Votée en novembre dernier par l’Assemblée nationale, l’instauration d’une résiliation infra annuelle en assurance emprunteur ne fait pas l’unanimité au Sénat. Certains élus LR ont l’intention de modifier en profondeur le...
17/01/2022 à 14h14
Emprunteur SénatPrésentée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Agir Ensemble, la mesure a été adoptée aujourd'hui en séance plénière à l’Assemblée nationale.Bruno Le Maire avait quelque peu tué le suspens. Interrogé hier sur...
25/11/2021 à 12h16
Emprunteur Bruno Le MaireLa commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le 18 novembre, avec quelques modifications, la proposition de loi visant à instaurer une résiliation à tout moment en assurance emprunteur.L’examen de la...
19/11/2021 à 09h09
Emprunteur résiliation infra-annuelleLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 26 octobre. Tour d'horizon des articles qui concernent l'assurance.Le projet de loi de financement de la...
27/10/2021 à 14h30
100% Santé PLFSS 2022Les amendements déposés par des députés de plusieurs bords politiques visant à créer des contrats d’assurance emprunteur « inclusifs » sans questionnaire de santé ont été examinés ce jeudi 14 octobre par la commission des...
15/10/2021 à 12h17
Emprunteur AmendementPlusieurs députés LR, UDI et LREM ont déposé un amendement identique au projet de loi de Finances, visant à créer des contrats d’assurance emprunteur « inclusifs » sans questionnaire de santé, avec une incitation fiscale à la...
12/10/2021 à 13h00
PLFDéposés le 30 septembre par des députés MoDem et démocrates apparentés, les deux amendements ont été adoptés hier par la commission des finances de l'Assemblée Nationale lors de l'examen du projet de loi de Finances.Poussés par...
06/10/2021 à 11h50
épargne retraite Plan Epargne Retraite (PER)Une nouvelle proposition de loi a été déposée le 22 septembre à l’Assemblée nationale prévoyant l’instauration de la résiliation infra-annuelle en matière d’assurance emprunteur.La résiliation infra-annuelle (RIA) en...
23/09/2021 à 11h10
Emprunteur Assurance de personnesSi les restes à charge ont bien été réduits, l’impact de la réforme en termes de lutte contre le renoncement aux soins ne peut encore être évalué, estime une étude de l’Assemblée nationale.La réforme du 100% santé, entrée...
27/05/2021 à 10h29
100% SantéLes sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à réformer le courtage. Un amendement adopté en séance vient renforcer les règles du démarchage téléphonique.Le Sénat a adopté, mardi 16 février, la proposition de loi «...
17/02/2021 à 13h30
Courtiers & CGPI SénatLes députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi Modem visant à moderniser le régime de catastrophes naturelles. Un texte toutefois moins ambitieux que la réforme de fond attendue de longue date par les...
29/01/2021 à 12h16
catastrophes naturelles Fédération française de l'assurance (FFA)La proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » a été adopté mercredi soir en première lecture par l’Assemblée nationale, avec de...
28/01/2021 à 14h30
Autorégulation du courtage Valéria Faure-MuntianLa proposition de loi portée par la députée La République en marche Valéria Faure-Muntian a été adoptée en commission des finances de l'Assemblée nationale ce mercredi 20 janvier. Les Parlementaires ont adopté plusieurs...
20/01/2021 à 13h30
Autorégulation du courtage ACPRLe président Macron avait promis, à l’automne 2017, de réformer le régime de catastrophes naturelles. Une proposition de loi de députés Modem sera débattue le 28 janvier.On la pensait enterrée avec la crise des gilets jaunes,...
04/01/2021 à 11h35
catastrophes naturelles réformeDans une tribune, 45 députés LREM et Modem critiquent sévèrement le manque de solidarité des assureurs. Une prise de position qui ne serait pas étrangère aux menaces de Bruno Le Maire sur la taxation du secteur.La grogne des...
04/12/2020 à 12h00
Fédération française de l'assurance (FFA) Pertes d'exploitationLes diverses évolutions apportées par le Sénat au PLFSS 2021 sur la « taxe Covid » ont été retoquées par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.Ce n’est guère une surprise, mais les assureurs...
19/11/2020 à 14h16
Prévoyance PLFSS 2021Le Parlement a définitivement adopté, par un vote de l’Assemblée nationale, les deux projets de lois sur la dette sociale et l’autonomie. `Feu vert pour la création d’une cinquième branche de Sécurité sociale ! Le Parlement a...
24/07/2020 à 08h00
REAVIE 2020 DépendanceDéputés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire, en revanche, pour ne pas accorder plus de largesses fiscales que prévu par le gouvernement dans le PLFR 3 sur l’assurance vie et l’épargne retraite...
22/07/2020 à 12h21
REAVIE 2020 Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)Une étude parlementaire sur la mise en place de la réforme du 100% santé montre une entrée en puissance rapide en dentaire et en audiologie, et plus progressive en optique.C’est presque un démarrage en fanfare : à fin février, 44%...
08/07/2020 à 11h46
100% Santé Reste à chargeUn amendement au troisième projet de loi de finances rectificatif propose de relever le plafond des sommes déblocables par anticipation sur les Madelin et les PER, pour les indépendants touchés par la crise.La commission des Finances...
25/06/2020 à 10h00
Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) Contrat MadelinAbonnés
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