Assemblée nationale - page 4

Axelle Lemaire : « L'objectif est d'amplifier la transition numérique des grands assureurs traditionnels »

Axelle Lemaire : « L'objectif est d'amplifier la transition numérique des grands assureurs traditionnels »

Adoptée à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016, il ne reste plus à la loi pour une République numérique qu'un passage formel devant le Sénat. Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, revient sur les...

22/09/2016 à 17h00

Axelle Lemaire Sénat
Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale ont rétabli l’article autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à une réforme du...

22/09/2016 à 16h11

Les assureurs Syndicats professionnels
Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

Assurance vie : les députés confirment les pouvoirs du HCSF en cas de crise

A l’occasion de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi «Sapin 2», les députés réunis en commission des finances ont validé les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au...

21/09/2016 à 16h37

Actualité juridique Administrations publiques
 Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Loi Sapin 2 : les députés adoptent la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Réunis en commission des finances, les députés ont mis fin au débat sur la résiliation de l’assurance emprunteur au bénéficie du consommateur, et au détriment des banques. Désormais un amendement instaure le principe d’une...

20/09/2016 à 18h18

Actualité juridique Administrations publiques
Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire

Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire

Réunis en commission mixte paritaire, les quatorze députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un compromis sur le projet de loi transparence et lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit «...

14/09/2016 à 18h15

Fédérations Actualité juridique
Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

La commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a adopté ce matin ses 39 préconisations. L’une d’elle préconise d’étendre le champ de l’aide...

05/07/2016 à 16h05

Administrations publiques terrorisme
Terrorisme : Juliette Méadel réclame moins «d'opacité» dans l’indemnisation des victimes

Terrorisme : Juliette Méadel réclame moins «d'opacité» dans l’indemnisation des victimes

Auditionnée devant une commission d'enquête parlementaire à l’Assemblée nationale, Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a déploré « l’opacité » du processus d’indemnisation par le Fonds de...

16/06/2016 à 13h46

Administrations publiques Michel Sapin
La Blockchain expérimentée dans la titrisation des risques catastrophes

La Blockchain expérimentée dans la titrisation des risques catastrophes

Allianz Risk Transfer et Nephila, gestionnaire d’investissement spécialiste de la réassurance et du risque climatique, ont testé la technologie de la Blockchain pour automatiser le déclenchement des paiements et des transactions...

15/06/2016 à 17h32

Assurance dommages Compagnies
Loi Sapin 2 : imbroglio sur le rôle du FGAO en cas de faillite de l’assureur

Loi Sapin 2 : imbroglio sur le rôle du FGAO en cas de faillite de l’assureur

Le projet du gouvernement de réduire le champ d’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) à l’assurance automobile en cas de défaillance de l’assureur a été retoqué par les députés lors de...

14/06/2016 à 17h57

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) assurance automobile
Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit...

14/06/2016 à 17h40

Projet de loi Michel Sapin
Loi Sapin 2 : les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière sur l’assurance renforcés

Loi Sapin 2 : les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière sur l’assurance renforcés

Un amendement après l'article 21 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin2 ») vise à renforcer et rendre plus contraignant les pouvoirs du Haut...

10/06/2016 à 18h44

Administrations publiques Ministère de l'économie et des finances
Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

Assurance vie : l’ACPR et l’AMF favorables à un encadrement du mandat d’arbitrage

Le pôle commun de l’ACPR et de l’AMF dédié à la banque, l’assurance et l’épargne réfléchit à un encadrement réglementaire des activités de mandat d’arbitrage en assurance vie. Cette pratique, qui permet au souscripteur...

02/06/2016 à 15h48

Organisations professionnelles et régulateurs ACPR
Les élus ont clarifié le régime des éoliennes en mer

Les élus ont clarifié le régime des éoliennes en mer

Après avoir pris beaucoup de retard sur ses concurrents en mer du Nord et en mer Baltique, la filière française des éoliennes en mer (ou offshore) est entrée dans sa phase opérationnelle, se confrontant au casse-tête du régime...

02/06/2016 à 07h38

Assurance Maritime
Devoir de vigilance des entreprises : les députés disent oui

Devoir de vigilance des entreprises : les députés disent oui

Adoptée par l’Assemblée en première lecture, rejetée par le Sénat et finalement adoptée par les députés en seconde lecture par 32 voix contre une, la proposition de loi instaurant un devoir de vigilance des multinationales à...

24/03/2016 à 17h22

Assurances des entreprises supply chain
Préjudice écologique: les députés adoptent un amendement de compromis

Préjudice écologique: les députés adoptent un amendement de compromis

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 15 mars, l’amendement qui inscrit le préjudice écologique dans le Code civil et reprend les termes de la jurisprudence Erika. C’est l’issue d’un scénario à...

16/03/2016 à 08h23

Préjudice écologique
Préjudice écologique : le gouvernement laisse la main à la majorité

Préjudice écologique : le gouvernement laisse la main à la majorité

Après le tollé provoqué par l’amendement gouvernemental sur le préjudice écologique, le 1er mars, et son retrait précipité, le gouvernement a laissé la majorité déposer un nouvel amendement. Celui-ci vise à modifier le...

14/03/2016 à 18h14

Préjudice écologique
Préjudice écologique : pourquoi le gouvernement a retiré son amendement

Préjudice écologique : pourquoi le gouvernement a retiré son amendement

A quelques jours de l’examen du projet de loi biodiversité en seconde lecture à l’Assemblée nationale (15 mars 2016), un amendement gouvernemental déposé par le gouvernement le 1er mars menaçait considérablement le champ...

02/03/2016 à 06h08

loi Préjudice écologique
L'assurance des éoliennes en mer sur la table des députés

L'assurance des éoliennes en mer sur la table des députés

Le mardi 2 février 2016, l'Assemblée nationale a étudié en première lecture la proposition de loi sur l'économie bleue visant, notamment, à exonérer les projets d'énergies marines renouvelables des dispositifs légaux d'assurance...

02/02/2016 à 11h52

Assurance Maritime terrorisme
PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

L’Assemblée nationale a procédé ce jeudi 17 décembre à l’adoption en lecture définitive du projet de loi de Finances 2016. Retour sur les trois dispositions qui concerneront de près le secteur de l’assurance.Fin du marathon...

17/12/2015 à 18h03

Administrations publiques Risques agricoles
 Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

La Haute assemblée renvoie le projet de loi santé au Palais bourbon pour une ultime lecture sans même l’avoir examiné.Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé de Marisol Touraine, dont120 articles demeuraient en discussion...

14/12/2015 à 18h20

Projet de loi Santé