Arrêté - page 2

Frais de gestion des complémentaires santé : l’arrêté est paru au JO

Frais de gestion des complémentaires santé : l’arrêté est paru au JO

L’arrêté fixant les modalités de communication des frais de gestion des organismes complémentaires santé est paru mercredi au Journal officiel. Ce texte, qui modifie un arrêté du 17 avril 2012, prévoit que la communication de ces...

17/07/2013 à 15h07

Frais de gestion Frais
Deux arrêtés Cat’ Nat’ publiés au Journal Officiel

Deux arrêtés Cat’ Nat’ publiés au Journal Officiel

Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel du 11 juillet 2013. Le premier concerne une cinquantaine de communes du département de la Côte d’Or (21), pour des...

12/07/2013 à 11h53

catastrophes naturelles inondations
Frais de gestion santé : l’Unocam favorable au projet d’arrêté

Frais de gestion santé : l’Unocam favorable au projet d’arrêté

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) a rendu un avis favorable sur l’aménagement que les pouvoirs publics souhaitent apporter aujourd’hui au dispositif de communication par les organismes...

25/06/2013 à 12h52

Frais de gestion complémentaire santé

Arrêtés d'extension sur l'assurance santé complémentaire du secteur agricole

Quatre arrêtés d’extension d’avenants à des accords départementaux relatifs à l’instauration d’un régime d’assurance complémentaire santé dans le secteur agricole ont été publiés au JO du 3 mai 2013. Ils...

15/05/2013 à 15h31

Protection sociale complémentaire santé

Production de pièces - Absence de demande de renvoi (Rejet)

Le demandeur qui n'a présenté aucune demande de renvoi après la production des pièces de la procédure dans les conclusions in limine litis, ne peut soulever l'absence de justification de la décision de la juridiction de proximité.«...

01/04/2013 à 00h00

chambre criminelle amende

Conditions d'habilitation des sociétés de télépéage pour l'écotaxe

Les sociétés souhaitant être habilitées à fournir un service de télépéage pour l'écotaxe poids lourds devront répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 21 janvier 2013.Introduite en droit français par la loi « Grenelle...

01/02/2013 à 00h00

Grenelle de l’environnement véhicules lourds

Faute d'une loi, c'est un arrêté qui met fin à la discrimination tarifaire

La fin de la discrimination tarifaire doit officiellement prendre date ce jeudi. En tout cas, l’application de la décision de la Cour de justice de Luxembourg du 1er mars 2011, sur la fin de la différenciation homme/femme dans les...

19/12/2012 à 15h51

femmes tarif

Deux arrêtés Cat’Nat sont publiés au JO (09 novembre 2012)

Deux arrêtés Cat’Nat sont publiés au Jo du 9 novembre. Le premier fait notamment référence à des inondations survenues en avril/mai 2012 dans les départements du Finistère ; de l’Eure et Loir et de la Charente. Le second...

09/11/2012 à 12h49

catastrophes naturelles Cat' nat'
Un arrêté reporte à 2014 la publication des frais de gestion santé

Un arrêté reporte à 2014 la publication des frais de gestion santé

Comme annoncé le 10 septembre dernier par L'Argus de l'Assurance, la publication des frais de gestion affectés aux contrats santé est reportée au 1er janvier 2014, selon l'arrêté publié au Journal Officiel du 5 octobre. Le texte...

05/10/2012 à 09h34

complémentaire santé Frais
La publication des frais de gestion santé reportée à 2014

La publication des frais de gestion santé reportée à 2014

L’entrée en vigueur de la publication des frais de gestion santé est repoussée au 1er janvier 2014. Une victoire pour les complémentaire santé et notamment pour la Mutualité française.Selon nos informations, l’entrée en vigueur...

10/09/2012 à 18h31

Fédérations Syndicats professionnels
Deux arrêtés cat'nat' publiés au JO

Deux arrêtés cat'nat' publiés au JO

Deux arrêtés catastrophes naturelles sont publiés au Journal Oficiel. Le premier, relatif à une sècheresse survenue entre septembre et octobre 2010 dans le Sud-Ouest de la France, reconnait 2 communes (Puycelsi, dans le Tarn et...

17/06/2012 à 14h57

Actualités inondations
Deux arrêtés cat'nat' publiés au JO (10 avril 2012)

Deux arrêtés cat'nat' publiés au JO (10 avril 2012)

Deux arrêtés cat’nat' sont publiés au JO du 7 avril 2012. Le premier concerne des inondations survenues entre novembre et décembre 2011 notamment dans l’Aude et l’Hérault. Le second fait état des communes non reconnues en...

10/04/2012 à 13h23

catastrophes naturelles sécheresse
Deux arrêtés Cat'nat au JO

Deux arrêtés Cat'nat au JO

Deux arrêtés Cat’Nat sont publiés au JO du 7 mars 2011.Le premier évoque notamment des inondations survenues dans le Var du 5 au 11 novembre 2011. Le second reconnait quant à lui à quelques communes du Tarn, de l’Hérault...

12/03/2012 à 13h11

Cat' nat' Actualités

Secteur optionnel : la CSMF opposée au projet de décret

Dans un courrier adressé vendredi 24 février au ministre de la Santé Xavier Bertrand, la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) affirme son opposition aux dispositions de mise en œuvre du secteur optionnel prévues...

24/02/2012 à 15h35

médecin complémentaire santé

Deux arrêtés cat' nat' sont publiés au JO

Deux arrêtés cat' nat' sont publiés au JO du 2 février 2012. Le premier concerne notamment des inondations survenues cet automnes un peu partout en France (environ 60 communes sur une vingtaine de départements sont reconnues en...

02/02/2012 à 13h29

Actualités Cat' nat'
Un arrêté Cat’Nat est publié au JO

Un arrêté Cat’Nat est publié au JO

Publié au JO du 15 décembre 2012, un arrêté Cat’ Nat’ classe les communes de 17 départements en l’état de catastrophe naturelle suite aux inondations survenues fin aout début septembre un peu partout en...

19/12/2011 à 14h34

Cat' nat' Journal Officiel
Deux arrêtés Cat’nat au JO

Deux arrêtés Cat’nat au JO

Deux arrêtés Cat’nat sont publiés au JO du 1er décembre 2011. Le premier reconnait notamment une centaine de communes en l’état de catastrophes naturelles suite à des inondation survenues un peu partout en France entre mai et...

06/12/2011 à 12h59

catastrophes naturelles Cat' nat'

Actualité en bref du 01/11/2011

Panneaux de signalisation routière permanenteUn arrêté du 30 septembre 2011 précise les performances et les règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente. Ils ne peuvent être mis en service que...

01/11/2011 à 00h00

Panneaux de signalisation dépannage

Deux arrêtés cat’ nat’ au JO

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de 29 départements ont été publiés dimanche au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur. Le premier arrêté a trait à des...

24/10/2011 à 15h37

Cat' nat' sécheresse

65 départements reconnus en l'état de calamité agricole

Le Comité national de l’assurance vient de reconnaitre 17 départements de plus au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte. Selon un communiqué du ministère de l’Agriculture, les arrêtés de reconnaissance de...

29/08/2011 à 15h05

Agriculture Assurance récoltes