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Valéria Faure-Muntian : « Les assureurs ont toujours été peu présents à l'Assemblée nationale »

Anacofi-CIF
Politique

16 déc. 2022

Valéria Faure-Muntian : « Les assureurs ont toujours été peu présents à l'Assemblée nationale »

Nommée aujourd'hui déléguée générale de l’Anacofi, l’ex-députée LREM Valéria Faure-Muntian revient, pour L’Argus de l’assurance, sur la disparition du groupe d’études parlementaire sur l’assurance, qu’elle co-présidait jusqu’en juin 2022.

Assemblée nationale : disparition du groupe d’études sur l’assurance

réforme
Politique

08 déc. 2022

Assemblée nationale : disparition du groupe d’études sur l’assurance

Aucun groupe d’études parlementaire dévolu aux problématiques de l’assurance ne figure sur la liste agréée hier par le Bureau de l’Assemblée nationale.

Le groupe d’études parlementaire sur l’assurance menacé de disparition

réforme
Politique

21 nov. 2022

Le groupe d’études parlementaire sur l’assurance menacé de disparition

La délégation chargée des groupes d’études de l’Assemblée nationale, présidée par le député RN Sébastien Chenu, aurait établi une liste de 80 groupes d’études parlementaires pour la nouvelle législature, où ne figure pas celui dévolu aux assurances.

Assurance cyber : les députés revoient les règles en cas d'attaques

Cyber
cybercriminalité

18 nov. 2022

Assurance cyber : les députés revoient les règles en cas d'attaques

Le 15 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique l’article 4 sur le paiement des rançons du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) après y avoir apporté des modifications substantielles.

PLFSS : adoption du projet de loi modifié par le Sénat

Juriscope
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

15 nov. 2022

PLFSS : adoption du projet de loi modifié par le Sénat

Le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, par 193 voix pour et 102 voix contre.

Résiliation en trois clics : la mesure définitivement adoptée

Les assureurs
Contrat d'assurance

03 août 2022

Résiliation en trois clics : la mesure définitivement adoptée

Après un mois de débats, le projet de loi « portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat » a été définitivement adopté. Plusieurs mesures concernent l’assurance.

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Résiliation en 3 clics : dernière ligne droite avant l’adoption du dispositif

Actualité juridique
Résiliation du contrat

03 août 2022

Résiliation en 3 clics : dernière ligne droite avant l’adoption du dispositif

La commission mixte paritaire, réunie en ce début de semaine, est parvenue à trouver un compromis autour de l’instauration de la résiliation en trois clics des contrats d’assurance.

Résiliation en trois clics : le Sénat trouve un « équilibre »

Résiliation du contrat
Les assureurs

29 juil. 2022

Résiliation en trois clics : le Sénat trouve un « équilibre »

Le Sénat examinait aujourd’hui en première lecture le projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat. La Chambre haute a élargi le champ d’application de la résiliation en trois clics des contrats d’assurance.

Résiliation en trois clics : les sénateurs veulent étendre le dispositif

Les assureurs
Compagnies

26 juil. 2022

Résiliation en trois clics : les sénateurs veulent étendre le dispositif

Le projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat a été examiné en commission par la Chambre haute. Les sénateurs ont décidé d’élargir le champ d’application du dispositif de résiliation en trois clics des contrats d’assurance.

Résiliation en trois clics : les assureurs entendus par les députés

Les assureurs
Compagnies

21 juil. 2022

Résiliation en trois clics : les assureurs entendus par les députés

Les députés ont adopté en séance publique l’article 8 du texte de loi sur le pouvoir d’achat, qui prévoit la résiliation des contrats d’assurance « en trois clics ». Un amendement accorde davantage de temps aux assureurs pour mettre en œuvre techniquement la fonctionnalité, comme ils...

Pouvoir d’achat : les députés adoptent en commission la résiliation en trois clics

Les assureurs
Résiliation du contrat

13 juil. 2022

Pouvoir d’achat : les députés adoptent en commission la résiliation en trois clics

Les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement qui précise les modalités de la résiliation des contrats d’assurance « en trois clics » prévues par le projet de loi sur le pouvoir d’achat.

Résiliation en 3 clics : les assureurs demandent un peu de temps

Les assureurs
Résiliation du contrat

12 juil. 2022

Résiliation en 3 clics : les assureurs demandent un peu de temps

Un amendement au projet de loi sur le pouvoir d’achat entend préciser la disposition sur la résiliation rapide pour les contrats d’assurance souscrits sur Internet. Les assureurs s’inquiètent d’un délai de mise en œuvre trop rapide.

