Assemblée nationale

Emprunteur : la résiliation à tout moment résistera-t-elle au Sénat ?

Emprunteur : la résiliation à tout moment résistera-t-elle au Sénat ?

Votée en novembre dernier par l’Assemblée nationale, l’instauration d’une résiliation infra annuelle en assurance emprunteur ne fait pas l’unanimité au Sénat. Certains élus LR ont l’intention de modifier en profondeur le...

17/01/2022 à 14h14

Emprunteur Sénat
Emprunteur : l’Assemblée vote la résiliation à tout moment

Emprunteur : l’Assemblée vote la résiliation à tout moment

Présentée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Agir Ensemble, la mesure a été adoptée aujourd'hui en séance plénière à l’Assemblée nationale.Bruno Le Maire avait quelque peu tué le suspens. Interrogé hier sur...

25/11/2021 à 12h16

Emprunteur Bruno Le Maire
Emprunteur : la proposition de loi adoptée en commission à l’Assemblée

Emprunteur : la proposition de loi adoptée en commission à l’Assemblée

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le 18 novembre, avec quelques modifications, la proposition de loi visant à instaurer une résiliation à tout moment en assurance emprunteur.L’examen de la...

19/11/2021 à 09h09

Emprunteur résiliation infra-annuelle
PLFSS 2022 : les articles sur l'assurance adoptés à l'Assemblée nationale

PLFSS 2022 : les articles sur l'assurance adoptés à l'Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 26 octobre. Tour d'horizon des articles qui concernent l'assurance.Le projet de loi de financement de la...

27/10/2021 à 14h30

100% Santé PLFSS 2022
Assurance emprunteur sans sélection médicale : les députés tranchent

Assurance emprunteur sans sélection médicale : les députés tranchent

Les amendements déposés par des députés de plusieurs bords politiques visant à créer des contrats d’assurance emprunteur « inclusifs » sans questionnaire de santé ont été examinés ce jeudi 14 octobre par la commission des...

15/10/2021 à 12h17

Emprunteur Amendement
Assurance emprunteur : des députés veulent supprimer la sélection médicale

Assurance emprunteur : des députés veulent supprimer la sélection médicale

Plusieurs députés LR, UDI et LREM ont déposé un amendement identique au projet de loi de Finances, visant à créer des contrats d’assurance emprunteur « inclusifs » sans questionnaire de santé, avec une incitation fiscale à la...

12/10/2021 à 13h00

PLF
Fiscalité du PER : deux amendements adoptés en commission des finances

Fiscalité du PER : deux amendements adoptés en commission des finances

Déposés le 30 septembre par des députés MoDem et démocrates apparentés, les deux amendements ont été adoptés hier par la commission des finances de l'Assemblée Nationale lors de l'examen du projet de loi de Finances.Poussés par...

06/10/2021 à 11h50

épargne retraite Plan Epargne Retraite (PER)
Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment revient à l’Assemblée

Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment revient à l’Assemblée

Une nouvelle proposition de loi a été déposée le 22 septembre à l’Assemblée nationale prévoyant l’instauration de la résiliation infra-annuelle en matière d’assurance emprunteur.La résiliation infra-annuelle (RIA) en...

23/09/2021 à 11h10

Emprunteur Assurance de personnes
100% santé : les questions en suspens

100% santé : les questions en suspens

Si les restes à charge ont bien été réduits, l’impact de la réforme en termes de lutte contre le renoncement aux soins ne peut encore être évalué, estime une étude de l’Assemblée nationale.La réforme du 100% santé, entrée...

27/05/2021 à 10h29

100% Santé
Démarchage téléphonique : le Sénat renforce les obligations dans l'assurance

Démarchage téléphonique : le Sénat renforce les obligations dans l'assurance

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à réformer le courtage. Un amendement adopté en séance vient renforcer les règles du démarchage téléphonique.Le Sénat a adopté, mardi 16 février, la proposition de loi «...

