Alors que l'assurance doit formuler des propositions sur la création d'un régime de catastrophe sanitaire majeure, Valéria Faure-Muntian, députée La République en Marche (LREM), s'est emparée du dossier à l'Assemblée nationale. La...
30/03/2020 à 08h24
Fédérations Fédération française de l'assurance (FFA)Une mission d'information créée par la commission des Finances de l'Assemblée nationale a été chargée de plancher sur des pistes d'adaptation de la réglementation et de la fiscalité de l'épargne au nouveau contexte de taux bas.Les...
21/02/2020 à 14h26
taux d’intérêtPortée par la députée UDI Sophie Auconie, cette PPL proposait notamment de faciliter et d’accélérer le processus de recherche des bénéficiaires et de transfert des fonds à la CDC. Soutenu par à peu près tout le monde sauf la...
04/02/2020 à 11h20
déshérence JuriscopeLa proposition de loi des sénateurs socialistes afin de réformer le régime cat’ nat’ a été adoptée à l’unanimité. La commission des Finances a exprimé des réserves sur le déplafonnement du Fonds Barnier.Alors que le...
16/01/2020 à 11h14
catastrophes naturelles réformeL’Assemblée nationale n’a pas retenu les hausses de taxe pesant sur les complémentaires santé qui avaient été introduites au Sénat.Les députés ont adopté par 347 pour contre 183 voix le projet de loi de financement de la...
03/12/2019 à 17h13
PLFSS 2020Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été approuvé suite au vote de l'Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernant l'assurance sont ainsi validées.Enfin la lumière au bout du tunnel. Après son rejet par le...
20/11/2019 à 11h12
Sénat parlementLe texte revient à l’Assemblée nationale où de nouvelles mesures chargées de répondre à la crise de l'hôpital seront introduites.Le désaccord entre le Sénat à majorité de droite et l’Assemblée nationale s’est encore...
20/11/2019 à 09h55
PLFSS 2020 SénatLe président Emmanuel Macron a promis de moderniser le régime de catastrophes naturelles. Le groupe d'études assurances de l'Assemblée nationale vient de remettre une série de propositions aux différents ministères concernés.Après...
07/11/2019 à 09h06
catastrophes naturelles indemnisationLe projet de loi de financement de la sécurité sociale reste relativement neutre pour les organismes d’assurance maladie complémentaire.Les députés ont adopté mardi 29 octobre en première lecture le projet de loi de financement de...
30/10/2019 à 08h00
PLFSS 2020La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les coûts des dégradations commises lors de la crise des gilets jaunes pointe de nombreuses lacunes dans la prise en charge des entreprises sinistrées.Manque de communication...
27/08/2019 à 08h00
Fédération française de l'assurance (FFA)La ministre de la Santé a réaffirmé que la réforme du 100% santé n’entrainerait aucun surcoût pour les complémentaires santé en 2019 et 2020.Si la réforme du reste à charge zéro (Rac 0 ou 100% santé) ne produira pleinement...
21/08/2019 à 16h50
REAVIE 2019 Reste à chargeLa proposition de loi remet aussi la question du tiers payant sur le tapis et promet de lourds chantiers techniques.L’Assemblée nationale a adopté jeudi 27 juin, par 28 voix contre 7, la proposition de loi La République en marche...
27/06/2019 à 17h11
Résiliation du contrat complémentaire santéLe projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, est actuellement en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale. Un amendement...
11/06/2019 à 11h08
Fédération française de l'assurance (FFA) Voiture autonomeLors de l'adoption de la proposition de loi sur la résiliation des contrats santé, les députés ont adopté un amendement qui oblige les organismes complémentaires à se doter de services numériques permettant aux professionnels de...
28/03/2019 à 12h33
complémentaire santéLa commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a introduit, via un amendement adopté mercredi 20 mars, une nouvelle obligation d'information pour les organismes complémentaires santé.La proposition de loi (PPL) sur la...
20/03/2019 à 15h50
commission des Affaires sociales complémentaire santéLa proposition de loi visant à permettre la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire sera discutée dès le 27 mars à l’Assemblée nationale.Si un doute subsistait à ce sujet, il est levé : le gouvernement est bel...
06/03/2019 à 15h38
Santé complémentaire santéL’augmentation de la TSA et les mesures pénalisant par la fiscalité les réseaux de soins des organismes complémentaires introduites au Sénat ont été supprimées à l’occasion du retour du budget de la sécu au Palais...
22/11/2018 à 10h33
Olivier Véran PLFSS 2019Le projet de budget de la Sécu adopté mardi après-midi, qui organise en particulier la mise en place du reste à charge zéro, n’a pas été amendé en profondeur. Mais les débats ont été marqués par le retour du tiers...
30/10/2018 à 14h42
Olivier Véran PLFSS 2019Olivier Véran, rapporteur général du PLFSS, est opposé à un report d’application du reste à charge zéro pour les organismes complémentaires. Il a sévèrement critiqué l’étude de Santiane sur les hausses de cotisations.Pas...
23/10/2018 à 11h42
Olivier Véran 100% SantéDeux amendements au projet de loi Pacte, adoptés en commission spéciale, visent à simplifier les démarches d’information d’assurance des professionnels du bâtiment vis-à-vis leurs clients. Désormais, seule l'attestation...
13/09/2018 à 14h55
Actualité juridique Actus