Assemblée nationale - page 11

Le projet de loi bancaire réexamine l’assurance emprunteur et l’assurance vie en déshérence

Le projet de loi bancaire réexamine l’assurance emprunteur et l’assurance vie en déshérence

Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui passe en seconde lecture à l’Assemblée nationale en séance publique les mardi 4 et mercredi 5 juin prochain, va réexaminer certains points concernant...

30/05/2013 à 18h02

Assurance emprunteur Assurance vie
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle existe déjà dans les contrats (étude BAO)

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle existe déjà dans les contrats (étude BAO)

L'assurance emprunteur revient de nouveau sous les feux des projecteurs. D'une part, la loi de réforme bancaire passe en seconde lecture à l'Assemblée nationale, mercredi 29 mai en Commission des finances et en séance publique lundi 3...

29/05/2013 à 17h27

Assurance emprunteur Résiliation du contrat
Sécu : controverses autour du coût des arrêts maladie

Sécu : controverses autour du coût des arrêts maladie

Le président de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), Michel Régereau, a vivement réagi aux données sur l'évolution « préoccupante » des dépenses liées aux arrêts maladie, communiquées cette semaine par...

26/04/2013 à 15h14

Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) Cour des comptes
Généralisation complémentaire santé : la CMP rétablit le texte de l'Assemblée nationale

Généralisation complémentaire santé : la CMP rétablit le texte de l'Assemblée nationale

La commission mixte paritaire sur le projet de loi de sécurisation de l'emploi est revenue à l'article 1 adopté par l'Assemblée nationale qui autorise le recours aux clauses de désignation pour les régimes santé de branches. Les...

23/04/2013 à 21h03

Santé Accord national interprofessionnel (ANI)
Généralisation de la complémentaire santé : nouvelle étape décisive au Parlement

Généralisation de la complémentaire santé : nouvelle étape décisive au Parlement

La commission mixte paritaire sur le projet de loi de sécurisation de l’emploi doit se réunir ce mardi 23 avril. Le Parti socialiste a sur le papier la majorité pour rétablir la version initiale du texte autorisant la désignation...

22/04/2013 à 17h42

Santé Les distributeurs
Les salariés du courtage manifestent devant le Sénat contre la transposition de l'ANI

Les salariés du courtage manifestent devant le Sénat contre la transposition de l'ANI

L’association « Sauvez les abeilles », composée de salariés et de gérants de cabinets de courta ge , appell e courtiers et sala riés à manifester le mercred i 17 avril à 13H devant le Sénat. Créée pour militer...

16/04/2013 à 18h22

intermédiaires manifestation
Le groupe assurance de l’Assemblée nationale est constitué

Le groupe assurance de l’Assemblée nationale est constitué

Les 18 membres du groupe assurance à l'Assemblée nationale, co-présidé par Marietta Karamanli (SRC) et Éric Straumann(UMP), ont été nommés fin février. Parmi eux, onze députés appartiennent au groupe UMP pour seulement six...

12/04/2013 à 12h09

Actualités assurance
Généralisation de la complémentaire santé : « le combat continue » pour la CSCA

Généralisation de la complémentaire santé : « le combat continue » pour la CSCA

Vingt-quatre heures après l’adoption par les députés de l’article 1 du projet de loi de sécurisation de l’emploi qui généralise la complémentaire santé pour tous les salariés, la Chambre syndicale des courtiers...

05/04/2013 à 18h41

Santé Les distributeurs
L’Assemblée nationale généralise la complémentaire santé pour tous les salariés

L’Assemblée nationale généralise la complémentaire santé pour tous les salariés

La transposition dans la loi de l'article 1 de l'ANI a suscité de très longs débats. Les députés se sont affrontés sur le libre choix des entreprises en cas de régimes santé de branche. Mais la majorité et l’opposition se sont...

04/04/2013 à 12h50

Santé Lois & règlements
Vifs débats à l'Assemblée nationale sur la généralisation de la complémentaire santé

Vifs débats à l'Assemblée nationale sur la généralisation de la complémentaire santé

L’Assemblée nationale devait reprendre, ce jeudi matin, la discussion sur l’article 1 du projet de loi de sécurisation de l’emploi qui généralise la complémentaire santé à tous les salariés. La ministre de la Santé a...

