Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac)

PLFSS 2017 : fronde contre le retour des clauses de désignation en prévoyance

PLFSS 2017 : fronde contre le retour des clauses de désignation en prévoyance

L’association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), la chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA), Planète Courtier, le syndicat des agents généraux Agéa, la fédération diversité proximité mutualiste...

03/11/2016 à 15h26

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

PLFSS 2017 : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Un double amendement, soutenu par trois députés des groupes socialiste et radical de gauche à l’Assemblée nationale, remet sur le tapis cette hypothèse, déjà évoquée durant les débats suivant la fin des clauses de...

18/10/2016 à 17h17

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
Assurance collective : Agéa et la CSCA intègrent l’Apac

Assurance collective : Agéa et la CSCA intègrent l’Apac

L’Association pour la promotion de l’assurance collective enregistre l’adhésion de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance et de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux...

19/09/2016 à 15h51

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Institutions
Branches et recommandation : Philippe Pihet (FO) réplique !

Branches et recommandation : Philippe Pihet (FO) réplique !

L'Association pour la promotion de l'assurance collective (APAC) se montre très critique sur la recommandation effectuée par la branche de la récupération. Motif : la mise en oeuvre de la solidarité ne serait pas transparente......

11/02/2016 à 16h32

Santé Protection sociale complémentaire
Généralisation de la complémentaire santé : la bagarre sur les désignations repart

Généralisation de la complémentaire santé : la bagarre sur les désignations repart

Engagée depuis plusieurs années dans un combat contre les clauses de désignation de branche, l'Association pour la promotion de l'assurance collective a toujours dans son viseur trois branches qui maintiendraient, selon elle, des...

04/02/2016 à 11h13

Acteurs Conseil d'État
Portrait : Laurent Ouazana, président du directoire de Ciprès Assurances

Portrait : Laurent Ouazana, président du directoire de Ciprès Assurances

A l'origine dela création de l'Association pour la promotion de l'assurance collective (Apac), Laurent Ouazana a été l'un des fers de lance du combat mené par le courtage contre les clauses de désignation. Cet hyperactif,...

02/10/2015 à 17h01

Courtiers & CGPI Laurent Ouazana
Une année d'assurance : février 2013

Une année d'assurance : février 2013

L'Argus vous propose un récapitulatif des temps forts de l'année 2013 dans le secteur de l'assurance. A chaque jour, un mois, et pour finir en beauté, 11 thèmatiques majeures (ANI, Solvabilité 2, GUL, rapport Berger-Lefebvre,...

03/01/2014 à 00h00

AIG Macif
Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel laisse la liberté de choix aux entreprises

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel laisse la liberté de choix aux entreprises

Dans son avis relatif au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, le Conseil constitutionnel n’a validé que partiellement l’article 14 qui autorise les partenaires sociaux d’une branche professionnelle à...

19/12/2013 à 15h16

Santé Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

Suite au vote du Sénat supprimant les recommandations de branche, Patrick Petitjean, président de l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), s’est dit «satisfait de cette sage décision. C’est une...

13/11/2013 à 18h25

Sénat Institutions
PLFSS 2014 : des recommandations contraignantes remplacent les désignations de branches censurées

PLFSS 2014 : des recommandations contraignantes remplacent les désignations de branches censurées

Le gouvernement a déposé mardi après-midi à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise la recommandation par les partenaires sociaux d’un ou...

23/10/2013 à 16h57

Santé Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Complémentaire santé des entreprises : le gouvernement rallume la guerre de la mutualisation

Complémentaire santé des entreprises : le gouvernement rallume la guerre de la mutualisation

Le nouveau dispositif envisagé par le gouvernement pour favoriser la mutualisation de branche en santé et prévoyance fait déjà débat. Les partisans de la liberté de choix de l'entreprise crient au retour déguisé des clauses de...

18/10/2013 à 16h06

Santé complémentaire santé
La prévoyance n’échappe pas à la polémique sur les accords de branche

La prévoyance n’échappe pas à la polémique sur les accords de branche

Même si l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) est en ce moment très active sur la problématique que pose la mutualisation des branches au niveau de la complémentaire santé, ce mécontentement...

16/10/2013 à 18h30

Santé complémentaire santé
Complémentaire santé : le gouvernement veut maintenir une mutualisation de branche

Complémentaire santé : le gouvernement veut maintenir une mutualisation de branche

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a exprimé la volonté du gouvernement de réécrire la loi afin de permettre une mutualisation de branche dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé. L’Apac attend...

08/10/2013 à 10h45

Santé complémentaire santé
Généralisation de la complémentaire santé : le retour des clauses de désignation

Généralisation de la complémentaire santé : le retour des clauses de désignation

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a exprimé la volonté du gouvernement de réécrire la loi afin de permettre une mutualisation de branche, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé.Le...

07/10/2013 à 10h17

Santé complémentaire santé
L'ANI bouscule, mais mobilise

L'ANI bouscule, mais mobilise

Pour cette édition des Journées du courtage, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et sa transposition ne pouvaient pas passer inaperçus. Exposants et visiteurs n'ont pas cessé de parler de cette évolution...

27/09/2013 à 00h00

Acteurs courtage
Santé et prévoyance : l'Apac repart au combat contre les désignations

Santé et prévoyance : l'Apac repart au combat contre les désignations

Deux accords de branche nouvellement signés ont créé un mécontentement au niveau des courtiers, et plus précisément de l'Apac. Deux dossiers qui ont remis la polémique autour des clauses de désignation sur le devant de la...

18/09/2013 à 16h33

Santé complémentaire santé
Interview de Patrick Petitjean, président de l’association pour la promotion de l’assurance collective (Vidéo)

Interview de Patrick Petitjean, président de l’association pour la promotion de l’assurance collective (Vidéo)

Patrick Petitjean, président de l'association pour la promotion de l'assurance collective (Apac), revient vivement pour l'Argus TV sur les deux nouveaux accords de branche signés dans la plasturgie et l'univers du loisir incluant une...

18/09/2013 à 12h41

PLF Accord national interprofessionnel (ANI)

ANI – Santé – Prévoyance : L'onde de choc du Conseil cons titutionnel

La censure des clauses de désignation a suscité la satisfaction d'une large partie des acteurs de la complémentaire. Les Sages n'ont pas fermé la porte à toute forme de mutualisation des risques au niveau des...

25/06/2013 à 13h26

Santé Bernard Spitz
Généralisation de la complémentaire santé : le débat sur les clauses de désignation n’est pas clos

Généralisation de la complémentaire santé : le débat sur les clauses de désignation n’est pas clos

Les intermédiaires et compagnies d’assurance se sont réjouis de la décision du Conseil constitutionnel de censurer la possibilité pour les partenaires sociaux d’imposer un assureur santé aux entreprises. Mais les sages n’ont...

16/06/2013 à 18h41

Santé agents généraux d'assurance
Les clauses de désignation devant le Conseil constitutionnel

Les clauses de désignation devant le Conseil constitutionnel

A la suite de l’adoption définitive du projet de loi de sécurisation de l’emploi, 92 sénateurs du groupe UMP ont saisi le Conseil constitutionnel sur une partie des dispositions de l’article 1 qui généralise la...

15/05/2013 à 19h13

Santé complémentaire santé