antiblanchiment

Quand la lutte antiblanchiment s'impose à l'assureur

Quand la lutte antiblanchiment s'impose à l'assureur

Depuis la transposition de la quatrième directive européenne du 20 mai 2015, les règles applicables en matière de lutte antiblanchiment et de financement du terrorisme s’imposant au secteur de l’assurance ont été renforcées. Cet...

29/08/2019 à 15h18

terrorisme
Taux bas, cybersécurité, intermédiaires : les mises en garde de l’ACPR

Taux bas, cybersécurité, intermédiaires : les mises en garde de l’ACPR

Le superviseur demande aux assureurs de ne « pas relâcher » leurs efforts, dans un contexte de taux toujours bas. Des progrès sont attendus en matière de risque cyber ou de lutte anti-blanchiment.« Ne pas relâcher » les efforts....

11/06/2018 à 12h01

taux d’intérêt Cyber
Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR

Lutte contre le blanchiment : les nouvelles consignes de l’ACPR

Les assureurs risquent des sanctions en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.Assureurs et banquiers sont très impliqués dans la lutte contre le blanchiment et le financement du...

20/04/2018 à 17h37

ACPR blanchiment
Lutte anti-blanchiment : le secteur de l’assurance davantage investi en 2016

Lutte anti-blanchiment : le secteur de l’assurance davantage investi en 2016

L’activité déclarative des compagnies, des bancassureurs et des intermédiaires d’assurance a fortement progressé en 2016 mais Tracfin appelle à maintenir l’effort.Tracfin dresse un bilan de l’année 2016 marquée par une...

20/07/2017 à 15h05

Tracfin terrorisme
Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

L’ordonnance parue au Journal officiel du 2 décembre 2016 transpose en droit français la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).Michel Sapin, ministre de...

02/12/2016 à 15h52

Actualité juridique terrorisme
LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

LCB-FT : Skandia Life écope d’une sanction de 1,2M€ par l’ACPR

La société Skandia Life, rachetée en février 2015 par le groupe de protection sociale APICIL, se voit infliger une amende d’1,2 millions d’euros pour ne pas s’être conformée à ses obligations en matière de lutte contre le...

16/08/2016 à 17h41

Jurisprudence commentée Actualité juridique
Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

Loi Sapin 2 : des mesures pour lutter contre la déshérence des contrats retraite

Un article ajouté au projet de loi Sapin 2 lors de son passage au Sénat prévoit de compléter les mesures de la loi Eckert et de renforcer la lutte contre les contrats en déshérence.Après son passage au Sénat, le projet de loi Sapin...

18/07/2016 à 11h00

Sénat Michel Sapin
La connaissance client, un exercice contraint mais profitable

La connaissance client, un exercice contraint mais profitable

Il est possible de tirer un bénéfice des contraintes réglementaires qui imposent de la collecte de données aux assureurs, en y associant habillement une finalité commerciale.Les assureurs sont des collecteurs de données, à grande...

29/09/2015 à 16h26

Cnil relation clients
Lutte anti-blanchiment : pourquoi Generali Vie écope d’une amende de 5 M€ de l’ACPR

Lutte anti-blanchiment : pourquoi Generali Vie écope d’une amende de 5 M€ de l’ACPR

Generali Vie vient d’écoper d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 5M€ pour ne pas avoir respecté les dispositions de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le...

29/07/2015 à 18h43

Actualité juridique ACPR
Lutte anti-blanchiment : sanction de l'ACPR contre la Mutuelle d’Ivry – La Fraternelle (MIF)

Lutte anti-blanchiment : sanction de l'ACPR contre la Mutuelle d’Ivry – La Fraternelle (MIF)

ACPR, Commission des sanctions, 19 juin 2015, n° 2014-08A la suite d’un contrôle sur place de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a porté sur « le respect des obligations relatives à la lutte contre le...

23/06/2015 à 12h19

Actualités terrorisme
Blanchiment et financement du terrorisme : mise à jour de la doctrine de l’ACPR

Blanchiment et financement du terrorisme : mise à jour de la doctrine de l’ACPR

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour le secteur des...

18/02/2015 à 11h39

ACPR blanchiment
Confirmation de la sanction contre UBS pour non-conformité en matière de lutte antiblanchiment

Confirmation de la sanction contre UBS pour non-conformité en matière de lutte antiblanchiment

CE, 5 novembre 2014, n° 371585Les faitsEn juin 2013, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé une amende de 10 M€ à la banque UBS France, pour un risque grave de non-conformité (décision n°...

12/12/2014 à 15h33

Jurisprudence commentée Actualités
Edouard Fernandez-Bollo succède à Danièle Nouy comme secrétaire général de l’ACPR

Edouard Fernandez-Bollo succède à Danièle Nouy comme secrétaire général de l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a un nouveau secrétaire général, en la personne d’Edouard Fernandez-Bollo. Il succède à Danièle Nouy, récemment nommée à la tête du mécanisme de surveillance...

31/01/2014 à 11h00

ACPR Nomination
Les Bermudes rejoignent la liste noire : quelles conséquences pour la réassurance ?

Les Bermudes rejoignent la liste noire : quelles conséquences pour la réassurance ?

Les Rendez-vous de septembre (RDVS) 2013, qui se sont achevés mercredi 11 septembre, ont vu de nombreux acteurs de la réassurance défiler derrière les caméras de l’Argus de l’assurance. Revivez les moments forts des RDVS 2013....

09/09/2013 à 19h20

réassurance Fiscalité

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur les déclarations au TRACFIN

Un décret, publié au Jo du 8 juin 2013,définit les modalités de la déclaration de soupçon imposée, en particulier aux professionnels, notamment tous ceux du secteur de l’assurance (mutuelles, IP, CIF, etc.), pour lutter contre le...

13/06/2013 à 10h08

Tracfin Actualités
Lutte contre le blanchiment : le feu vert de la Cnil à Groupama

Lutte contre le blanchiment : le feu vert de la Cnil à Groupama

La CNIL vient d’autoriser Groupama à mettre en œuvre, dans ses diverses entités, un traitement automatique des données personnelles ayant pour finalité de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme...

31/05/2013 à 15h33

Actualités blanchiment
Les éditions de l’Argus publient un nouvel ouvrage pratique sur la fonction de conformité dans l'assurance

Les éditions de l’Argus publient un nouvel ouvrage pratique sur la fonction de conformité dans l'assurance

La fonction de conformité dans l'assurance, fonction clé du système de gouvernance institué par Solvabilité 2, est au cœur des préoccupations des organismes d'assurance qui doivent anticiper cette nouvelle exigence et se préparer...

16/04/2013 à 18h33

Solvabilité 2 prévention des risques
Lutte contre le blanchiment : un nouvel ouvrage aux éditions de l’Argus

Lutte contre le blanchiment : un nouvel ouvrage aux éditions de l’Argus

Lutter efficacement contre le blanchiment de capitauxLa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constitue une préoccupation majeure des acteurs du marché de l’assurance, qui sont tenus de...

01/02/2013 à 16h01

blanchiment
Une question de hauteur

Une question de hauteur

Alors qu'à 39 000 mètres au-dessus de la Planète bleue, Felix Baumgartner, les deux pieds fermes sur le bord de sa capsule spatiale, invitait chacun de nous à prendre la hauteur nécessaire pour mieux appréhender la vie, les Français...

19/10/2012 à 00h00

Directive