arrêt de travail - page 2

La santé, capitale pour les TNS

La santé, capitale pour les TNS

Très présent sur le marché des travailleurs non salariés, le groupe Prévoir a fait réaliser par l’Ifop, en fin d’année dernière, une étude destinée à évaluer la façon dont les TNS appréhendent leur capital...

29/01/2013 à 11h37

Santé & Prévoyance Prévoir
Pas de garantie perte d'emploi en cas de fausse déclaration par omission volontaire

Pas de garantie perte d'emploi en cas de fausse déclaration par omission volontaire

Civ.2e, 8 mars 2012, pourvoi n°11-10857Les faitsUn couple adhère à une assurance perte d’emploi en cas d’accident ou de maladie garantissant deux prêts (offre préalable de crédit et prêt personnel) souscrits...

20/03/2012 à 15h47

Actualités Contrat d'assurance

Fausse déclaration intentionnelle dans un contrat d’assurance emprunteur

Civ.2e, 3 février 2011, pourvoi N°10-30569Les faitsUne femme adhère à une assurance emprunteur auprès de Generali pour garantir son prêt immobilier sans préciser qu’elle était en arrêt maladie au moment de la...

14/02/2012 à 13h37

maladie professionnelle maladie

Prévention des risques au travail : les nouvelles obligations de l’employeur

Publiés au JO du 31 janvier 2012, deux décret du 30 janvier sont venus préciser les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques au travail.Depuis le 1er février 2012, l'employeur doit désormais consigner...

07/02/2012 à 16h40

Accident du travail code du travail

Modification du calcul des indemnités journalières par la Sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2012, les indemnités journalières (IJ), calculées sur la base des salaires précédents l’arrêt de travail, sont désormais plafonnées à la moitié de 1,8 SMIC (soit 1,8 X 1 398,37€) au lieu de la moitié du...

04/01/2012 à 16h05

Actualités indemnités
Santé : 60% des salariés ont déjà refusé de prendre un arrêt maladie

Santé : 60% des salariés ont déjà refusé de prendre un arrêt maladie

Alors que les pouvoirs publics affichent leur volonté de renforcer la lutte contre la fraude sociale, traquant notamment les arrêts maladie abusifs, 60% des salariés français ont déjà refusé de prendre un arrêt de travail, indique...

14/12/2011 à 15h55

Santé maladie
Arrêt maladie : les jours de carence adoptés dans le Budget 2012

Arrêt maladie : les jours de carence adoptés dans le Budget 2012

L’instauration d’un quatrième jour de carence en cas d’arrêt maladie dans le secteur privé et d’un jour de carence dans le secteur public, en vue d’alléger le déficit de la Sécurité sociale, a été adopté dans la nuit du...

15/11/2011 à 17h01

PLF Assemblée générale
Arrêt maladie : les mutuelles de fonctionnaires devraient couvrir le jour de carence

Arrêt maladie : les mutuelles de fonctionnaires devraient couvrir le jour de carence

Dans le cadre du nouveau tour de vis budgétaire, le gouvernement réfléchirait à instaurer un jour de carence pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt maladie. Les mutuelles de fonctionnaires pourraient proposer une...

14/11/2011 à 17h28

mutuelle de la fonction publique Intériale

Prévoyance : stabilité des arrêts de travail (Mercer)

Le taux d’absence au travail (arrêts supérieurs à 3 jours) pour maladie s’est stabilisé autour de 2 % depuis octobre 2009, indique la dernière livraison du Baromètre prévoyance Mercer. Le dernier trimestre 2010 peut laisser...

06/06/2011 à 15h03

Les distributeurs Prévoyance

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE D'UN SALARIÉ VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Les faitsRenversée par une voiture, une salariée est placée en arrêt de travail, avant d'être déclarée définitivement inapte à son poste de secrétaire par le médecin du travail. Refusant d'être reclassée à un poste de...

29/04/2011 à 00h00

Aréas cour d'appel
Mutuelle Mieux-Être améliore son offre collective standard

Mutuelle Mieux-Être améliore son offre collective standard

La mutuelle historiquement positionnée sur le BTP, qui revendique 370 000 adhérents, affine ses garanties en direction des PME.Mutuelle Mieux-Être fait évoluer ses solutions mSanté et mPrévoyance, des garanties collectives standards...

15/04/2011 à 00h00

Mutuelle Mieux Etre PME