Assemblée nationale - page 3

Epargne : le Pacte de Bercy et des assureurs

Epargne : le Pacte de Bercy et des assureurs

Épargne et produits retraite devraient être au cœur de ce projet de loi pour la croissance. Le gouvernement attend de l’assurance qu’elle finance davantage les entreprises.Le 22 janvier dernier, professionnels de l’épargne et...

01/02/2018 à 17h00

Fédérations Les distributeurs
Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote la suppression du régime étudiant

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote la suppression du régime étudiant

Les députés ont adopté mercredi soir l'article 3 projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants qui supprime la délégation de gestion accordée aux mutuelles étudiantes.La promesse de campagne de campagne...

14/12/2017 à 10h42

mutuelle étudiante Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
Sécurité sociale étudiante : fin imminente d’un régime controversé

Sécurité sociale étudiante : fin imminente d’un régime controversé

La promesse de campagne d’Emmuanuel Macron de supprimer le régime étudiant de sécurité sociale est sur le point de se concrétiser. Un coup dur pour les mutuelles étudiantes.Le sursis n’aura pas duré longtemps pour le régime...

12/12/2017 à 10h59

Projet de loi mutuelle étudiante
 Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide.Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée nationale lundi...

04/12/2017 à 17h29

Sénat PLFSS 2018
 PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

La commission mixte paritaire réunie mercredi après l’adoption du projet de budget de la sécu pour 2018 par le Sénat s’est soldée par un échec.Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept...

22/11/2017 à 16h11

PLFSS 2018 Sénat
 Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

Les députés ont adopté le 31 octobre en première lecture par 354 voix pour et 192 contre un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui impactera frontalement le secteur de l’assurancePour le secteur de...

31/10/2017 à 16h45

PLFSS 2018 RSI (régime social des indépendants)
PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

Un seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre.Temps fort de la vie...

12/09/2017 à 15h10

Olivier Véran Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
 Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Le Premier ministre a confirmé mardi 4 juillet l’instauration d’un reste à charge zéro pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives d’ici à 2022, ainsi que d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les...

04/07/2017 à 17h14

Edouard Philippe Agnès Buzyn
Assemblée nationale : deux commissions décisives pour l'assurance

Assemblée nationale : deux commissions décisives pour l'assurance

L’Assemblée a procédé jeudi 29 juin 2017 à l’élection des bureaux de ses commissions. Parmi les commissions permanentes, deux revêtent une importante essentielle pour le secteur de l’assurance, en l’occurrence, les...

30/06/2017 à 17h18

Olivier Véran commission des Affaires sociales
Législatives 2017 : trois députés issus de l'assurance à l’Assemblée nationale

Législatives 2017 : trois députés issus de l'assurance à l’Assemblée nationale

Ils étaient une vingtaine de candidats issus du monde de l’assurance à se présenter à la députation : ils ne seront que trois à siéger dans la nouvelle Assemblée nationale, dont deux députés élus de La République En Marche.Le...

19/06/2017 à 12h40

Valéria Faure-Muntian Juriscope
Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière (HCSF)...

18/11/2016 à 15h31

Administrations publiques conseil constitutionnel
Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Les députés ont adopté à l’unanimité, mardi 15 novembre 2016, un amendement précisant les modalités d’indemnisation des victimes de l’antiépileptique Depakine. Ce dispositif sera adossé à l’Office national...

17/11/2016 à 17h06

indemnisation Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
La loi Sapin 2 définitivement adoptée

La loi Sapin 2 définitivement adoptée

Les députés ont adopté définitivement ce mardi, par 308 voix contre 171 et 39 abstentions, la loi « Sapin 2 » sur la « transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Ce texte renforce...

08/11/2016 à 18h55

Administrations publiques Michel Sapin
Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Le rapporteur de la Commission des affaires économiques du Sénat, Daniel Gremillet (LR), a présenté un amendement de suppression de l’article portant sur le droit de résiliation annuelle en assurance emprunteur. Même si cela semble...

26/10/2016 à 14h50

Actualité juridique Michel Sapin
Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

Fichier des véhicules assurés, délits routiers : ce que prévoit la loi «Justice du XXIe siècle»

Au terme d’un an de débats parlementaires, la loi de modernisation de la «Justice du XXIe siècle» a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernent notamment le renforcement de la lutte...

18/10/2016 à 10h59

Justice Ministère de la Justice
Les mutualistes vont-ils réussir leur coup ?

Les mutualistes vont-ils réussir leur coup ?

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est en passe d’être gravée dans le marbre de la loi. Entre satisfecit des uns et silence des autres, l’enjeu sera maintenant de transformer l’essai au niveau commercial.Victoire...

13/10/2016 à 17h00

Fédérations Les distributeurs
Blockchain : pourquoi il ne faut pas la réguler, y compris dans l'assurance

Blockchain : pourquoi il ne faut pas la réguler, y compris dans l'assurance

Conscients que la Blockchain peut bouleverser les acteurs traditionnels de l’économie, législateurs, avocats et assureurs s’interrogent sur la nécessité d’encadrer l’essor de cette technologie en France. Pour l’instant, la...

04/10/2016 à 16h11

Administrations publiques innovation
Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

Réunis en séance publique à l’occasion de l’examen du projet de loi «Sapin 2», les députés ont adopté l’article renforçant les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au...

29/09/2016 à 17h41

Michel Sapin Projet de loi
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle adoptée par l’Assemblée nationale

Pour «un peu plus de concurrence dans l’assurance emprunteur», l’Assemblée nationale adopte l’article sur la résiliation annuelle en matière d’assurance emprunteur.Après avoir été discutée en séance publique ce jeudi 29...

29/09/2016 à 17h03

Assurance emprunteur Actualité juridique
Réglementation renforcée pour les drones civils

Réglementation renforcée pour les drones civils

L’Assemblée nationale a adopté, le 27 septembre 2016, une proposition de loi qui vise à sécuriser davantage l’utilisation de drones civils. Le texte prévoit des formations pour les utilisateurs, des dispositifs d’identification...

28/09/2016 à 17h55

Réglementation Gestion des risques