Les diverses évolutions apportées par le Sénat au PLFSS 2021 sur la « taxe Covid » ont été retoquées par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.Ce n’est guère une surprise, mais les assureurs...
19/11/2020 à 14h16
Prévoyance PLFSS 2021Le Parlement a définitivement adopté, par un vote de l’Assemblée nationale, les deux projets de lois sur la dette sociale et l’autonomie. `Feu vert pour la création d’une cinquième branche de Sécurité sociale ! Le Parlement a...
24/07/2020 à 08h00
REAVIE 2020 DépendanceDéputés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire, en revanche, pour ne pas accorder plus de largesses fiscales que prévu par le gouvernement dans le PLFR 3 sur l’assurance vie et l’épargne retraite...
22/07/2020 à 12h21
REAVIE 2020 Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)Une étude parlementaire sur la mise en place de la réforme du 100% santé montre une entrée en puissance rapide en dentaire et en audiologie, et plus progressive en optique.C’est presque un démarrage en fanfare : à fin février, 44%...
08/07/2020 à 11h46
100% Santé Reste à chargeUn amendement au troisième projet de loi de finances rectificatif propose de relever le plafond des sommes déblocables par anticipation sur les Madelin et les PER, pour les indépendants touchés par la crise.La commission des Finances...
25/06/2020 à 10h00
Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) Contrat MadelinDominique Da Silva, député LREM à l’origine de la proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle, propose de confier une nouvelle mission de prévention aux assureurs.Et si les assureurs complémentaires santé et prévoyance...
16/06/2020 à 09h00
prévention santé Covid-19Voilà près de trente ans, le Conseil d’état dénonçait une « logorrhée législative » sévissant dans l’Hexagone. Des lois trop nombreuses et trop bavardes. Comme si le législateur se souciait davantage d’exprimer ses...
11/06/2020 à 09h00
Covid-19 SénatLe projet de loi relatif relatif à la dette sociale et à l’autonomie vient de débuter son parcours législatif en commission spéciale.La Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d'examiner les deux projets de loi,...
09/06/2020 à 17h17
Perte d'autonomie DépendanceLe député LREM Daniel Labaronne a déposé une proposition de loi pour lutter contre les contrats de retraite supplémentaire non réclamés.Lutte contre les contrats d’épargne retraite en déshérence, le retour ! Après l’échec...
13/05/2020 à 16h56
déshérence Comité consultatif du secteur financier (CCSF)Alors que l'assurance doit formuler des propositions sur la création d'un régime de catastrophe sanitaire majeure, Valéria Faure-Muntian, députée La République en Marche (LREM), s'est emparée du dossier à l'Assemblée nationale. La...
30/03/2020 à 08h24
Valéria Faure-Muntian Perte d'exploitationUne mission d'information créée par la commission des Finances de l'Assemblée nationale a été chargée de plancher sur des pistes d'adaptation de la réglementation et de la fiscalité de l'épargne au nouveau contexte de taux bas.Les...
21/02/2020 à 14h26
taux d’intérêtPortée par la députée UDI Sophie Auconie, cette PPL proposait notamment de faciliter et d’accélérer le processus de recherche des bénéficiaires et de transfert des fonds à la CDC. Soutenu par à peu près tout le monde sauf la...
04/02/2020 à 11h20
déshérence JuriscopeLa proposition de loi des sénateurs socialistes afin de réformer le régime cat’ nat’ a été adoptée à l’unanimité. La commission des Finances a exprimé des réserves sur le déplafonnement du Fonds Barnier.Alors que le...
16/01/2020 à 11h14
catastrophes naturelles Valéria Faure-MuntianL’Assemblée nationale n’a pas retenu les hausses de taxe pesant sur les complémentaires santé qui avaient été introduites au Sénat.Les députés ont adopté par 347 pour contre 183 voix le projet de loi de financement de la...
03/12/2019 à 17h13
PLFSS 2020Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été approuvé suite au vote de l'Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernant l'assurance sont ainsi validées.Enfin la lumière au bout du tunnel. Après son rejet par le...
20/11/2019 à 11h12
Sénat parlementLe texte revient à l’Assemblée nationale où de nouvelles mesures chargées de répondre à la crise de l'hôpital seront introduites.Le désaccord entre le Sénat à majorité de droite et l’Assemblée nationale s’est encore...
20/11/2019 à 09h55
PLFSS 2020 SénatLe président Emmanuel Macron a promis de moderniser le régime de catastrophes naturelles. Le groupe d'études assurances de l'Assemblée nationale vient de remettre une série de propositions aux différents ministères concernés.Après...
07/11/2019 à 09h06
Valéria Faure-Muntian catastrophes naturellesLe projet de loi de financement de la sécurité sociale reste relativement neutre pour les organismes d’assurance maladie complémentaire.Les députés ont adopté mardi 29 octobre en première lecture le projet de loi de financement de...
30/10/2019 à 08h00
PLFSS 2020La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les coûts des dégradations commises lors de la crise des gilets jaunes pointe de nombreuses lacunes dans la prise en charge des entreprises sinistrées.Manque de communication...
27/08/2019 à 08h00
Fédération française de l'assurance (FFA)La ministre de la Santé a réaffirmé que la réforme du 100% santé n’entrainerait aucun surcoût pour les complémentaires santé en 2019 et 2020.Si la réforme du reste à charge zéro (Rac 0 ou 100% santé) ne produira pleinement...
21/08/2019 à 16h50
REAVIE 2019 Reste à chargeL'argus vous propose
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