Assemblée nationale

Professionnels du BTP : les députés simplifient la justification d’assurance

Professionnels du BTP : les députés simplifient la justification d’assurance

Deux amendements au projet de loi Pacte, adoptés en commission spéciale, visent à simplifier les démarches d’information d’assurance des professionnels du bâtiment vis-à-vis leurs clients. Désormais, seule l'attestation...

13/09/2018 à 14h55

entreprise du bâtiment Amendement
Courtage : un véritable big bang en perspective

Courtage : un véritable big bang en perspective

Les principales organisations professionnelles du courtage d’assurance confirment travailler avec les pouvoirs publics sur une nouvelle forme de contrôle et de surveillance de la profession.Sacrée réforme en perspective...

07/09/2018 à 06h00

Courtiers Association nationale des conseils financiers (Anacofi)
Sécu : les premières pistes du budget pour 2019

Sécu : les premières pistes du budget pour 2019

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 pourrait contenir de premières mesures sur le reste à charge zéro et engager une fusion de la CMU-C et de l'ACS.Les grandes orientations du projet de loi de...

06/09/2018 à 16h57

Assurance de personnes Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Les mutuelles étudiantes se cherchent un avenir

Les mutuelles étudiantes se cherchent un avenir

La suppression du régime étudiant de Sécurité sociale fragilise les mutuelles étudiantes dont les ressources et les effectifs vont être considérablement réduits. Leur pérennité pourrait passer par des rapprochements et des...

08/03/2018 à 17h00

Santé La Mutuelle des étudiants (LMDE)
 Sécurité sociale : la suppression du régime étudiant définitivement adoptée au Parlement

Sécurité sociale : la suppression du régime étudiant définitivement adoptée au Parlement

Les deux chambres parlementaires ont voté jeudi le projet de loi relatif à l’orientation à la réussite des étudiants, qui prévoit la suppression du régime étudiant de sécurité sociale.Clap de fin pour le régime...

16/02/2018 à 15h53

Sénat Institutions
Epargne : le Pacte de Bercy et des assureurs

Epargne : le Pacte de Bercy et des assureurs

Épargne et produits retraite devraient être au cœur de ce projet de loi pour la croissance. Le gouvernement attend de l’assurance qu’elle finance davantage les entreprises.Le 22 janvier dernier, professionnels de...

01/02/2018 à 17h00

Gestion d'actifs Bernard Spitz
Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote la suppression du régime étudiant

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote la suppression du régime étudiant

Les députés ont adopté mercredi soir l'article 3 projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants qui supprime la délégation de gestion accordée aux mutuelles étudiantes.La promesse de campagne...

14/12/2017 à 10h42

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) Sécurité sociale
Sécurité sociale étudiante : fin imminente d’un régime controversé

Sécurité sociale étudiante : fin imminente d’un régime controversé

La promesse de campagne d’Emmuanuel Macron de supprimer le régime étudiant de sécurité sociale est sur le point de se concrétiser. Un coup dur pour les mutuelles étudiantes.Le sursis n’aura pas duré longtemps pour le...

12/12/2017 à 10h59

La Mutuelle des étudiants (LMDE) Sécurité sociale
 Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide.Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée...

04/12/2017 à 17h29

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sénat
 PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

La commission mixte paritaire réunie mercredi après l’adoption du projet de budget de la sécu pour 2018 par le Sénat s’est soldée par un échec.Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept...

22/11/2017 à 16h11

Sénat Institutions
 Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

Les députés ont adopté le 31 octobre en première lecture par 354 voix pour et 192 contre un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui impactera frontalement le secteur de l’assurancePour le...

31/10/2017 à 16h45

Institutions RSI (régime social des indépendants)
PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

Un seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre.Temps...

12/09/2017 à 15h10

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
 Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Le Premier ministre a confirmé mardi 4 juillet l’instauration d’un reste à charge zéro pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives d’ici à 2022, ainsi que d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur...

04/07/2017 à 17h14

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
Assemblée nationale : deux commissions décisives pour l'assurance

Assemblée nationale : deux commissions décisives pour l'assurance

L’Assemblée a procédé jeudi 29 juin 2017 à l’élection des bureaux de ses commissions. Parmi les commissions permanentes, deux revêtent une importante essentielle pour le secteur de l’assurance, en l’occurrence, les...

30/06/2017 à 17h18

Institutions commission des Affaires sociales
Législatives 2017 : trois députés issus de l'assurance à l’Assemblée nationale

Législatives 2017 : trois députés issus de l'assurance à l’Assemblée nationale

Ils étaient une vingtaine de candidats issus du monde de l’assurance à se présenter à la députation : ils ne seront que trois à siéger dans la nouvelle Assemblée nationale, dont deux députés élus de La République En...

19/06/2017 à 12h40

Axa Groupama
Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière...

18/11/2016 à 15h31

Assurance vie assurance emprunteur
Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Les députés ont adopté à l’unanimité, mardi 15 novembre 2016, un amendement précisant les modalités d’indemnisation des victimes de l’antiépileptique Depakine. Ce dispositif sera adossé à l’Office national...

17/11/2016 à 17h06

assurance responsabilité civile indemnisation
La loi Sapin 2 définitivement adoptée

La loi Sapin 2 définitivement adoptée

Les députés ont adopté définitivement ce mardi, par 308 voix contre 171 et 39 abstentions, la loi « Sapin 2 » sur la « transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Ce texte renforce...

08/11/2016 à 18h55

Institutions Michel Sapin
Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Le rapporteur de la Commission des affaires économiques du Sénat, Daniel Gremillet (LR), a présenté un amendement de suppression de l’article portant sur le droit de résiliation annuelle en assurance emprunteur. Même si cela...

26/10/2016 à 14h50

assurance emprunteur Sénat
Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

Au terme d’un an de débats parlementaires, la loi de modernisation de la «Justice du XXIe siècle» a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernent notamment le renforcement de la lutte...

18/10/2016 à 10h59

Justice Système d’immatriculation des véhicules (SIV)