Assemblée nationale - page 13

Budget 2013 :

Budget 2013 : "il n'y aura pas d'amendement sur l'assurance vie" (Karine Berger)

Les décisions sur l'assurance-vie ne devraient pas intervenir avant le début de l'année 2013. C'est ce qu'a laissé entendre la députée (PS) des Hautes-Alpes, Karine Berger, lors de la conférence plénière de Reavie, le congrès...

18/10/2012 à 17h00

Fiscalité PLF
Budget de la Sécu : des députés veulent exonérer les mutuelles étudiantes de TSCA

Budget de la Sécu : des députés veulent exonérer les mutuelles étudiantes de TSCA

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté deux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 qui prévoient d’exonérer les contrats solidaires et responsables des...

17/10/2012 à 13h50

Santé Les assureurs
Reavie 2012 : trois députés au coeur des débats

Reavie 2012 : trois députés au coeur des débats

Karine Berger, députée (PS) des Hautes-Alpes, Valérie Rabault, députée (PS) du Tarn-et-Garonne et vice-présidente de la comission des Finances à l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Door, député (UMP) du Loiret, sans oublier,...

11/10/2012 à 16h03

Les distributeurs Actuariat
Budget 2013 : l'assurance vie épargnée pour l'instant

Budget 2013 : l'assurance vie épargnée pour l'instant

Mercredi 10 octobre, la commission des Finances de l’Assemblée Nationale a examiné la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, relatif aux recettes. Aucun des amendements déposés devant la commission n’a...

11/10/2012 à 15h02

taxes provisions
Collectif bugétaire : la rigueur épargne l'assurance vie mais pas l'épargne salariale

Collectif bugétaire : la rigueur épargne l'assurance vie mais pas l'épargne salariale

Quelque 7,2 Md€ de recettes supplémentaires en 2012 : c'est le montant que va dégager le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté ce 4 juillet. Présenté d’abord en conseil des ministres, le projet a été ensuite...

04/07/2012 à 17h15

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) PLF
Les députés de la majorité ont choisit leurs présidents de commissions

Les députés de la majorité ont choisit leurs présidents de commissions

Si le vote officiel des présidents des commissions à l’Assemblée nationale aura lieu jeudi 28 juin à 10 heures, les profils se sont dégagés hier matin, suite à une longue réunions des députés de la majorité.Catherine...

26/06/2012 à 17h02

Gilles Carrez Gérard Bapt

Moins d'assureurs à l'Assemblée nationale

Fortement renouvelée, la nouvelle Assemblée nationale, désormais majoritairement à gauche, compte un peu moins d'agents généraux que la précédente législature.Sur la petite vingtaine d'agents généraux d'assurances, anciens ou en...

22/06/2012 à 00h00

législation Résultats
Assurance : les battus, réélus et élus à l'Assemblée

Assurance : les battus, réélus et élus à l'Assemblée

Fortement renouvelée, la nouvelle Assemblée nationale compte un peu moins d’agents ou d'anciens agents généraux que la précédente législature. Le scrutin est également marqué par la défaite de quelques députés impliqués dans...

18/06/2012 à 15h07

UMP Gilles Carrez

Législatives : Ces agents d'assurances candidats à l'Assemblée

Ils seront dix-sept agents généraux d'assurances à se présenter ce dimanche 10 juin au premier tour des élections législatives. La plupart sont conscients que s'ils sont élus députés, ils n'auront plus le temps d'exercer un...

08/06/2012 à 00h00

législation Agents généraux d'assurance
Les agents généraux se mobilisent pour les législatives

Les agents généraux se mobilisent pour les législatives

En vue des élections législatives, Agea, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux, a envoyé à 1 300 candidats un courrier accompagné d’une plaquette d’information. Celle-ci est destinée à faire connaître la...

07/06/2012 à 15h57

Intermédiaires Agents généraux d'assurance
Pour Gilles Carrez, « il va falloir toucher à l’assurance vie »

Pour Gilles Carrez, « il va falloir toucher à l’assurance vie »

C’est peu dire que Gilles Carrez, le rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée Nationale, a détoné lors des 21èmes Rencontres parlementaires sur l’épargne et la fiscalité, organisées le 27 mars à la...

27/03/2012 à 18h57

Gilles Carrez Bernard Spitz
Facture salée pour le dossier médical personnel

Facture salée pour le dossier médical personnel

Le dossier médical personnel (DMP) coûte cher et son déploiement à grande échelle se fait toujours attendre, déplore le député (PS) de Haute-Garonne, Gérard Bapt. Dans une lettre à la secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra,...

13/03/2012 à 15h46

Dossier Médical Partagé (DMP) Gérard Bapt

Assemblée nationale : Le projet de loi « Lefebvre » passe à la trappe

Ce projet de loi portant sur les droits, la protection et l'information des consommateurs ne sera pas examiné avant la fin de la législature.Adopté en première lecture par le Parlement fin décembre 2011, le projet de loi « Lefebvre...

02/03/2012 à 00h00

loi Lefebvre
Assurance vie : la taxation est alourdie

Assurance vie : la taxation est alourdie

Un mois après l’annonce du chef de l’Etat, la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières (taxe Tobin) ont été définitivement adoptées par les députés dans la nuit du 29 février au 1er mars, malgré le rejet du...

01/03/2012 à 16h00

Fiscalité prélèvements sociaux
Le collectif budgétaire 2012 de nouveau à l'Assemblée

Le collectif budgétaire 2012 de nouveau à l'Assemblée

Ce 28 février, l’Assemblée Nationale examine en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 27 février, députés et sénateurs ne sont en effet pas...

28/02/2012 à 16h12

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) taxes
Assemblée Nationale : la gouvernance de la Sécu et de la mutualité dans l’Hémicycle

Assemblée Nationale : la gouvernance de la Sécu et de la mutualité dans l’Hémicycle

L’Assemblée Nationale a commencé lundi soir l’examen, en séance publique, de la proposition de loi d’Yves Bur relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité. Elle vise trois objectifs en, la matière, avec...

27/02/2012 à 15h26

Les assureurs Mutuelle des retraites

PLFR 2012 : un nouvel échec pour la garantie des risques locatifs

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le gouvernement et la commission des finances de l'Assemblée Nationale ont rejeté l’amendement de Lionel Tardy, député (UMP) de Haute Savoie, proposant de...

17/02/2012 à 14h53

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) GRL2
PLFR 2012 : l’épargne salariale exemptée de taxe Tobin

PLFR 2012 : l’épargne salariale exemptée de taxe Tobin

Les députés ont adopté dans la nuit du 15 au 16 février la proposition d’une taxe de 0,1% sur les transactions financières. Elle s’appliquera à « toute acquisition à titre onéreux d’un titre de capital émis par une...

16/02/2012 à 18h00

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) épargne salariale
L’assurance au programme du Sénat

L’assurance au programme du Sénat

Plusieurs textes susceptibles d’intéresser les assureurs vont passer entre les mains des sénateurs d’ici les élections présidentielles. Parmi eux, le projet de loi Warsman sur la simplification du droit, qui prévoit notamment de...

13/02/2012 à 18h24

Actualités Sénat
Collectif budgétaire 2012 : l'examen débute à l'Assemblée

Collectif budgétaire 2012 : l'examen débute à l'Assemblée

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 va être examiné à l'Assemblée Nationale du 13 au 17 février. Le texte sera ensuite débattu au Sénat du 21 au 25 février. Le commsission mixte partitaire (CMP) est prévue...

10/02/2012 à 16h45

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) commission des Finances du sénat