Arrêté

Séisme Drôme-Ardèche : l’arrêté de catastrophe naturelle publié

Séisme Drôme-Ardèche : l’arrêté de catastrophe naturelle publié

Neuf communes des départements de l’Ardèche et de la Drôme ont été reconnues en état de catastrophe naturelle suite au séisme ayant touché le Sud-est de la France le 11 novembre.C’était une attente des assureurs et des...

26/11/2019 à 11h18

Séisme catastrophes naturelles
Eurocroissance : un projet d'arrêté qui balaye large

Eurocroissance : un projet d'arrêté qui balaye large

Le projet d'arrêté sur le fonds eurocroissance concerne le calcul des provisions mais également le devoir d'information en assurance viePour relancer les fonds eurocroissance la loi Pacte du 22 mai 2019 et l’ordonnance du 24 juillet...

22/11/2019 à 08h44

Eurocroissance Assurance vie
Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90...

15/11/2016 à 10h44

Actualité juridique risque terroriste
Inondations : Juliette Méadel veut signer une convention entre l’Etat et les assureurs

Inondations : Juliette Méadel veut signer une convention entre l’Etat et les assureurs

La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes annonce la signature dans les prochaines semaines d’une convention entre l’Etat et les assureurs. Objectif : tirer les enseignements des violentes inondations de mai et...

07/10/2016 à 15h53

Syndicats professionnels Fédérations
Inondations : 427 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : 427 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

427 communes frappées par les inondations survenues fin mai et début juin dans la moitié nord de la France ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, selon un arrêté publié au Journal Officiel du vendredi 12 août 2016....

12/08/2016 à 10h17

Administrations publiques Cat' nat'
Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Selon un arrêté du 4 août 2016, et publié au Journal Officiel du 11 août 2016, les établissements de crédit sont désormais tenus de notifier à l’ACPR les opérations de prises de participation dans des filiales d’assurance et...

11/08/2016 à 13h14

Actualité juridique Administrations publiques
Inondations : les premiers arrêtés catastrophe naturelle attendus le 8 juin

Inondations : les premiers arrêtés catastrophe naturelle attendus le 8 juin

En déplacement à Nemours, commune de Seine-et-Marne frappée par les inondations, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que les procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle seront engagées lors du prochain conseil des...

02/06/2016 à 13h02

Administrations publiques Manuel Valls
Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

Cinq mois après les intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier, un arrêté paru au Journal Officiel porte reconnaissance de l’état de cat’ nat’ pour les villes de Nice et de Mandelieu-la-Napoule,...

02/03/2016 à 12h25

Administrations publiques Journal Officiel
Alpes-Maritimes : un nouvel arrêté cat’ nat’ paru au JO

Alpes-Maritimes : un nouvel arrêté cat’ nat’ paru au JO

Au Journal Officiel (JO) daté du jeudi 29 octobre 2015 a été publié un arrêté déclarant l’état de catastrophe naturelle pour des communes touchées par différents événements survenus au cours de l’année, y compris les...

29/10/2015 à 13h37

Cat' nat' catastrophes naturelles
Inondations : l’arrêté de déclaration de catastrophe naturelle est paru

Inondations : l’arrêté de déclaration de catastrophe naturelle est paru

Comme annoncé la veille par le gouvernement, l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour 32 communes du Sud-Est frappées par les inondations du 3 octobre est paru ce jeudi au Journal Officiel.L’arrêté...

08/10/2015 à 09h45

Cat' nat' climat
Les OFF de l'Argus

Les OFF de l'Argus

#ACPR - #Viceprésidence Nomination imminente au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.La fin d’une longue attente ? Selon nos toutes dernières informations, Bercy devrait publier un arrêté portant sur la...

19/06/2015 à 17h06

Institutions ACPR
Assurance récolte : les agriculteurs obtiennent une subvention de 65% de leur contrat de base

Assurance récolte : les agriculteurs obtiennent une subvention de 65% de leur contrat de base

Après quatre mois d'attente, les agriculteurs français ont été fixés sur leur sort. Leur assurance récote au titre de l'année 2014 sera subventionnée à hauteur de 65%, obligeant toutefois Bercy à rallonger l'enveloppe de...

08/06/2015 à 17h08

Institutions Assurance récolte
Intempéries 2013-2014 : l’état de catastrophe naturelle reconnu dans 205 communes

Intempéries 2013-2014 : l’état de catastrophe naturelle reconnu dans 205 communes

Deux nouveaux arrêtés reconnaissant l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal officiel du 4 octobre 2014. Ils portent sur 205 communes, réparties sur 39 départements, frappées par la sécheresse, les...

06/10/2014 à 15h48

Cat' nat' Journal Officiel
Arrêté cat’nat’ au Journal officiel du 1er mars 2014

Arrêté cat’nat’ au Journal officiel du 1er mars 2014

L’arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, paru au Journal officiel du 1er mars 2014, concerne des évènements compris entre juin 2011 et janvier 2014.Au titre des événements...

03/03/2014 à 11h25

catastrophes naturelles Actualités
Tempête Dirk et cyclone Bejisa : l’arrêté cat’ nat’ publié au JO

Tempête Dirk et cyclone Bejisa : l’arrêté cat’ nat’ publié au JO

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 53 communes de l’ouest de la métropole touchées par la tempête Dirk, qui a soufflé le 24 décembre 2013, et pour 16 communes de La Réunion frappées par le passage du cyclone...

20/01/2014 à 14h20

catastrophes naturelles cyclone
Été 2013, publication au JO d’un arrêté cat’ nat’

Été 2013, publication au JO d’un arrêté cat’ nat’

À la suite des inondations et coulées de boues survenues durant les mois de mai, juin et juillet de cette année, un arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes...

13/09/2013 à 14h56

Cat' nat' catastrophes naturelles
Un représentant de l’assurance auto pour la filière des véhicules hors d’usage

Un représentant de l’assurance auto pour la filière des véhicules hors d’usage

Selon l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2013 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage (VHU) prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement, un...

03/09/2013 à 14h55

assurance automobile véhicule hors d’usage

CRÉDIT-BAIL - Paiement desréparations (Cassation)

Bien que le crédit-preneur soit engagé à assurer la réparation du matériel loué, la cour d'appel ne peut condamner ce dernier au paiement de l'ensemble des réparations sans rechercher si le garagiste, tenu d'une obligation de...

01/09/2013 à 00h00

La Parisienne Assurances garantie
Sécheresse, inondations et coulées de boue : deux arrêtés cat' nat' publiés

Sécheresse, inondations et coulées de boue : deux arrêtés cat' nat' publiés

Deux arrêtés cat’ nat’ publiés au Journal Officiel du 2 août. Le premier reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 13 départements (Allier, Ardèche, Aude, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault,...

12/08/2013 à 14h31

catastrophes naturelles inondations
Frais de gestion des complémentaires santé : l’arrêté est paru au JO

Frais de gestion des complémentaires santé : l’arrêté est paru au JO

L’arrêté fixant les modalités de communication des frais de gestion des organismes complémentaires santé est paru mercredi au Journal officiel. Ce texte, qui modifie un arrêté du 17 avril 2012, prévoit que la communication de ces...

17/07/2013 à 15h07

Santé Frais