Assemblée nationale - page 5

Le PLF 2016 adopté en première lecture au Sénat

Le PLF 2016 adopté en première lecture au Sénat

Les sénateurs ont adopté en séance publique le 8 décembre en première lecture le projet de loi de Finances 2016. Le texte est attendu en commission mixte paritaire (CMP) le 11 décembre en vue d’une lecture définitive à...

10/12/2015 à 10h58

Administrations publiques Sénat
Agents généraux : Agéa s’oppose à la réforme des organismes de gestion agréés

Agents généraux : Agéa s’oppose à la réforme des organismes de gestion agréés

L’évolution du rôle des organismes de gestion agréés prévue dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015 suscite la grogne d’Agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux. Cette mesure...

09/12/2015 à 12h57

Les distributeurs Agents généraux
 PLFSS 2016 : les députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS 2016 : les députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

Dans leur saisine du Conseil constitutionnel, les députés de l’opposition visent notamment la labellisation de contrats pour les plus de 65 ans.Les députés Les Républicains ont saisi vendredi 4 décembre 2015 le Conseil...

04/12/2015 à 17h19

Santé PLFSS 2016
Le projet de loi santé adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi santé adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

La généralisation du tiers payant, mesure emblématique du texte, a été rétablie en nouvelle lecture au Palais bourbon, alors que les syndicats médicaux appellent les médecins à ne pas appliquer cette mesure.Les députés ont...

01/12/2015 à 17h10

Santé Projet de loi
 Complémentaire santé des rétraités : l'avantage fiscal réduit de 1 point

Complémentaire santé des rétraités : l'avantage fiscal réduit de 1 point

Après le rejet du projet de la Sécurité sociale pour 2016 (en nouvelle lecture jeudi 26 novembre 2015) par le Sénat, les députés devraient adopter lundi un texte entérinant la labellisation de contrats pour les retraités, assortie...

26/11/2015 à 17h21

Santé PLFSS 2016
PLFSS 2016 : l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

PLFSS 2016 : l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

Les députés ont adopté lundi soir en nouvelle lecture le projet de budget de la sécurité sociale, en créant notamment à la satisfaction de la Mutualité française une véritable procédure de labellisation pour les futurs contrats...

24/11/2015 à 11h03

Santé PLFSS 2016
PLFSS 2016 : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée revient sur les modifications du Sénat

PLFSS 2016 : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée revient sur les modifications du Sénat

Réunie dans la soirée du mercredi 18 novembre, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rétabli le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 tel qu'adopté en première lecture. Les députés...

19/11/2015 à 10h28

Santé PLFSS 2016
 PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités

PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités

Le Sénat a adopté ce mardi 17 novembre 2015 en 1ere lecture un projet de budget de la sécurité sociale qui prévoit une alternative au dispositif voulu par le gouvernement pour les retraités. A noter : un aménagement de l’aide à...

17/11/2015 à 14h12

Santé PLFSS 2016
Valérie Fourneyron, députée et administratrice de la Matmut : «il n’y a pas de conflits d’intérêts»

Valérie Fourneyron, députée et administratrice de la Matmut : «il n’y a pas de conflits d’intérêts»

Valérie Founeyron, ex-secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS) et députée PS de la première circonscription de Seine-Maritime, a rejoint cette semaine le conseil d’administration de la Matmut. Elle...

13/11/2015 à 17h00

Administrations publiques Matmut
Assurance maladie : quand la MSA tacle la gestion des assureurs

Assurance maladie : quand la MSA tacle la gestion des assureurs

La Mutualité sociale agricole a mis en cause devant les députés la gestion passée des exploitants agricoles par l’association d’assureurs Apria. Le Régime social des indépendants (RSI) a, au contraire, défendu le rôle des...

10/11/2015 à 15h29

assurance maladie Mutualité Sociale Agricole (MSA)
OFF : Transition énergétique - Obligation de reporting (Art.173)

OFF : Transition énergétique - Obligation de reporting (Art.173)

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations...

05/11/2015 à 16h17

Les assureurs Groupes de protection sociale
 PLFSS 2016 : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale

PLFSS 2016 : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de budget de la sécurité sociale pour 2016 a été adopté mardi 27 octobre 2015 après-midi en première lecture au Palais Bourbon.L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale...

27/10/2015 à 16h50

Santé PLFSS 2016
 PLFSS 2016 : un amendement pour des contrats seniors de qualité

PLFSS 2016 : un amendement pour des contrats seniors de qualité

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ne veut pas que le prix soit le premier critère des futurs contrats de complémentaire santé dédiés aux seniors. Un autre amendement vise à sécuriser les remises de...

14/10/2015 à 18h10

Santé commission des Affaires sociales
Rapport Libault : les courtiers alertent les députés et les sénateurs

Rapport Libault : les courtiers alertent les députés et les sénateurs

Dans une lettre envoyée ce 12 octobre aux parlementaires membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat, la Chambre syndicale des courtiers d'assurance fait part de son inquiétude sur certaines...

13/10/2015 à 12h57

Les distributeurs Syndicats professionnels
PLF 2016 : la taxation de la protection juridique adoptée en commission

PLF 2016 : la taxation de la protection juridique adoptée en commission

Alors que la commission des finances de l’Assemblée nationale examine la première partie du projet de loi de Finances 2016 (PLF 2016), les députés ont adopté en l’état l’article 15 qui prévoit notamment le relèvement de la...

12/10/2015 à 15h22

PLF loi de finances
Le projet de loi santé adopté au Sénat, sans généralisation du tiers payant

Le projet de loi santé adopté au Sénat, sans généralisation du tiers payant

Le Sénat a adopté mardi 7 octobre le projet de loi santé en supprimant la généralisation du tiers payant.Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi 7 octobre 2015 par 185 voix pour (et 31 contre) un projet de « loi de...

07/10/2015 à 17h21

Sénat Tiers payant
Assemblée : un député Les Républicains part en guerre contre les réseaux de soins

Assemblée : un député Les Républicains part en guerre contre les réseaux de soins

Daniel Fasquelle, député Les Républicains du Pas-de-Calais, va déposer une proposition de loi visant à supprimer les réseaux de soins des organismes complémentaires santé. L'élu estime qu'ils n'apportent aucun bénéfice dans...

01/10/2015 à 15h58

Santé complémentaire santé
Projet de loi sur le numérique : les données personnelles mieux encadrées

Projet de loi sur le numérique : les données personnelles mieux encadrées

Présenté samedi 26 septembre à Matignon, l’avant-projet de loi sur la République du numérique, porté par Axelle Lemaire, pose les fondements de la société et de l’économie du numérique. Il vise à ouvrir les données...

28/09/2015 à 12h03

Projet de loi numérique
Un député veut autoriser la cession d’un véhicule sinistré (proposition de loi)

Un député veut autoriser la cession d’un véhicule sinistré (proposition de loi)

Le député Les Républicains de l’Oise, Lucien Degauchy, a déposé une proposition de loi pour autoriser la cession d’un véhicule sinistré techniquement réparable. Le Gema y voit une atteinte à la procédure VEI (véhicule...

16/07/2015 à 11h41

Organisations professionnelles et régulateurs Administrations publiques
Martine Pinville, nommée secrétaire d’Etat chargée de la consommation et de l’ESS

Martine Pinville, nommée secrétaire d’Etat chargée de la consommation et de l’ESS

A la suite d'un mini-remaniement technique dans le gouvernement Valls, Martine Pinville, députée PS de Charente, remplace Carole Delga au secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie...

18/06/2015 à 13h29

Nomination Economie sociale