04/04/2013 à 01h37

Santé complémentaire santé
Généralisation complémentaire santé : le rendez-vous de l’Assemblée nationale

Généralisation complémentaire santé : le rendez-vous de l’Assemblée nationale

Après la discussion générale, l’Assemblée nationale devait engager, ce mercredi 3 avril, l’examen article par article du projet de loi de sécurisation de l’emploi. Dans son discours, le ministre du Travail n’a pas précisé...

02/04/2013 à 19h46

Santé complémentaire santé
Les salariés du courtage lancent un mouvement contre l’ANI

Les salariés du courtage lancent un mouvement contre l’ANI

A l’instar du mouvement des « Pigeons » déclenché par les entrepreneurs français mécontents du projet de loi de Finances 2013, certains courtiers et salariés viennent de lancer une initiative intitulée « Sauvez les Abeilles »...

26/03/2013 à 17h05

association Accord national interprofessionnel (ANI)
Complémentaire santé : l'opposition défend le libre choix de l'assureur

Complémentaire santé : l'opposition défend le libre choix de l'assureur

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale engagera, ce mardi 26 mars, l’examen des amendements au projet de loi de sécurisation de l’emploi, qui transpose l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11...

25/03/2013 à 18h15

Santé complémentaire santé

Projet de loi – ANI – Désignation : La complémentaire pour tous arrive au Parlement

L'Assemblée va examiner la transposition de l'accord qui généralise les régimes santé dans les entreprises. Les intermédiaires de l'assurance espèrent une révision des dispositions sur les clauses de désignation.Dès cette...

15/03/2013 à 00h00

Assurance collective santé Les distributeurs
Complémentaire santé : agents généraux et courtiers restent mobilisés

Complémentaire santé : agents généraux et courtiers restent mobilisés

Il reste moins d’un mois avant l’examen au Parlement du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi qui prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé, mais les intermédiaires en...

08/03/2013 à 18h00

Santé Les distributeurs
La généralisation de la complémentaire santé sur la voie législative

La généralisation de la complémentaire santé sur la voie législative

Le Conseil des ministres du 6 mars a adopté le projet de loi de sécurisation de l’emploi. Son article 1 rend obligatoire l’instauration d’une complémentaire maladie dans toutes les entreprises d’ici au 1er janvier 2016 et...

06/03/2013 à 18h32

Santé complémentaire santé
Michel Sapin : la loi sur la sécurisation de l'emploi « applicable début mai »

Michel Sapin : la loi sur la sécurisation de l'emploi « applicable début mai »

Le ministre du Travail Michel Sapin, qui s’exprimait ce lundi sur RMC/BFMTV, a annoncé que la loi sur la sécurisation de l'emploi, présentée mercredi en Conseil des ministres, « sera applicable début mai ». Le texte sera débattu...

04/03/2013 à 14h56

Accord national interprofessionnel (ANI) emplois

La protection du patrimoine français mise en avant !

Déposée à l'Assemblée nationale, une proposition de loi souhaite dispenser de contrôle technique les véhicules de collection et plafonner le montant de la taxe due sur leurs certificats d'immatriculation.Une cinquantaine de députés...

01/03/2013 à 00h00

Jurisprudence JA véhicules de collection
Assurance emprunteur : les députés améliorent la loi Lagarde

Assurance emprunteur : les députés améliorent la loi Lagarde

Les députés ont adopté, ce mardi 19 février, le projet de loi bancaire et financier dont l'article 18 concerne l’assurance emprunteur.Les deux principales mesures portent d’une part, sur l’interdiction des frais de...

19/02/2013 à 18h30

Assurance emprunteur Karine Berger
Catastrophes naturelles : un député dénonce l’inflation des primes d'assurance

Catastrophes naturelles : un député dénonce l’inflation des primes d'assurance

Pas moins de 77% des collectivités touchées par des catastrophes naturelles en série depuis février 2010 auraient subi des hausses de primes et/ou de franchises difficilement supportables. Et pour bon nombre d’entreprises, cela...

08/02/2013 à 16h18

Assurance dommages catastrophes naturelles