Assemblée nationale - page 12

Catastrophes naturelles : un député dénonce l’inflation des primes d'assurance

Catastrophes naturelles : un député dénonce l’inflation des primes d'assurance

Pas moins de 77% des collectivités touchées par des catastrophes naturelles en série depuis février 2010 auraient subi des hausses de primes et/ou de franchises difficilement supportables. Et pour bon nombre d’entreprises, cela...

08/02/2013 à 16h18

catastrophes naturelles FFSA
Assemblée nationale : constitution du groupe Assurance

Assemblée nationale : constitution du groupe Assurance

Les deux co-présidents du groupe « assurance » à l’Assemblée nationale viennent d’être désignés: il s'agit de Marietta Karamanli, député SRC de la Sarthe, membre de la commission des lois et d'Éric Straumann, député UMP...

30/01/2013 à 18h15

Actualités
Vers une hausse de la contribution des assureurs à l’ACP

Vers une hausse de la contribution des assureurs à l’ACP

Confrontée à des recettes insuffisantes pour faire face à ses missions, l’Autorité de Contrôle Prudentiel cherche des solutions et projette une nouvelle hausse en 2013 du taux applicable au secteur de l’assurance « pour un...

10/12/2012 à 16h10

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Jérôme Cahuzac
Santé : la Mutuelle Familiale satisfaite de l’interdiction du bisphénol A

Santé : la Mutuelle Familiale satisfaite de l’interdiction du bisphénol A

La Mutuelle Familiale « prend acte avec satisfaction » de l’adoption par le Sénat puis par l’Assemblée Nationale, de la loi interdisant les conditionnements alimentaires à base de bisphénol A (BPA), venant après l’interdiction...

05/12/2012 à 17h35

Les assureurs Mutuelles

Budget, sécu : vers une troisième lecture à l'Assemblée

Après son adoption en deuxième lecture, lundi 26 novembre à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 s'acheminait vers un nouveau vote négatif du Sénat, obligeant à une...

02/12/2012 à 09h00

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) budget
Assurés auto : une nouvelle taxe de 60 M€ par an

Assurés auto : une nouvelle taxe de 60 M€ par an

Dans le cadre du PLFR 2012, la commission des Finances a souhaité limiter l'augmentation dans le temps de la nouvelle taxe instituée en juillet prochain sur les contrats automobiles au profit du Fonds de garantie des assurances...

29/11/2012 à 16h24

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) assurance automobile
Réseaux de soins : Harmonie mutuelles et Istya s’adressent aux médecins

Réseaux de soins : Harmonie mutuelles et Istya s’adressent aux médecins

Alors que l’Assemblée nationale examinait mercredi en séance publique la proposition de loi sur les réseaux mutualistes, Guy Herry, président de l’union Harmonie Mutuelles, et Thierry Beaudet, président des groupes MGEN et Istya,...

28/11/2012 à 17h47

Les assureurs Mutuelles
Le nouveau collectif budgétaire devant les députés

Le nouveau collectif budgétaire devant les députés

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 est étudié, ce mercredi 28 novembre, par la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Il sera ensuite examiné par les députés à partir du 3 décembre. Le...

27/11/2012 à 16h15

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Assurance vie
Optique : la Mutualité française défend l'attractivité des réseaux

Optique : la Mutualité française défend l'attractivité des réseaux

Alors que le débat de la proposition de loi sur les réseaux de soins doit débuter mercredi 28 novembre à l’Assemblée nationale, la Mutualité française diffuse les résultats d’une étude réalisée par Ipsos qui montre que les...

27/11/2012 à 15h49

Fédérations Les distributeurs
Réseaux de soins : la FNMI dénonce les « amalgames »

Réseaux de soins : la FNMI dénonce les « amalgames »

Alors que l’examen de la proposition de loi socialiste sur les réseaux de soins doit commencer cette semaine à l’Assemblée nationale, la Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI, qui regroupe une trentaine...

26/11/2012 à 16h35

FNMI Maurice Ronat
Sécu : le projet de budget adopté en deuxième lecture à l’Assemblée

Sécu : le projet de budget adopté en deuxième lecture à l’Assemblée

Les députés ont repoussé à l'année prochaine l'encadrement de l'exercice libéral au sein de l'hôpital publique.L’Assemblée nationale a examiné lundi en deuxième lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale...

26/11/2012 à 16h10

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sénat
Le projet de budget de la Sécu adopté en commission à l’Assemblée

Le projet de budget de la Sécu adopté en commission à l’Assemblée

Après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté des...

22/11/2012 à 11h29

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) commission des Affaires sociales
Réseaux de soins : la proposition de loi renforce l'encadrement des complémentaires santé

Réseaux de soins : la proposition de loi renforce l'encadrement des complémentaires santé

La proposition de loi (N° 296) visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins a été largement amendée le 21 novembre par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, dans le sens d’un...

21/11/2012 à 16h42

Santé Les assureurs
Réseaux de soins : mobilisation générale chez les mutuelles

Réseaux de soins : mobilisation générale chez les mutuelles

Alors que la proposition de loi visant à autoriser les réseaux de soins des mutuelles doit être examinée en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 28 novembre, le groupe MGEN/Istya et Harmonie Mutuelle réaffirment...

20/11/2012 à 14h56

Les assureurs réseau
Gouvernance : la réforme passe mal chez les mutualistes

Gouvernance : la réforme passe mal chez les mutualistes

Le projet de loi sur la réforme bancaire contient un article qui inclut les assureurs à la stupéfaction... de ces derniers. Les mutuelles d'assurance ont évoqué leur réticence lors de leur conférence annuelle. En cause notamment, le...

17/11/2012 à 17h59

Réunion des Organismes d’Assurances Mutuelles (roam) Stéphane Désert
Les assureurs échappent à une hausse de leur contribution à l'ACP

Les assureurs échappent à une hausse de leur contribution à l'ACP

Il s'en est fallu de peu. Un amendement prévoyant de doubler le plafond de la participation financière annuelle du secteur d’assurance à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) devait être discuté le 15 novembre, au soir, à...

15/11/2012 à 12h38

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) budget
Budget Sécu : le suspense redouble au Sénat

Budget Sécu : le suspense redouble au Sénat

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté 54 amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont l’examen en séance doit commencer dans l’après du lundi 12 novembre, pour...

07/11/2012 à 16h33

Santé Sénat
Le Budget de la Sécu adopté à l'Assemblée

Le Budget de la Sécu adopté à l'Assemblée

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté en première lecture mardi 30 octobre à l’Assemblée nationale par 318 voix contre 228. Si les députés socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont sans...

30/10/2012 à 17h51

Santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Budget Sécu : fin de la première lecture à l’Assemblée

Budget Sécu : fin de la première lecture à l’Assemblée

Les députés ont terminé le 27 octobre, au soir, l’examen des derniers articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, en votant notamment un amendement pour une expérimentation de trois ans du tiers...

28/10/2012 à 10h01

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Santé
Budget Sécu : pas d’exonération de taxe pour les mutuelles étudiantes

Budget Sécu : pas d’exonération de taxe pour les mutuelles étudiantes

Les amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) visant à exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) ont été soit rejetés soit retirés...

25/10/2012 à 17h52

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)