A Patrimonia, la « sur-reglementation » sème encore le doute

Parmi les quelque 50 ateliers qui se tiennent à la convention Patrimonia, ceux sur la réglementation sont parmi les plus courus. En l’occurrence, celui de Generali sur l’actualité réglementaire et son impact sur les CGPI, ce jeudi 26 septembre, a attiré beaucoup de monde. Sandrine Saccani, responsable juridique de Generali Patrimoine, a tenu à rassurer les professionnels malgré la «sur-réglementation» à laquelle ils sont confrontés, mais ceux-ci restent dans le doute.

Les droits à commission sur l’encours pas concernés par MIF 2

Ainsi selon elle, «on peut espérer que l’interdiction des rémunérations [introduites dans le cadre du projet de directive Mif 2, ndlr] ne soit pas applicable ». Mais si cette directive était finalement adoptée, «les droits à commission nés avant l’éventuelle entrée en vigueur de ces nouvelles lois ne seraient pas remis en cause».

La connaissance du client

Autre point d’achoppement, l’entrée en vigueur le 1er octobre de la recommandation de l’ACPR sur la connaissance client qui introduit «des règles inédites» pose des questionnements sur l’actualisation de la connaissance client. Les assureurs ne peuvent proposer de formulaire type, c’est à chaque CGPI de déterminer le moment ou il doit actualiser le conseil. «La formalisation permet d’avoir la preuve du bon conseil, mais est pénalisante pour l’acte de vente lui-même», regrette ainsi une congressiste.

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