17/02/2021 à 13h30

Courtiers & CGPI Sénat
Catastrophes naturelles : feu vert de l’Assemblée à la proposition de loi

Catastrophes naturelles : feu vert de l’Assemblée à la proposition de loi

Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi Modem visant à moderniser le régime de catastrophes naturelles. Un texte toutefois moins ambitieux que la réforme de fond attendue de longue date par les...

29/01/2021 à 12h16

catastrophes naturelles Fédération française de l'assurance (FFA)
Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi

Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi

La proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » a été adopté mercredi soir en première lecture par l’Assemblée nationale, avec de...

28/01/2021 à 14h30

Autorégulation du courtage Valéria Faure-Muntian
La réforme du courtage adoptée en commission des finances de l'Assemblée

La réforme du courtage adoptée en commission des finances de l'Assemblée

La proposition de loi portée par la députée La République en marche Valéria Faure-Muntian a été adoptée en commission des finances de l'Assemblée nationale ce mercredi 20 janvier. Les Parlementaires ont adopté plusieurs...

20/01/2021 à 13h30

Autorégulation du courtage ACPR
Catastrophes naturelles : la réforme de retour à l’Assemblée

Catastrophes naturelles : la réforme de retour à l’Assemblée

Le président Macron avait promis, à l’automne 2017, de réformer le régime de catastrophes naturelles. Une proposition de loi de députés Modem sera débattue le 28 janvier.On la pensait enterrée avec la crise des gilets jaunes,...

04/01/2021 à 11h35

catastrophes naturelles réforme
Restaurateurs : des députés de la majorité accusent les assureurs de « désertion »

Restaurateurs : des députés de la majorité accusent les assureurs de « désertion »

Dans une tribune, 45 députés LREM et Modem critiquent sévèrement le manque de solidarité des assureurs. Une prise de position qui ne serait pas étrangère aux menaces de Bruno Le Maire sur la taxation du secteur.La grogne des...

04/12/2020 à 12h00

Fédération française de l'assurance (FFA) Pertes d'exploitation
Complémentaire santé : retour à la case départ pour la taxe Covid

Complémentaire santé : retour à la case départ pour la taxe Covid

Les diverses évolutions apportées par le Sénat au PLFSS 2021 sur la « taxe Covid » ont été retoquées par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.Ce n’est guère une surprise, mais les assureurs...

19/11/2020 à 14h16

Prévoyance PLFSS 2021
Sécu : la création d’une cinquième branche définitivement entérinée

Sécu : la création d’une cinquième branche définitivement entérinée

Le Parlement a définitivement adopté, par un vote de l’Assemblée nationale, les deux projets de lois sur la dette sociale et l’autonomie. `Feu vert pour la création d’une cinquième branche de Sécurité sociale ! Le Parlement a...

24/07/2020 à 08h00

REAVIE 2020 Dépendance
Contrats Madelin : les retraits exceptionnels autorisés jusqu’à la fin de l’année

Contrats Madelin : les retraits exceptionnels autorisés jusqu’à la fin de l’année

Députés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire, en revanche, pour ne pas accorder plus de largesses fiscales que prévu par le gouvernement dans le PLFR 3 sur l’assurance vie et l’épargne retraite...

22/07/2020 à 12h21

REAVIE 2020 Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)
100 % Santé : démarrage rapide en dentaire

100 % Santé : démarrage rapide en dentaire

Une étude parlementaire sur la mise en place de la réforme du 100% santé montre une entrée en puissance rapide en dentaire et en audiologie, et plus progressive en optique.C’est presque un démarrage en fanfare : à fin février, 44%...

08/07/2020 à 11h46

100% Santé Reste à charge
Covid-19 : LREM propose le déblocage anticipé de l’épargne retraite jusqu’à 8000 euros

Covid-19 : LREM propose le déblocage anticipé de l’épargne retraite jusqu’à 8000 euros

Un amendement au troisième projet de loi de finances rectificatif propose de relever le plafond des sommes déblocables par anticipation sur les Madelin et les PER, pour les indépendants touchés par la crise.La commission des Finances...

25/06/2020 à 10h00

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) Contrat Madelin

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