Analyses d'experts Médiation de l'Assurance
L'assureur ayant pris en charge un arrêt de travail dans le cadre d'un contrat d'assurance collectif doit maintenir le service de sa prestation en cas de rechute de l'assuré. La résiliation de l'adhésion par l'adhérent est sans effet sur son maintien.
Juriscope Actualité juridique
Lors de la présentation de son rapport annuel d’activité, le Médiateur de l’assurance a révélé l'explosion des saisines de la Médiation, due à l'entrée en vigueur de la réforme sur le traitement des réclamations. Il a aussi mis en garde le secteur sur l’assurance affinitaire, qui continue de...
Juriscope jurisprudence
En cas de dommage, le tiers lésé dispose d'une action directe à l'encontre de l'assureur du responsable. Si la victime peut ainsi obtenir réparation de son préjudice, l'assureur peut faire application de la franchise prévue par le contrat.
Dossier réclamations automobiles Les assureurs
Depuis le 1er janvier 2023, le délai pour traiter les réclamations des assurés mécontents a été réduit et le recours à la médiation simplifié. Tandis que la plupart des assureurs ont dû revoir leur organisation pour tenir ce délai, le médiateur se retrouve submergé de saisines.
La résiliation du contrat n'empêche pas la poursuite du versement des prestations, même si le contrat n'est pas un contrat collectif de prévoyance.
Bercy lance son application SignalConso afin de résoudre les litiges quotidiens de la consommation. Elle contient une rubrique banque/assurance/mutuelle.
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Médiation de l'Assurance Analyses d'experts
L'assureur ne peut refuser de garantir la responsabilité civile de son assuré en invoquant la force majeure lorsque la catastrophe naturelle s'est produite dans une zone géographique particulièrement exposée au risque naturel.
Il n'existe pas de cause extérieure lorsque le sinistre résulte d'un processus interne au corps de l'assuré, ni en présence d'un élément extérieur se trouvant dans une position ou une dynamique normale lors de la réalisation du sinistre.
Assurance affinitaire Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A)
Le CCSF vient de publier un nouvel avis qui vise à renforcer l'information du consommateur. Ces nouvelles règles, applicables aux assureurs et distributeurs à partir du 1er janvier 2024, suscitent des interrogations quant à leur efficacité.
Médiation de l'Assurance médiation
En cas de non-respect d'une clause du contrat, certains assureurs prévoient des pénalités financières à la charge de l'assuré. Il s'agit alors de clauses pénales qui doivent respecter certaines conditions afin de ne pas être réputées non écrites.
Juriscope Réglementation
La Médiation de l’assurance lance un nouvel outil vidéo pédagogique à destination des assurés.
ACPR France Assureurs
Les recommandations de l’ACPR sur le traitement des réclamations veulent faciliter l’accès des assurés à la médiation. Ce qui exige des évolutions d’organisation et de pratiques de la part des assureurs.
Courtiers carte bancaire
Les couvertures assurance et assistance incluses dans les cartes bancaires sont sous-utilisées. Méconnaissance, doublons, exclusions expliquent la faible sinistralité associée à ces produits… et leur forte rentabilité pour les assureurs.
Les assureurs Médiation de l'Assurance
Dans son bilan de l’année écoulée, l’institution attire l’attention sur la surreprésentation des litiges concernant les assurances affinitaires, et la poussée de ceux concernant les catastrophes naturelles.
Les assureurs Les distributeurs
Lors de l’événement de l’Argus de l’assurance sur les assurances affinitaires organisé le 22 mars dernier, Arnaud Chneiweiss, le médiateur de l’assurance, est revenu sur plusieurs pistes afin d’éviter les mauvaises pratiques.
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation, l’assuré doit préciser le nombre de pièces principales du logement. Il est fréquent que l’assureur s’aperçoive d’une non-conformité du risque au cours de l’exécution du contrat, le plus souvent à l’occasion d’un sinistre.
Lionel Corre Médiation de l'Assurance
Le rapport remis par le médiateur de l’assurance à Bercy émet une série de recommandations destinées à renouer entre assureurs et assurés un lien de confiance, mis à rude épreuve par la crise.
A la une Les assureurs Assurance affinitaire
Dans le collimateur des associations de consommateurs et du médiateur, les pratiques de vente d’assurances de téléphonie mobile sont encore décriées. Pourtant, les pistes pour assainir ce marché existent : formation des vendeurs, lisibilité des garanties, simplification des clauses...
indemnisation Analyses d'experts
La faute dolosive prévue à l’article L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances permet à l’assureur de refuser sa garantie si cette faute fait perdre à l’opération d’assurance son caractère aléatoire.
Les assureurs médiateur
L’extension de la médiation de l’assurance aux entreprises, annoncée par Bruno Le Maire, doit encourager la résolution des litiges en dehors des tribunaux. Cette procédure volontaire pourrait toutefois ne pas suffire à éteindre les contentieux à venir sur les pertes d’exploitation.
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
03 octobre 2023 Paris
Une analyse inédite des meilleures solutions anti-fraude
FORMATION
Réforme du courtage
16 novembre 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
EMPLOI
Assistant administratif - CDI - VILLEURBANNE H/F
STELLIANT - 22 septembre 2023 - CDI - Villeurbanne
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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