Arrêté - page 3

Inondations dans l’Aude : arrêtés cat'nat' publiés au JO

Deux arrêtés cat'nat' sont publiés au JO du mercredi 22 juin 2010. Le premier concerne notamment les inondations survenues entre le 11 et le 17 mars dans la région du Languedoc Roussillon : trois communes de l’Aude et une de...

22/06/2011 à 14h52

Cat' nat' catastrophes naturelles

Cat’nat' : une commune conteste les arrêtés

CAA Bordeaux, 24 mai 2011, N°10B00529Les faitsSinistrée par la sécheresse en 2003, la commune de Bergerac (Dordogne) conteste la légalité des arrêtés ministériels qui l’ont exclue de la liste des communes reconnues en...

14/06/2011 à 16h02

catastrophes naturelles Cat' nat'

Cat'nat' : indemnisation par l’assureur du bien au moment du sinistre

Civ.2, 7 avril 2011, pourvoi n°10-17426Les faitsUn an après avoir acheté leur maison, les acquéreurs constatent d’importantes fissures ; ils déclarent le sinistre à leur assureur. Une fois averti, le vendeur en fait de...

02/05/2011 à 12h39

Cat' nat' catastrophes naturelles

Cat'nat' : deux arrêtés publiés au JO

Deux arrêtés cat'nat' du 5 avril 2011 sont publiés au JO du 10 avril 2011. Le premier, relatif à des inondations survenues entre septembre 2010 et janvier 2011, reconnait en l’état de catastrophe naturelle 45 communes dispersées...

11/04/2011 à 15h18

Actualités catastrophes naturelles

Inondations en région Paca : arrêté cat'nat' publié au JO

Publié au JO du 2 avril, un arrêté cat'nat' du 30 mars 2011 reconnait dix-huit communes des Alpes-Maritimes en l’état de catastrophes naturelles suite aux inondations survenues le 30 et 31 octobre 2010. Parmi les communes concernées...

05/04/2011 à 15h39

Actualités catastrophes naturelles

Inondations dans l'Aude: Demandes d'arrêtés Cat' nat déjà déposées

Après les fortes intempéries survenues, mercredi 16 mars, le long de chaine des Pyrénées, plusieurs communes de l’Aude ont d’ores et déjà demandé d’être reconnues en l’état de catastrophes naturelles, et selon la...

17/03/2011 à 16h40

inondations catastrophes naturelles

Inondations de Cherbourg : l’arrêté CatNat est attendu

Suite aux inondations « historiques » survenues dimanche dernier à Cherbourg (Manche) et ses alentours, sept communes ( Cherbourg-Octeville, La Glacerie , Tourlaville, Martinvast, Sideville, Teurthéville-Hague et Virandeville)...

07/12/2010 à 17h11

catastrophes naturelles Cat' nat'

L’arrêté taux garantis est entré en vigueur

L’arrêté sur les conditions de proposition de taux garantis par les assureurs vie est entré en vigueur le 1 er août. Trois mesures phares, ont ainsi été actées. Une nouvelle règle assure que les contrats qui bénéficient d’un...

20/08/2010 à 16h24

Christine Lagarde taux garantis

Inondations dans le Var : l'arrêté CatNat publié au JO

Une semaine après les inondations survenues dans le Var les 15 et 16 juin dernier, les procédures d’indemnisation sont désormais débloquées avec la publication de l'arrêté Catnat dans le JO du 22 juin. Sont concernées, les...

22/06/2010 à 15h13

catastrophes naturelles Inondations du Var

Dispositions techniques et administratives du véhicule - Inconstitutionnalité d'un arrêté (non)

CE, 9 avril 2010, n° 328051.Une requête est formulée devant le Conseil d'État à l'encontre de l'arrêté du 23 mars 2010 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à...

01/06/2010 à 00h00

homologation véhicules