22/09/2021 à 16h29
Dans une note publiée mardi, l’ACPR précise les nouvelles obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) des courtiers d’assurance, en vigueur depuis le 1er mars 2021.La conclusion...
07/04/2021 à 12h44
Tracfin blanchimentL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené une étude sur les déclarations des courtiers en assurance en matière de lutte contre le blanchiment et la fraude. Selon le régulateur, ces derniers doivent se...
02/12/2020 à 14h30
Courtiers Syndicats professionnelsRécemment transposée en droit français, la cinquième directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) devrait faciliter la tâche des assureurs et fluidifier les échanges entre...
25/11/2020 à 15h40
blanchimentLes assureurs sont de moins en moins épargnés par le blanchiment d'argent, malgré une réglementation croissante. Autant s'armer en conséquence... Une tribune de Simon le Chapelain, manager of delivery chez Shift Technology.Pendant...
24/11/2020 à 09h15
Intelligence Artificielle Shift TechnologyLes courtiers sont assujettis au dispositif visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une réglementation qui exige pour certains d’entre eux d’élaborer une classification des...
27/02/2020 à 15h55
blanchiment terrorismeDe la classification des risques à la déclaration de soupçon, le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme implique pour les acteurs de l’assurance une vigilance constante.La lutte contre...
06/02/2020 à 16h13
terrorisme Cédric DuchatelleLe rapport 2018-2019 sur les tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme a été publié par Tracfin, la cellule française du renseignement financier. Il met en exergue les typologies de...
11/12/2019 à 08h53
Actualités TracfinDepuis la transposition de la quatrième directive européenne du 20 mai 2015, les règles applicables en matière de lutte antiblanchiment et de financement du terrorisme s’imposant au secteur de l’assurance ont été renforcées. Cet...
29/08/2019 à 15h18
terrorismeLe superviseur demande aux assureurs de ne « pas relâcher » leurs efforts, dans un contexte de taux toujours bas. Des progrès sont attendus en matière de risque cyber ou de lutte anti-blanchiment.« Ne pas relâcher » les efforts....
11/06/2018 à 12h01
taux d’intérêt CyberLes assureurs risquent des sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.Assureurs et banquiers sont très impliqués dans la lutte contre le blanchiment et le financement du...
20/04/2018 à 17h37
ACPR blanchimentL’activité déclarative des compagnies, des bancassureurs et des intermédiaires d’assurance a fortement progressé en 2016 mais Tracfin appelle à maintenir l’effort.Tracfin dresse un bilan de l’année 2016 marquée par une...
20/07/2017 à 15h05
Tracfin terrorismeL’ordonnance parue au Journal officiel du 2 décembre 2016 transpose en droit français la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).Michel Sapin, ministre de...
02/12/2016 à 15h52
Actualité juridique terrorismeLa société Skandia Life, rachetée en février 2015 par le groupe de protection sociale APICIL, se voit infliger une amende d’1,2 millions d’euros pour ne pas s’être conformée à ses obligations en matière de lutte contre le...
16/08/2016 à 17h41
Jurisprudence commentée Actualité juridiqueUn article ajouté au projet de loi Sapin 2 lors de son passage au Sénat prévoit de compléter les mesures de la loi Eckert et de renforcer la lutte contre les contrats en déshérence.Après son passage au Sénat, le projet de loi Sapin...
18/07/2016 à 11h00
Sénat Michel SapinIl est possible de tirer un bénéfice des contraintes réglementaires qui imposent de la collecte de données aux assureurs, en y associant habillement une finalité commerciale.Les assureurs sont des collecteurs de données, à grande...
29/09/2015 à 16h26
Cnil relation clientsGenerali Vie vient d’écoper d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 5M€ pour ne pas avoir respecté les dispositions de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le...
29/07/2015 à 18h43
Actualité juridique ACPRACPR, Commission des sanctions, 19 juin 2015, n° 2014-08A la suite d’un contrôle sur place de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a porté sur « le respect des obligations relatives à la lutte contre le...
23/06/2015 à 12h19
Actualités terrorismeLe collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour le secteur des...
18/02/2015 à 11h39
ACPR blanchimentCE, 5 novembre 2014, n° 371585Les faitsEn juin 2013, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé une amende de 10 M€ à la banque UBS France, pour un risque grave de non-conformité (décision n°...
12/12/2014 à 15h33
Jurisprudence commentée ActualitésL'argus vous propose
