Assemblée nationale - page 18

Une liste unique de médecins experts ?

Le dommage corporel est sous les feux de l'actualité. Cette fois-ci, il s'agit de créer une liste des médecins pratiquant les expertises amiables ou judiciaires.La proposition fait suite à une autre. Elle est dans la droite ligne de la...

01/05/2010 à 00h00

Guy lefrand expertise assurance

Le Sénat renforce les obligations des assureurs

A l’unanimité, le Sénat a adopté, jeudi dernier, la proposition de loi d’Hervé Maurey visant à renforcer l’obligation des assureurs de retrouver les bénéficiaires des contrats au décès de l'assuré. D’une part les...

30/04/2010 à 16h02

compagnie assurance Assurance vie