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Arnaud Chneiweiss

Le cas pratique de la médiation de l'assurance (#52) : maintien des prestations de prévoyance en cas de rechute après résiliation
Analyses d'experts
Médiation de l'Assurance

Le cas pratique de la médiation de l'assurance (#52) : maintien des prestations de prévoyance en cas de rechute après résiliation

L'assureur ayant pris en charge un arrêt de travail dans le cadre d'un contrat d'assurance collectif doit maintenir le service de sa prestation en cas de rechute de l'assuré. La résiliation de l'adhésion par l'adhérent est sans effet sur son maintien.

L'assurance affinitaire, toujours un "problème" pour la Médiation
Juriscope
Actualité juridique

L'assurance affinitaire, toujours un "problème" pour la Médiation

Lors de la présentation de son rapport annuel d’activité, le Médiateur de l’assurance a révélé l'explosion des saisines de la Médiation, due à l'entrée en vigueur de la réforme sur le traitement des réclamations. Il a aussi mis en garde le secteur sur l’assurance affinitaire, qui continue de...

Le cas pratique de la médiation de l'assurance : la franchise contractuelle est opposable au tiers lésé
Juriscope
jurisprudence

Le cas pratique de la médiation de l'assurance : la franchise contractuelle est opposable au tiers lésé

En cas de dommage, le tiers lésé dispose d'une action directe à l'encontre de l'assureur du responsable. Si la victime peut ainsi obtenir réparation de son préjudice, l'assureur peut faire application de la franchise prévue par le contrat.

Règlementation : comment les assureurs s'organisent face aux réclamations
réclamations automobiles
Les assureurs

Règlementation : comment les assureurs s'organisent face aux réclamations

Depuis le 1er janvier 2023, le délai pour traiter les réclamations des assurés mécontents a été réduit et le recours à la médiation simplifié. Tandis que la plupart des assureurs ont dû revoir leur organisation pour tenir ce délai, le médiateur se retrouve submergé de saisines.

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#50) : le versement des prestations se poursuit, même en cas de résiliation du contrat
Analyses d'experts
Médiation de l'Assurance

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#50) : le versement des prestations se poursuit, même en cas de résiliation du contrat

La résiliation du contrat n'empêche pas la poursuite du versement des prestations, même si le contrat n'est pas un contrat collectif de prévoyance.

Bercy lance SignalConso pour les litiges des consommateurs
Juriscope
Actualité juridique

Bercy lance SignalConso pour les litiges des consommateurs

Bercy lance son application SignalConso afin de résoudre les litiges quotidiens de la consommation. Elle contient une rubrique banque/assurance/mutuelle.

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Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#48) : la force majeure n'est pas toujours opposable lors d'intempéries exceptionnelles
Médiation de l'Assurance
Analyses d'experts

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#48) : la force majeure n'est pas toujours opposable lors d'intempéries exceptionnelles

L'assureur ne peut refuser de garantir la responsabilité civile de son assuré en invoquant la force majeure lorsque la catastrophe naturelle s'est produite dans une zone géographique particulièrement exposée au risque naturel.

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#48) : un objet statique dans sa position normale n'est pas une cause extérieure en cas d'accident
Analyses d'experts
Médiation de l'Assurance

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#48) : un objet statique dans sa position normale n'est pas une cause extérieure en cas d'accident

Il n'existe pas de cause extérieure lorsque le sinistre résulte d'un processus interne au corps de l'assuré, ni en présence d'un élément extérieur se trouvant dans une position ou une dynamique normale lors de la réalisation du sinistre.

Pourquoi l'étau se resserre sur l'assurance affinitaire
Assurance affinitaire
Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A)

Pourquoi l'étau se resserre sur l'assurance affinitaire

Le CCSF vient de publier un nouvel avis qui vise à renforcer l'information du consommateur. Ces nouvelles règles, applicables aux assureurs et distributeurs à partir du 1er janvier 2024, suscitent des interrogations quant à leur efficacité.

