Anacofi-CIF Politique
Nommée aujourd'hui déléguée générale de l’Anacofi, l’ex-députée LREM Valéria Faure-Muntian revient, pour L’Argus de l’assurance, sur la disparition du groupe d’études parlementaire sur l’assurance, qu’elle co-présidait jusqu’en juin 2022.
réforme Politique
Aucun groupe d’études parlementaire dévolu aux problématiques de l’assurance ne figure sur la liste agréée hier par le Bureau de l’Assemblée nationale.
La délégation chargée des groupes d’études de l’Assemblée nationale, présidée par le député RN Sébastien Chenu, aurait établi une liste de 80 groupes d’études parlementaires pour la nouvelle législature, où ne figure pas celui dévolu aux assurances.
Cyber cybercriminalité
Le 15 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique l’article 4 sur le paiement des rançons du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) après y avoir apporté des modifications substantielles.
Juriscope Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, par 193 voix pour et 102 voix contre.
Les assureurs Contrat d'assurance
Après un mois de débats, le projet de loi « portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat » a été définitivement adopté. Plusieurs mesures concernent l’assurance.
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Actualité juridique Résiliation du contrat
La commission mixte paritaire, réunie en ce début de semaine, est parvenue à trouver un compromis autour de l’instauration de la résiliation en trois clics des contrats d’assurance.
Résiliation du contrat Les assureurs
Le Sénat examinait aujourd’hui en première lecture le projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat. La Chambre haute a élargi le champ d’application de la résiliation en trois clics des contrats d’assurance.
Les assureurs Compagnies
Le projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat a été examiné en commission par la Chambre haute. Les sénateurs ont décidé d’élargir le champ d’application du dispositif de résiliation en trois clics des contrats d’assurance.
Les députés ont adopté en séance publique l’article 8 du texte de loi sur le pouvoir d’achat, qui prévoit la résiliation des contrats d’assurance « en trois clics ». Un amendement accorde davantage de temps aux assureurs pour mettre en œuvre techniquement la fonctionnalité, comme ils...
Les assureurs Résiliation du contrat
Les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté un amendement qui précise les modalités de la résiliation des contrats d’assurance « en trois clics » prévues par le projet de loi sur le pouvoir d’achat.
Un amendement au projet de loi sur le pouvoir d’achat entend préciser la disposition sur la résiliation rapide pour les contrats d’assurance souscrits sur Internet. Les assureurs s’inquiètent d’un délai de mise en œuvre trop rapide.
Assurance emprunteur Sénat
La proposition de loi portée par la députée Patricia Lemoine a été définitivement adoptée par la Haute Chambre. Son entrée en vigueur devrait intervenir entre le 1er juin et le 1er septembre 2022.
Assurance emprunteur résiliation infra-annuelle
Quelques jours après la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale était invitée à se prononcer sur la proposition de loi pour un accès plus juste au marché de l’emprunteur.
Assurance emprunteur Emprunteur
En supprimant le questionnaire de santé et en adoptant la résiliation infra annuelle en assurance emprunteur hier, les parlementaires ont créé la surprise. Ce vote suscite des réactions très diverses dans le monde de l'assurance.
Emprunteur Assurance emprunteur
Alors que les positions défendues par le Sénat et l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi en matière d'assurance emprunteur semblaient difficilement conciliables, un compromis a été trouvé aujourd’hui en commission mixte paritaire.
Valéria Faure-Muntian réforme
La députée En Marche Valéria Faure-Muntian, qui préside le groupe assurances à l’Assemblée, ne se représentera pas aux élections législatives. Elle a porté de nombreux sujets pendant son mandat, dont la proposition de loi de réforme du courtage.
En séance publique hier soir, la Haute Chambre s’est opposée à la résiliation à tout moment en matière d’assurance emprunteur. Elle a néanmoins voté une modification en profondeur du droit à l'oubli.
résiliation infra-annuelle Emprunteur
Alors que la proposition de loi visant à instaurer une résiliation à tout moment en assurance emprunteur a été largement remaniée en commission au Sénat, l’exécutif a déposé un amendement pour revenir à la version initiale du texte.
Votée en novembre dernier par l’Assemblée nationale, l’instauration d’une résiliation infra annuelle en assurance emprunteur ne fait pas l’unanimité au Sénat. Certains élus LR ont l’intention de modifier en profondeur le texte mercredi 19 janvier, lors de son examen en commission des affaires...
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
ASSURANCES AFFINITAIRES
16 mars 2023 Paris
Plus tech, plus hybride, plus mobile… Découvrez le nouveau visage de l’affinitaire !
FORMATION
Réforme du courtage
21 mars 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
WEBINAR
06 décembre 22 11h00 - 60 min
La RE2020 et l’économie circulaire : quels défis pour la construction durable ?
Proposé par La rédaction de L’Argus de l’assurance avec Stelliant
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