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Retraites chapeau : le seuil de taxation de 34% rejeté

L’amendement sur les retraites chapeau, déposé par Jérôme Cahuzac, le président (PS) de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, a été repoussé dans la nuit du 15 au 16 novembre dans le cadre de l’examen du...

16/11/2011 à 16h41

taxation PLF

PLFSS 2012 : moins de taxe santé, plus de taxe sur les retraites chapeaux (Sénat)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, les sénateurs ont instauré deux nouveaux seuils de taxation sur le régime social de retraites supplémentaires d’entreprise à...

09/11/2011 à 15h06

retraites chapeaux Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Le Perco profite de la réforme des retraites

Le Perco profite de la réforme des retraites

Les encours gérés des plans d’épargne retraite collectifs (Perco) ont atteint 4,8 Md€ au 30 juin 2011, en hausse de 20% sur six mois, selon les derniers chiffres publiés par l’Association française de la gestion collective...

03/11/2011 à 15h25

Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) Association Française de la Gestion Financière (AFG)

Retraites chapeaux : la taxation jugée conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la contribution introduite par l’article L 137-11-1 du code de la Sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale 2011 a créé une nouvelle taxe sur...

14/10/2011 à 16h17

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) conseil constitutionnel

Retraites chapeaux : le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 13 octobre

Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 13 octobre prochain sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par le Conseil d’Etat relative aux régimes de retraite relevant de l’article L.137.11-1 du...

07/10/2011 à 17h45

retraite supplémentaire Conseil d'État

Le poids de la retraite supplémentaire reste faible

Les dispositifs de retraite supplémentaire facultative (article 39, article 83, article 82, Préfon…) représentaient, au 31 décembre 2009, seulement 2,3% du total des prestations de retraite, selon une étude que vient de publier la...

21/04/2011 à 16h19

Ministère du Travail Etude

Prévoyance et retraite collective : le projet de décret sur les catégories objectives

La direction de la sécurité sociale (DSS) vient de soumettre à la concertation un projet de décret relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. Ce décret d’application de...

07/04/2011 à 11h26

Santé Prévoyance