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#47) : l'assuré peut-il devoir une indemnité à son assureur après un sinistre ?
Médiation de l'Assurance
médiation

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#47) : l'assuré peut-il devoir une indemnité à son assureur après un sinistre ?

En cas de non-respect d'une clause du contrat, certains assureurs prévoient des pénalités financières à la charge de l'assuré. Il s'agit alors de clauses pénales qui doivent respecter certaines conditions afin de ne pas être réputées non écrites.

La Médiation de l’assurance lance ses formats vidéo
Juriscope
Réglementation

La Médiation de l’assurance lance ses formats vidéo

La Médiation de l’assurance lance un nouvel outil vidéo pédagogique à destination des assurés.

Nouveau traitement des réclamations : le défi du 1er janvier 2023
ACPR
France Assureurs

Nouveau traitement des réclamations : le défi du 1er janvier 2023

Les recommandations de l’ACPR sur le traitement des réclamations veulent faciliter l’accès des assurés à la médiation. Ce qui exige des évolutions d’organisation et de pratiques de la part des assureurs.

Le juteux filon des garanties cartes bancaires
Courtiers
carte bancaire

Le juteux filon des garanties cartes bancaires

Les couvertures assurance et assistance incluses dans les cartes bancaires sont sous-utilisées. Méconnaissance, doublons, exclusions expliquent la faible sinistralité associée à ces produits… et leur forte rentabilité pour les assureurs.

Médiation de l’assurance : forte progression des saisines
Les assureurs
Médiation de l'Assurance

Médiation de l’assurance : forte progression des saisines

Dans son bilan de l’année écoulée, l’institution attire l’attention sur la surreprésentation des litiges concernant les assurances affinitaires, et la poussée de ceux concernant les catastrophes naturelles.

Affinitaire : les recommandations du médiateur de l'assurance
Les assureurs
Les distributeurs

Affinitaire : les recommandations du médiateur de l'assurance

Lors de l’événement de l’Argus de l’assurance sur les assurances affinitaires organisé le 22 mars dernier, Arnaud Chneiweiss, le médiateur de l’assurance, est revenu sur plusieurs pistes afin d’éviter les mauvaises pratiques.

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#32) : non-conformité du risque en assurance habitation, le décompte des pièces
Analyses d'experts
Médiation de l'Assurance

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#32) : non-conformité du risque en assurance habitation, le décompte des pièces

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation, l’assuré doit préciser le nombre de pièces principales du logement. Il est fréquent que l’assureur s’aperçoive d’une non-conformité du risque au cours de l’exécution du contrat, le plus souvent à l’occasion d’un sinistre.

Assurance : les professionnels se sont saisis de la médiation
Lionel Corre
Médiation de l'Assurance

Assurance : les professionnels se sont saisis de la médiation

Le rapport remis par le médiateur de l’assurance à Bercy émet une série de recommandations destinées à renouer entre assureurs et assurés un lien de confiance, mis à rude épreuve par la crise.

Assurance affinitaire : quand les excès continuent...
Les assureurs
Assurance affinitaire

Assurance affinitaire : quand les excès continuent...

Dans le collimateur des associations de consommateurs et du médiateur, les pratiques de vente d’assurances de téléphonie mobile sont encore décriées. Pourtant, les pistes pour assainir ce marché existent : formation des vendeurs, lisibilité des garanties, simplification des clauses...

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#27) : l'imprudence n'exclut pas nécessairement l'indemnisation
indemnisation
Analyses d'experts

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#27) : l'imprudence n'exclut pas nécessairement l'indemnisation

La faute dolosive prévue à l’article L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances permet à l’assureur de refuser sa garantie si cette faute fait perdre à l’opération d’assurance son caractère aléatoire.

Pertes d’exploitation : la médiation se pose en alternative à la justice
Les assureurs
médiateur

Pertes d’exploitation : la médiation se pose en alternative à la justice

L’extension de la médiation de l’assurance aux entreprises, annoncée par Bruno Le Maire, doit encourager la résolution des litiges en dehors des tribunaux. Cette procédure volontaire pourrait toutefois ne pas suffire à éteindre les contentieux à venir sur les pertes d’exploitation.

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