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Prestation d'assurance pour les besoins de RLF et iRLF

Client : RLF - Résidences Le Logement des Fonctionnaires

AVIS N° : AO-2238-3622

publié sur argusdelassurance.com

75 - RLF

Services

Procédure Ouverte

Date de publication : 17/09/2022

Limite de réponse : 28/10/2022

DCE réponse en ligne

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Résidences le logement des fonctionnaires, 9 rue Sextius Michel, F - 75739 Paris cedex 15, courriel : Sophie.pochon@rlf.fr
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.rlf.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1) Nom et adresses : IRLF, 9 rue sextius michel, F - 75015 Paris, courriel : Sophie.pochon@rlf.fr
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://rlf.fr

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Vjug9JG-Gh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Vjug9JG-Gh, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA d'HLM
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Résidences le Logement des Fonctionnaires (RLF) et iRLF
Numéro de référence : Assurance
II.1.2) Code CPV principal : 66516000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Résidences le Logement des Fonctionnaires (RLF) et iRLF

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 590000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1, FRI1
II.2.4) Description des prestations : Assurance de la responsabilité de RLF et iRLF.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 28000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2: Assurance "Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
66513200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1, FRI1
II.2.4) Description des prestations : Assurance dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non-réalisateur et tous risques chantier dans le cadre des opérations de construction menées par RLF et iRLF.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 560000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature modèle DC1 ( version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Déclaration du candidat modèle DC2 ( version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent
Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles non exclusivement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent , le cas échéant
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance ( attestation ORIAS ou tous les autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Pour les intermédiaires d'assurance , l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé , la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L 2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du CCP.
En application de l'article R2143-4 du CCP , le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du CCP
Lorsqu'il y a un groupement; les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/10/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 octobre 2022 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue du précédent marché.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Seul le lot n°2 donnera lieu à l'accord cadre.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 PARIS, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2022