Assemblée nationale

Sécu : la création d’une cinquième branche définitivement entérinée

Sécu : la création d’une cinquième branche définitivement entérinée

Le Parlement a définitivement adopté, par un vote de l’Assemblée nationale, les deux projets de lois sur la dette sociale et l’autonomie. `Feu vert pour la création d’une cinquième branche de Sécurité sociale ! Le Parlement a...

24/07/2020 à 08h00

REAVIE 2020 Dépendance
Contrats Madelin : les retraits exceptionnels autorisés jusqu’à la fin de l’année

Contrats Madelin : les retraits exceptionnels autorisés jusqu’à la fin de l’année

Députés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire, en revanche, pour ne pas accorder plus de largesses fiscales que prévu par le gouvernement dans le PLFR 3 sur l’assurance vie et l’épargne retraite...

22/07/2020 à 12h21

REAVIE 2020 Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)
100 % Santé : démarrage rapide en dentaire

100 % Santé : démarrage rapide en dentaire

Une étude parlementaire sur la mise en place de la réforme du 100% santé montre une entrée en puissance rapide en dentaire et en audiologie, et plus progressive en optique.C’est presque un démarrage en fanfare : à fin février, 44%...

08/07/2020 à 11h46

100% Santé Reste à charge
Covid-19 : LREM propose le déblocage anticipé de l’épargne retraite jusqu’à 8000 euros

Covid-19 : LREM propose le déblocage anticipé de l’épargne retraite jusqu’à 8000 euros

Un amendement au troisième projet de loi de finances rectificatif propose de relever le plafond des sommes déblocables par anticipation sur les Madelin et les PER, pour les indépendants touchés par la crise.La commission des Finances...

25/06/2020 à 10h00

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) Contrat Madelin
Santé au travail : un député en appelle aux assureurs complémentaires

Santé au travail : un député en appelle aux assureurs complémentaires

Dominique Da Silva, député LREM à l’origine de la proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle, propose de confier une nouvelle mission de prévention aux assureurs.Et si les assureurs complémentaires santé et prévoyance...

16/06/2020 à 09h00

prévention santé Covid-19
Des PPL à la pelle

Des PPL à la pelle

Voilà près de trente ans, le Conseil d’état dénonçait une « logorrhée législative » sévissant dans l’Hexagone. Des lois trop nombreuses et trop bavardes. Comme si le législateur se souciait davantage d’exprimer ses...

11/06/2020 à 09h00

Covid-19 Sénat
Dépendance : la création d’une cinquième branche de Sécu votée en commission

Dépendance : la création d’une cinquième branche de Sécu votée en commission

Le projet de loi relatif relatif à la dette sociale et à l’autonomie vient de débuter son parcours législatif en commission spéciale.La Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d'examiner les deux projets de loi,...

09/06/2020 à 17h17

Perte d'autonomie Dépendance
Épargne retraite : la majorité reprend la main sur les contrats en déshérence

Épargne retraite : la majorité reprend la main sur les contrats en déshérence

Le député LREM Daniel Labaronne a déposé une proposition de loi pour lutter contre les contrats de retraite supplémentaire non réclamés.Lutte contre les contrats d’épargne retraite en déshérence, le retour ! Après l’échec...

13/05/2020 à 16h56

déshérence Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Coronavirus : l'état de catastrophe sanitaire étudié «après-crise» (Valéria Faure-Muntian, LREM)

Coronavirus : l'état de catastrophe sanitaire étudié «après-crise» (Valéria Faure-Muntian, LREM)

Alors que l'assurance doit formuler des propositions sur la création d'un régime de catastrophe sanitaire majeure, Valéria Faure-Muntian, députée La République en Marche (LREM), s'est emparée du dossier à l'Assemblée nationale. La...

30/03/2020 à 08h24

Valéria Faure-Muntian Perte d'exploitation
Taux bas : une mission parlementaire s'empare du sujet

Taux bas : une mission parlementaire s'empare du sujet

Une mission d'information créée par la commission des Finances de l'Assemblée nationale a été chargée de plancher sur des pistes d'adaptation de la réglementation et de la fiscalité de l'épargne au nouveau contexte de taux bas.Les...

