Assemblée nationale - page 14

Le projet de loi de finances rectificatif 2012 approuvé

Le projet de loi de finances rectificatif 2012 approuvé

Le Conseil des ministres a approuvé mercredi 8 février le projet de loi de finances rectificative 2012 qui met en œuvre les réformes annoncées par le chef de l’Etat le 29 janvier 2012. Plusieurs mesures touchent plus...

08/02/2012 à 17h40

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) Gouvernement
Lutte contre le blanchiment : vers des obligations allégées pour les assureurs dommage?

Lutte contre le blanchiment : vers des obligations allégées pour les assureurs dommage?

La proposition de loi « Warsmann », relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, vient d’être adoptée en nouvelle lecture par les députés. Parmi ses dispositions, l’article 59 du...

06/02/2012 à 18h25

Actualités assurance de dommage obligatoire

Déserts médicaux: l'Assemblée nationale rejette la proposition de loi Vigier

L'Assemblée nationale a rejeté, jeudi 26 janvier, la proposition de loi du député Nouveau Centre, Philippe Vigier, visant à lutter contre les déserts médicaux Le gouvernement et l’UMP se sont opposés aux mesures de ce texte, les...

27/01/2012 à 15h43

Gouvernement commission des Affaires sociales
GRL : les députés refusent d’unifier les dispositifs de garanties locatives

GRL : les députés refusent d’unifier les dispositifs de garanties locatives

Les députés viennent de rejeter l’amendement 106 visant à instaurer une garantie unique des risques locatifs, lors de l’examen, mercredi 14 décembre, du projet de loi de Finances pour 2012. La proposition du sénateur centriste...

15/12/2011 à 15h32

Actualités GRL2
Le budget 2012 passe en commission mixte paritaire

Le budget 2012 passe en commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) examine ce 12 décembre à 11 heures le projet de loi de Finances (PLF) 2012. Le Sénat, dont la majorité se situe désormais à gauche, a largement détricoté le texte adopté par l’Assemblée...

09/12/2011 à 13h19

PLF Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Le dernier PLFR de l'année passe en commission des Finances du Sénat

Le dernier PLFR de l'année passe en commission des Finances du Sénat

La commission des Finances du Sénat examine ce 7 décembre au matin le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2011. Il s'agit du quatrième de l'année, après le collectif budgétaire de juin, celui de septembre — qui...

06/12/2011 à 14h38

Senat Fiscalité
Arrêt de travail : indemnisation réduite pour les salaires de plus de 2500€

Arrêt de travail : indemnisation réduite pour les salaires de plus de 2500€

Le gouvernement et la majorité parlementaire UMP ont trouvé un accord sur une baisse des indemnités journalières pour les salaires de plus de 2500€ brut. Un compromis qui impactera directement les régimes de prévoyance déjà...

29/11/2011 à 18h01

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sénat

Les « grosses » retraites chapeaux plus taxées

Des rumeurs d’alourdissement de la taxation sur les régimes de retraite supplémentaire d’entreprises à prestations définies circulaient depuis quelques jours. « A l’heure où les Français sont appelés à faire des efforts, je...

29/11/2011 à 17h34

Article 39 Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)
Sécu : vote définitif du PLFSS mardi à l’Assemblée nationale

Sécu : vote définitif du PLFSS mardi à l’Assemblée nationale

Après avoir été largement amendé en première lecture à l’Assemblée, totalement détricoté au Sénat passé à gauche en septembre, rétabli par la première et rejeté par la seconde lors d’une nouvelle lecture, le projet de...

28/11/2011 à 16h34

Santé Sénat

"Il ne faut pas modifier la fiscalité de l'assurance vie": l'interview de Gilles Carrez en PHOTOS

Dans une interview publiée dans l'Argus de l'assurance (7242) du 25 novembre, le rapporteur général de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne,se prononce en faveur d'un statut...

25/11/2011 à 17h31

Gilles Carrez Sénat
Secteur optionnel : les médecins en colère

Secteur optionnel : les médecins en colère

L’introduction par l’Assemblée nationale dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 d’un article prévoyant la création du secteur optionnel par voie de décret, dans le cas où la négociation...

25/11/2011 à 17h28

Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) Mutualité française

Un paysage très éclaté

Une série d'auditions à l'Assemblée nationale a montré la diversité des actions de prévention des organismes complémentaires santé, mais aussi les difficultés auxquelles se heurtent les mutuelles, les compagnies et les...

25/11/2011 à 00h00

Santé prévention santé

Faute inexcusable de l'employeur : les députés ne veulent pas d'une assurance obligatoire

Les députés ont rejeté mercredi 23 novembre la proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladie professionnelle. Le groupe PS a l'initiative du texte proposait notamment...

24/11/2011 à 12h32

Actualités faute inexcusable

Sécu : les députés votent un PLFSS placé sous le signe de la rigueur

L’Assemblée nationale a terminé, mardi soir, 22 novembre, sa nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Le texte devait être examiné, une nouvelle fois, hier soir par le Sénat, puis...

23/11/2011 à 15h46

Sénat Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Autorité de contrôle prudentiel : constat sévère de la Cour des comptes

Autorité de contrôle prudentiel : constat sévère de la Cour des comptes

Auditionné par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, a émis plusieurs critiques sur le fonctionnement de l’Autorité de contrôle...

23/11/2011 à 14h55

Autorité de contrôle prudentiel Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Sécurité sociale : les indemnités journalières encore en débat

Sécurité sociale : les indemnités journalières encore en débat

L’Assemblée nationale a repris, ce début de semaine, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, s’engageant dans une nouvelle lecture du texte. Elle a ainsi détricoté le texte élaboré...

22/11/2011 à 16h43

Sénat Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Pas de budget rectificatif de la Sécu pour 2012

Le cabinet de Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a confirmé à L'Argus de l'Assurance, qu'il n'y aura finalement pas de projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) pour 2012. L'information a été...

17/11/2011 à 15h43

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sécurité sociale

PLFSS 2012 : l'Assemblée et le Sénat en désaccord

L'Assemblée nationale et le Sénat ont constaté mercredi, lors d’une commission mixte paritaire (CMP), leur complet désaccord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Le texte sera donc de...

16/11/2011 à 14h45

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sénat
Agenda : le Budget 2012 passe au Sénat et le Budget de la Sécu 2012 à l’Assemblée

Agenda : le Budget 2012 passe au Sénat et le Budget de la Sécu 2012 à l’Assemblée

Le vote solennel du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012 aura lieu ce 16 novembre à l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné dès jeudi 17 novembre au Sénat. Son adoption définitive est prévue à la mi-décembre pour une...

15/11/2011 à 16h35

PLF Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Nora Berra : la réforme de la RC médicale applicable dès janvier

Nora Berra : la réforme de la RC médicale applicable dès janvier

La création d’un fonds de garantie pour couvrir les indemnisations au-delà de 8 M€ liés à des accidents médicaux devrait être examinée à l’Assemblée nationale le 14 novembr,e dans le cadre du projet de loi de Finances. Cette...

04/11/2011 à 14h54

RC Médicale PLF