Assemblée nationale

Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture

Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture

La proposition de loi des sénateurs socialistes afin de réformer le régime cat’ nat’ a été adoptée à l’unanimité. La commission des Finances a exprimé des réserves sur le déplafonnement du Fonds Barnier.Alors que le...

16/01/2020 à 11h14

réforme Sénat
PLFSS 2020 : adoption définitive à l’Assemblée nationale

PLFSS 2020 : adoption définitive à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale n’a pas retenu les hausses de taxe pesant sur les complémentaires santé qui avaient été introduites au Sénat.Les députés ont adopté par 347 pour contre 183 voix le projet de loi de financement de la...

03/12/2019 à 17h13

PLFSS 2020
Loi d'orientation des mobilités : les mesures concernant l'assurance adoptées par le Parlement

Loi d'orientation des mobilités : les mesures concernant l'assurance adoptées par le Parlement

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été approuvé suite au vote de l'Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernant l'assurance sont ainsi validées.Enfin la lumière au bout du tunnel. Après son rejet par le...

20/11/2019 à 11h12

Sénat parlement
PLFSS 2020 : échec de la commission mixte paritaire

PLFSS 2020 : échec de la commission mixte paritaire

Le texte revient à l’Assemblée nationale où de nouvelles mesures chargées de répondre à la crise de l'hôpital seront introduites.Le désaccord entre le Sénat à majorité de droite et l’Assemblée nationale s’est encore...

20/11/2019 à 09h55

PLFSS 2020 Sénat
Catastrophes naturelles : les propositions des députés pour améliorer le régime

Catastrophes naturelles : les propositions des députés pour améliorer le régime

Le président Emmanuel Macron a promis de moderniser le régime de catastrophes naturelles. Le groupe d'études assurances de l'Assemblée nationale vient de remettre une série de propositions aux différents ministères concernés.Après...

07/11/2019 à 09h06

indemnisation Direction Générale du Trésor
PLFSS 2020 : le projet de budget adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

PLFSS 2020 : le projet de budget adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale reste relativement neutre pour les organismes d’assurance maladie complémentaire.Les députés ont adopté mardi 29 octobre en première lecture le projet de loi de financement de...

30/10/2019 à 08h00

PLFSS 2020
Gilets jaunes : les députés épinglent les assureurs

Gilets jaunes : les députés épinglent les assureurs

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les coûts des dégradations commises lors de la crise des gilets jaunes pointe de nombreuses lacunes dans la prise en charge des entreprises sinistrées.Manque de communication...

27/08/2019 à 08h00

Fédération française de l'assurance (FFA)
Reste à charge zéro : déjà 15 000 bénéficiaires en audioprothèse

Reste à charge zéro : déjà 15 000 bénéficiaires en audioprothèse

La ministre de la Santé a réaffirmé que la réforme du 100% santé n’entrainerait aucun surcoût pour les complémentaires santé en 2019 et 2020.Si la réforme du reste à charge zéro (Rac 0 ou 100% santé) ne produira pleinement...

21/08/2019 à 16h50

REAVIE 2019 Reste à charge
Complémentaire santé : avant-dernière étape pour la résiliation à tout moment

Complémentaire santé : avant-dernière étape pour la résiliation à tout moment

La proposition de loi remet aussi la question du tiers payant sur le tapis et promet de lourds chantiers techniques.L’Assemblée nationale a adopté jeudi 27 juin, par 28 voix contre 7, la proposition de loi La République en marche...

27/06/2019 à 17h11

Résiliation du contrat complémentaire santé
Véhicules autonomes : les assureurs remportent l'accès aux données

Véhicules autonomes : les assureurs remportent l'accès aux données

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, est actuellement en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale. Un amendement...

11/06/2019 à 11h08

Fédération française de l'assurance (FFA) Voiture autonome
Complémentaire santé : les députés adoptent la résiliation à tout moment

Complémentaire santé : les députés adoptent la résiliation à tout moment

Lors de l'adoption de la proposition de loi sur la résiliation des contrats santé, les députés ont adopté un amendement qui oblige les organismes complémentaires à se doter de services numériques permettant aux professionnels de...

28/03/2019 à 12h33

complémentaire santé
Complémentaire santé : vers une nouvelle obligation d’information

Complémentaire santé : vers une nouvelle obligation d’information

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a introduit, via un amendement adopté mercredi 20 mars, une nouvelle obligation d'information pour les organismes complémentaires santé.La proposition de loi (PPL) sur la...

20/03/2019 à 15h50

commission des Affaires sociales complémentaire santé
Contrats santé : la résiliation à tout moment bientôt à l’Assemblée nationale

Contrats santé : la résiliation à tout moment bientôt à l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à permettre la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire sera discutée dès le 27 mars à l’Assemblée nationale.Si un doute subsistait à ce sujet, il est levé : le gouvernement est bel...

06/03/2019 à 15h38

Santé complémentaire santé
PLFSS : l’Assemblée nationale revient sur la hausse de la taxe sur les complémentaires santé

PLFSS : l’Assemblée nationale revient sur la hausse de la taxe sur les complémentaires santé

L’augmentation de la TSA et les mesures pénalisant par la fiscalité les réseaux de soins des organismes complémentaires introduites au Sénat ont été supprimées à l’occasion du retour du budget de la sécu au Palais...

22/11/2018 à 10h33

PLFSS 2019
Santé : le PLFSS pour 2019 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Santé : le PLFSS pour 2019 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de budget de la Sécu adopté mardi après-midi, qui organise en particulier la mise en place du reste à charge zéro, n’a pas été amendé en profondeur. Mais les débats ont été marqués par le retour du tiers...

30/10/2018 à 14h42

PLFSS 2019
100% Santé : pas d’aménagement pour les complémentaires

100% Santé : pas d’aménagement pour les complémentaires

Olivier Véran, rapporteur général du PLFSS, est opposé à un report d’application du reste à charge zéro pour les organismes complémentaires. Il a sévèrement critiqué l’étude de Santiane sur les hausses de cotisations.Pas...

23/10/2018 à 11h42

100% Santé PLFSS 2019
Professionnels du BTP : les députés simplifient la justification d’assurance

Professionnels du BTP : les députés simplifient la justification d’assurance

Deux amendements au projet de loi Pacte, adoptés en commission spéciale, visent à simplifier les démarches d’information d’assurance des professionnels du bâtiment vis-à-vis leurs clients. Désormais, seule l'attestation...

13/09/2018 à 14h55

Actualité juridique Actus
Courtage : un véritable big bang en perspective

Courtage : un véritable big bang en perspective

Les principales organisations professionnelles du courtage d’assurance confirment travailler avec les pouvoirs publics sur une nouvelle forme de contrôle et de surveillance de la profession.Sacrée réforme en perspective dans le...

07/09/2018 à 06h00

Direction Générale du Trésor Projet de loi
Sécu : les premières pistes du budget pour 2019

Sécu : les premières pistes du budget pour 2019

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 pourrait contenir de premières mesures sur le reste à charge zéro et engager une fusion de la CMU-C et de l'ACS.Les grandes orientations du projet de loi de financement...

06/09/2018 à 16h57

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Reste à charge
Les mutuelles étudiantes se cherchent un avenir

Les mutuelles étudiantes se cherchent un avenir

La suppression du régime étudiant de Sécurité sociale fragilise les mutuelles étudiantes dont les ressources et les effectifs vont être considérablement réduits. Leur pérennité pourrait passer par des rapprochements et des...

08/03/2018 à 17h00

Les assureurs Sécurité sociale