Emprunteur : adoption définitive de la résiliation à tout moment et la suppression du questionnaire de santé

Assurance emprunteur
Sénat

17 févr. 2022

Emprunteur : adoption définitive de la résiliation à tout moment et la suppression du questionnaire de santé

La proposition de loi portée par la députée Patricia Lemoine a été définitivement adoptée par la Haute Chambre. Son entrée en vigueur devrait intervenir entre le 1er juin et le 1er septembre 2022.

Emprunteur : les députés confirment la résiliation à tout moment et la fin du questionnaire de santé

Assurance emprunteur
résiliation infra-annuelle

15 févr. 2022

Emprunteur : les députés confirment la résiliation à tout moment et la fin du questionnaire de santé

Quelques jours après la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale était invitée à se prononcer sur la proposition de loi pour un accès plus juste au marché de l’emprunteur.

Emprunteur : l’assurance divisée sur le vote des parlementaires

Assurance emprunteur
Emprunteur

04 févr. 2022

Emprunteur : l’assurance divisée sur le vote des parlementaires

En supprimant le questionnaire de santé et en adoptant la résiliation infra annuelle en assurance emprunteur hier, les parlementaires ont créé la surprise. Ce vote suscite des réactions très diverses dans le monde de l'assurance.

Emprunteur : oui à la RIA, non au questionnaire de santé

Emprunteur
Assurance emprunteur

03 févr. 2022

Emprunteur : oui à la RIA, non au questionnaire de santé

Alors que les positions défendues par le Sénat et l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi en matière d'assurance emprunteur semblaient difficilement conciliables, un compromis a été trouvé aujourd’hui en commission mixte paritaire.

Assemblée nationale : la présidente "assurances" ne se représentera pas

Valéria Faure-Muntian
réforme

03 févr. 2022

Assemblée nationale : la présidente "assurances" ne se représentera pas

La députée En Marche Valéria Faure-Muntian, qui préside le groupe assurances à l’Assemblée, ne se représentera pas aux élections législatives. Elle a porté de nombreux sujets pendant son mandat, dont la proposition de loi de réforme du courtage.

Emprunteur : le Sénat persiste et refuse la résiliation à tout moment

Assurance emprunteur
Emprunteur

27 janv. 2022

Emprunteur : le Sénat persiste et refuse la résiliation à tout moment

En séance publique hier soir, la Haute Chambre s’est opposée à la résiliation à tout moment en matière d’assurance emprunteur. Elle a néanmoins voté une modification en profondeur du droit à l'oubli.

Emprunteur : le gouvernement revient à la charge au Sénat

résiliation infra-annuelle
Emprunteur

25 janv. 2022

Emprunteur : le gouvernement revient à la charge au Sénat

Alors que la proposition de loi visant à instaurer une résiliation à tout moment en assurance emprunteur a été largement remaniée en commission au Sénat, l’exécutif a déposé un amendement pour revenir à la version initiale du texte.

Emprunteur : la résiliation à tout moment résistera-t-elle au Sénat ?

Assurance emprunteur
Emprunteur

17 janv. 2022

Emprunteur : la résiliation à tout moment résistera-t-elle au Sénat ?

Votée en novembre dernier par l’Assemblée nationale, l’instauration d’une résiliation infra annuelle en assurance emprunteur ne fait pas l’unanimité au Sénat. Certains élus LR ont l’intention de modifier en profondeur le texte mercredi 19 janvier, lors de son examen en commission des affaires...

Assemblée nationale

Valéria Faure-Muntian : « Les assureurs ont toujours été peu présents à l'Assemblée nationale »

Assemblée nationale : disparition du groupe d’études sur l’assurance

Le groupe d’études parlementaire sur l’assurance menacé de disparition

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Résiliation en trois clics : la mesure définitivement adoptée

Résiliation en 3 clics : dernière ligne droite avant l’adoption du dispositif

Résiliation en trois clics : le Sénat trouve un « équilibre »

Résiliation en trois clics : les sénateurs veulent étendre le dispositif

Résiliation en trois clics : les assureurs entendus par les députés

Pouvoir d’achat : les députés adoptent en commission la résiliation en trois clics

Résiliation en 3 clics : les assureurs demandent un peu de temps

Emprunteur : adoption définitive de la résiliation à tout moment et la suppression du questionnaire de santé

Emprunteur : les députés confirment la résiliation à tout moment et la fin du questionnaire de santé

Emprunteur : l’assurance divisée sur le vote des parlementaires

Emprunteur : oui à la RIA, non au questionnaire de santé

Assemblée nationale : la présidente "assurances" ne se représentera pas

Emprunteur : le Sénat persiste et refuse la résiliation à tout moment

Emprunteur : le gouvernement revient à la charge au Sénat

Emprunteur : la résiliation à tout moment résistera-t-elle au Sénat ?

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