Arrêté

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à...

Journal Officiel Institutions
Inondations : Juliette Méadel veut signer une convention entre l’Etat et les assureurs

Inondations : Juliette Méadel veut signer une convention entre l’Etat et les assureurs

La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes annonce la signature dans les prochaines semaines d’une convention entre l’Etat et les assureurs. Objectif : tirer les enseignements des violentes inondations de mai et...

Auto Habitation
Inondations : 427 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : 427 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

427 communes frappées par les inondations survenues fin mai et début juin dans la moitié nord de la France ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, selon un arrêté publié au Journal Officiel du vendredi 12 août...

catastrophes naturelles réassurance
Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Selon un arrêté du 4 août 2016, et publié au Journal Officiel du 11 août 2016, les établissements de crédit sont désormais tenus de notifier à l’ACPR les opérations de prises de participation dans des filiales d’assurance...

Journal Officiel Institutions
Inondations : les premiers arrêtés catastrophe naturelle attendus le 8 juin

Inondations : les premiers arrêtés catastrophe naturelle attendus le 8 juin

En déplacement à Nemours, commune de Seine-et-Marne frappée par les inondations, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que les procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle seront engagées lors du prochain conseil des...

catastrophes naturelles sinistres
Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

Cinq mois après les intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier, un arrêté paru au Journal Officiel porte reconnaissance de l’état de cat’ nat’ pour les villes de Nice et de Mandelieu-la-Napoule,...

catastrophes naturelles Journal Officiel
Alpes-Maritimes : un nouvel arrêté cat’ nat’ paru au JO

Alpes-Maritimes : un nouvel arrêté cat’ nat’ paru au JO

Au Journal Officiel (JO) daté du jeudi 29 octobre 2015 a été publié un arrêté déclarant l’état de catastrophe naturelle pour des communes touchées par différents événements survenus au cours de l’année, y compris les...

catastrophes naturelles Journal Officiel
Inondations : l’arrêté de déclaration de catastrophe naturelle est paru

Inondations : l’arrêté de déclaration de catastrophe naturelle est paru

Comme annoncé la veille par le gouvernement, l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour 32 communes du Sud-Est frappées par les inondations du 3 octobre est paru ce jeudi au Journal...

catastrophes naturelles CCR
Les OFF de l'Argus

Les OFF de l'Argus

#ACPR - #Viceprésidence Nomination imminente au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.La fin d’une longue attente ? Selon nos toutes dernières informations, Bercy devrait...

Autorité des marchés financiers (AMF) Nomination
Assurance récolte : les agriculteurs obtiennent une subvention de 65% de leur contrat de base

Assurance récolte : les agriculteurs obtiennent une subvention de 65% de leur contrat de base

Après quatre mois d'attente, les agriculteurs français ont été fixés sur leur sort. Leur assurance récote au titre de l'année 2014 sera subventionnée à hauteur de 65%, obligeant toutefois Bercy à rallonger l'enveloppe de...

Journal Officiel Acteurs
Intempéries 2013-2014 : l’état de catastrophe naturelle reconnu dans 205 communes

Intempéries 2013-2014 : l’état de catastrophe naturelle reconnu dans 205 communes

Deux nouveaux arrêtés reconnaissant l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal officiel du 4 octobre 2014. Ils portent sur 205 communes, réparties sur 39 départements, frappées par la sécheresse, les...

Journal Officiel Institutions
Arrêté cat’nat’ au Journal officiel du 1er mars 2014

Arrêté cat’nat’ au Journal officiel du 1er mars 2014

L’arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, paru au Journal officiel du 1er mars 2014, concerne des évènements compris entre juin 2011 et janvier 2014.Au titre des...

catastrophes naturelles Actualités
Tempête Dirk et cyclone Bejisa : l’arrêté cat’ nat’ publié au JO

Tempête Dirk et cyclone Bejisa : l’arrêté cat’ nat’ publié au JO

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 53 communes de l’ouest de la métropole touchées par la tempête Dirk, qui a soufflé le 24 décembre 2013, et pour 16 communes de La Réunion frappées par le passage du...

agents généraux d'assurance Assurance dommages
Été 2013, publication au JO d’un arrêté cat’ nat’

Été 2013, publication au JO d’un arrêté cat’ nat’

À la suite des inondations et coulées de boues survenues durant les mois de mai, juin et juillet de cette année, un arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes...

catastrophes naturelles Institutions
Un représentant de l’assurance auto pour la filière des véhicules hors d’usage

Un représentant de l’assurance auto pour la filière des véhicules hors d’usage

Selon l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2013 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage (VHU) prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement, un...

assurance automobile Jurisprudence

CRÉDIT-BAIL - Paiement desréparations (Cassation)

Bien que le crédit-preneur soit engagé à assurer la réparation du matériel loué, la cour d'appel ne peut condamner ce dernier au paiement de l'ensemble des réparations sans rechercher si le garagiste, tenu d'une obligation de...

Jurisprudence JA garantie
Sécheresse, inondations et coulées de boue : deux arrêtés cat' nat' publiés

Sécheresse, inondations et coulées de boue : deux arrêtés cat' nat' publiés

Deux arrêtés cat’ nat’ publiés au Journal Officiel du 2 août. Le premier reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 13 départements (Allier, Ardèche, Aude, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault,...

catastrophes naturelles Institutions
Frais de gestion des complémentaires santé : l’arrêté est paru au JO

Frais de gestion des complémentaires santé : l’arrêté est paru au JO

L’arrêté fixant les modalités de communication des frais de gestion des organismes complémentaires santé est paru mercredi au Journal officiel. Ce texte, qui modifie un arrêté du 17 avril 2012, prévoit que la communication de...

Santé complémentaire santé
Deux arrêtés Cat’ Nat’ publiés au Journal Officiel

Deux arrêtés Cat’ Nat’ publiés au Journal Officiel

Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel du 11 juillet 2013. Le premier concerne une cinquantaine de communes du département de la Côte d’Or (21), pour des...

catastrophes naturelles Journal Officiel
Frais de gestion santé : l’Unocam favorable au projet d’arrêté

Frais de gestion santé : l’Unocam favorable au projet d’arrêté

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) a rendu un avis favorable sur l’aménagement que les pouvoirs publics souhaitent apporter aujourd’hui au dispositif de communication par les...

Santé complémentaire santé