Assemblée nationale

Véhicules autonomes : les assureurs remportent l'accès aux données

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, est actuellement en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale. Un amendement...

11/06/2019 à 11h08

Complémentaire santé : les députés adoptent la résiliation à tout moment

Lors de l'adoption de la proposition de loi sur la résiliation des contrats santé, les députés ont adopté un amendement qui oblige les organismes complémentaires à se doter de services numériques permettant aux professionnels de...

28/03/2019 à 12h33

Complémentaire santé : vers une nouvelle obligation d’information

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a introduit, via un amendement adopté mercredi 20 mars, une nouvelle obligation d'information pour les organismes complémentaires santé.La proposition de loi (PPL) sur la...

20/03/2019 à 15h50

Contrats santé : la résiliation à tout moment bientôt à l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à permettre la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire sera discutée dès le 27 mars à l’Assemblée nationale.Si un doute subsistait à ce sujet, il est levé : le gouvernement est bel...

06/03/2019 à 15h38

PLFSS : l’Assemblée nationale revient sur la hausse de la taxe sur les complémentaires santé

L’augmentation de la TSA et les mesures pénalisant par la fiscalité les réseaux de soins des organismes complémentaires introduites au Sénat ont été supprimées à l’occasion du retour du budget de la sécu au Palais...

22/11/2018 à 10h33

Santé : le PLFSS pour 2019 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de budget de la Sécu adopté mardi après-midi, qui organise en particulier la mise en place du reste à charge zéro, n’a pas été amendé en profondeur. Mais les débats ont été marqués par le retour du tiers...

30/10/2018 à 14h42

100% Santé : pas d’aménagement pour les complémentaires

Olivier Véran, rapporteur général du PLFSS, est opposé à un report d’application du reste à charge zéro pour les organismes complémentaires. Il a sévèrement critiqué l’étude de Santiane sur les hausses de cotisations.Pas...

23/10/2018 à 11h42

Professionnels du BTP : les députés simplifient la justification d’assurance

Deux amendements au projet de loi Pacte, adoptés en commission spéciale, visent à simplifier les démarches d’information d’assurance des professionnels du bâtiment vis-à-vis leurs clients. Désormais, seule l'attestation...

13/09/2018 à 14h55

Courtage : un véritable big bang en perspective

Les principales organisations professionnelles du courtage d’assurance confirment travailler avec les pouvoirs publics sur une nouvelle forme de contrôle et de surveillance de la profession.Sacrée réforme en perspective dans le...

07/09/2018 à 06h00

Sécu : les premières pistes du budget pour 2019

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 pourrait contenir de premières mesures sur le reste à charge zéro et engager une fusion de la CMU-C et de l'ACS.Les grandes orientations du projet de loi de financement...

06/09/2018 à 16h57

Les mutuelles étudiantes se cherchent un avenir

La suppression du régime étudiant de Sécurité sociale fragilise les mutuelles étudiantes dont les ressources et les effectifs vont être considérablement réduits. Leur pérennité pourrait passer par des rapprochements et des...

08/03/2018 à 17h00

Sécurité sociale : la suppression du régime étudiant définitivement adoptée au Parlement

Les deux chambres parlementaires ont voté jeudi le projet de loi relatif à l’orientation à la réussite des étudiants, qui prévoit la suppression du régime étudiant de sécurité sociale.Clap de fin pour le régime étudiant de...

16/02/2018 à 15h53

Epargne : le Pacte de Bercy et des assureurs

Épargne et produits retraite devraient être au cœur de ce projet de loi pour la croissance. Le gouvernement attend de l’assurance qu’elle finance davantage les entreprises.Le 22 janvier dernier, professionnels de l’épargne et...

01/02/2018 à 17h00

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote la suppression du régime étudiant

Les députés ont adopté mercredi soir l'article 3 projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants qui supprime la délégation de gestion accordée aux mutuelles étudiantes.La promesse de campagne de campagne...

14/12/2017 à 10h42

Sécurité sociale étudiante : fin imminente d’un régime controversé

La promesse de campagne d’Emmuanuel Macron de supprimer le régime étudiant de sécurité sociale est sur le point de se concrétiser. Un coup dur pour les mutuelles étudiantes.Le sursis n’aura pas duré longtemps pour le régime...

12/12/2017 à 10h59

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide.Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée nationale lundi...

04/12/2017 à 17h29

PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

La commission mixte paritaire réunie mercredi après l’adoption du projet de budget de la sécu pour 2018 par le Sénat s’est soldée par un échec.Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept...

22/11/2017 à 16h11

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

Les députés ont adopté le 31 octobre en première lecture par 354 voix pour et 192 contre un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui impactera frontalement le secteur de l’assurancePour le secteur de...

31/10/2017 à 16h45

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

Un seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre.Temps fort de la vie...

12/09/2017 à 15h10

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Le Premier ministre a confirmé mardi 4 juillet l’instauration d’un reste à charge zéro pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives d’ici à 2022, ainsi que d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les...

04/07/2017 à 17h14