L'arrêté relatif au nouvel eurocroissance est venu préciser les informations que les intermédiaires devront remettre aux souscripteurs des contrats. Il franchit une étape supplémentaire en matière de transparence des commissions...
06/01/2020 à 09h16
Courtiers Agents générauxNeuf communes des départements de l’Ardèche et de la Drôme ont été reconnues en état de catastrophe naturelle suite au séisme ayant touché le Sud-est de la France le 11 novembre.C’était une attente des assureurs et des...
26/11/2019 à 11h18
Séisme catastrophes naturellesLe projet d'arrêté sur le fonds eurocroissance concerne le calcul des provisions mais également le devoir d'information en assurance viePour relancer les fonds eurocroissance la loi Pacte du 22 mai 2019 et l’ordonnance du 24 juillet...
22/11/2019 à 08h44
Eurocroissance Assurance vieComme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90...
15/11/2016 à 10h44
Actualité juridique risque terroristeLa secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes annonce la signature dans les prochaines semaines d’une convention entre l’Etat et les assureurs. Objectif : tirer les enseignements des violentes inondations de mai et...
07/10/2016 à 15h53
Les assureurs Syndicats professionnels427 communes frappées par les inondations survenues fin mai et début juin dans la moitié nord de la France ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, selon un arrêté publié au Journal Officiel du vendredi 12 août 2016....
12/08/2016 à 10h17
Administrations publiques Cat' nat'Selon un arrêté du 4 août 2016, et publié au Journal Officiel du 11 août 2016, les établissements de crédit sont désormais tenus de notifier à l’ACPR les opérations de prises de participation dans des filiales d’assurance et...
11/08/2016 à 13h14
Actualité juridique Administrations publiquesEn déplacement à Nemours, commune de Seine-et-Marne frappée par les inondations, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que les procédures de reconnaissance de catastrophe naturelle seront engagées lors du prochain conseil des...
02/06/2016 à 13h02
Administrations publiques Manuel VallsCinq mois après les intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier, un arrêté paru au Journal Officiel porte reconnaissance de l’état de cat’ nat’ pour les villes de Nice et de Mandelieu-la-Napoule,...
02/03/2016 à 12h25
Administrations publiques Journal OfficielAu Journal Officiel (JO) daté du jeudi 29 octobre 2015 a été publié un arrêté déclarant l’état de catastrophe naturelle pour des communes touchées par différents événements survenus au cours de l’année, y compris les...
29/10/2015 à 13h37
Cat' nat' catastrophes naturellesComme annoncé la veille par le gouvernement, l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour 32 communes du Sud-Est frappées par les inondations du 3 octobre est paru ce jeudi au Journal Officiel.L’arrêté...
08/10/2015 à 09h45
Cat' nat' Climat#ACPR - #Viceprésidence Nomination imminente au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.La fin d’une longue attente ? Selon nos toutes dernières informations, Bercy devrait publier un arrêté portant sur la...
19/06/2015 à 17h06
Institutions ACPRAprès quatre mois d'attente, les agriculteurs français ont été fixés sur leur sort. Leur assurance récote au titre de l'année 2014 sera subventionnée à hauteur de 65%, obligeant toutefois Bercy à rallonger l'enveloppe de...
08/06/2015 à 17h08
Institutions Assurance récolteDeux nouveaux arrêtés reconnaissant l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal officiel du 4 octobre 2014. Ils portent sur 205 communes, réparties sur 39 départements, frappées par la sécheresse, les...
06/10/2014 à 15h48
Cat' nat' Journal OfficielL’arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, paru au Journal officiel du 1er mars 2014, concerne des évènements compris entre juin 2011 et janvier 2014.Au titre des événements...
03/03/2014 à 11h25
catastrophes naturelles ActualitésL’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 53 communes de l’ouest de la métropole touchées par la tempête Dirk, qui a soufflé le 24 décembre 2013, et pour 16 communes de La Réunion frappées par le passage du cyclone...
20/01/2014 à 14h20
catastrophes naturelles cycloneÀ la suite des inondations et coulées de boues survenues durant les mois de mai, juin et juillet de cette année, un arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes...
13/09/2013 à 14h56
Cat' nat' catastrophes naturellesSelon l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2013 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage (VHU) prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement, un...
03/09/2013 à 14h55
assurance automobile véhicule hors d’usageBien que le crédit-preneur soit engagé à assurer la réparation du matériel loué, la cour d'appel ne peut condamner ce dernier au paiement de l'ensemble des réparations sans rechercher si le garagiste, tenu d'une obligation de...
01/09/2013 à 00h00
La Parisienne Assurances garantieDeux arrêtés cat’ nat’ publiés au Journal Officiel du 2 août. Le premier reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 13 départements (Allier, Ardèche, Aude, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault,...
12/08/2013 à 14h31
catastrophes naturelles inondations
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