21/02/2020 à 14h26

taux d’intérêt
Epargne retraite : une proposition de loi sur les contrats en déshérence bute sur LREM

Epargne retraite : une proposition de loi sur les contrats en déshérence bute sur LREM

Portée par la députée UDI Sophie Auconie, cette PPL proposait notamment de faciliter et d’accélérer le processus de recherche des bénéficiaires et de transfert des fonds à la CDC. Soutenu par à peu près tout le monde sauf la...

04/02/2020 à 11h20

déshérence Juriscope
Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture

Catastrophes naturelles : la proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture

La proposition de loi des sénateurs socialistes afin de réformer le régime cat’ nat’ a été adoptée à l’unanimité. La commission des Finances a exprimé des réserves sur le déplafonnement du Fonds Barnier.Alors que le...

16/01/2020 à 11h14

catastrophes naturelles Valéria Faure-Muntian
PLFSS 2020 : adoption définitive à l’Assemblée nationale

PLFSS 2020 : adoption définitive à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale n’a pas retenu les hausses de taxe pesant sur les complémentaires santé qui avaient été introduites au Sénat.Les députés ont adopté par 347 pour contre 183 voix le projet de loi de financement de la...

03/12/2019 à 17h13

PLFSS 2020
Loi d'orientation des mobilités : les mesures concernant l'assurance adoptées par le Parlement

Loi d'orientation des mobilités : les mesures concernant l'assurance adoptées par le Parlement

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été approuvé suite au vote de l'Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernant l'assurance sont ainsi validées.Enfin la lumière au bout du tunnel. Après son rejet par le...

20/11/2019 à 11h12

Sénat parlement
PLFSS 2020 : échec de la commission mixte paritaire

PLFSS 2020 : échec de la commission mixte paritaire

Le texte revient à l’Assemblée nationale où de nouvelles mesures chargées de répondre à la crise de l'hôpital seront introduites.Le désaccord entre le Sénat à majorité de droite et l’Assemblée nationale s’est encore...

20/11/2019 à 09h55

PLFSS 2020 Sénat
Catastrophes naturelles : les propositions des députés pour améliorer le régime

Catastrophes naturelles : les propositions des députés pour améliorer le régime

Le président Emmanuel Macron a promis de moderniser le régime de catastrophes naturelles. Le groupe d'études assurances de l'Assemblée nationale vient de remettre une série de propositions aux différents ministères concernés.Après...

07/11/2019 à 09h06

Valéria Faure-Muntian catastrophes naturelles
PLFSS 2020 : le projet de budget adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

PLFSS 2020 : le projet de budget adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale reste relativement neutre pour les organismes d’assurance maladie complémentaire.Les députés ont adopté mardi 29 octobre en première lecture le projet de loi de financement de...

30/10/2019 à 08h00

PLFSS 2020
Gilets jaunes : les députés épinglent les assureurs

Gilets jaunes : les députés épinglent les assureurs

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les coûts des dégradations commises lors de la crise des gilets jaunes pointe de nombreuses lacunes dans la prise en charge des entreprises sinistrées.Manque de communication...

27/08/2019 à 08h00

Fédération française de l'assurance (FFA)
Reste à charge zéro : déjà 15 000 bénéficiaires en audioprothèse

Reste à charge zéro : déjà 15 000 bénéficiaires en audioprothèse

La ministre de la Santé a réaffirmé que la réforme du 100% santé n’entrainerait aucun surcoût pour les complémentaires santé en 2019 et 2020.Si la réforme du reste à charge zéro (Rac 0 ou 100% santé) ne produira pleinement...

21/08/2019 à 16h50

REAVIE 2019 Reste à charge
Complémentaire santé : avant-dernière étape pour la résiliation à tout moment

Complémentaire santé : avant-dernière étape pour la résiliation à tout moment

La proposition de loi remet aussi la question du tiers payant sur le tapis et promet de lourds chantiers techniques.L’Assemblée nationale a adopté jeudi 27 juin, par 28 voix contre 7, la proposition de loi La République en marche...

27/06/2019 à 17h11

Résiliation du contrat complémentaire santé