Assurance collective santé - page 11

ANI : Covéa va créer une activité de réassurance pour les mutuelles santé et institutions de prévoyance

ANI : Covéa va créer une activité de réassurance pour les mutuelles santé et institutions de prévoyance

Covéa veut lancer prochainement une activité de réassurance à destination des mutuelles santé et des institutions de prévoyance (IP) bousculées par le choc de l’ANI. Une nouvel instrument qui vise à compléter l’arsenal du...

10/03/2015 à 08h40

réassurance Covéa

Jurisprudence : Clause de désignation – Contrats en cours

Soc., 11 février 2015, n° 14-13.538Les faitsUne boulangerie refuse de rejoindre l’organisme d’assurance complémentaire désigné au titre de l’accord de branche. L’assureur l’assigne en justice. Dans un arrêt du 7...

05/03/2015 à 00h00

Lois & règlements jurisprudence

Jurisprudence : Organisme désigné – Mise en concurrence

Soc., 11 février 2015, n° 14-11.409Les faitsDans le contentieux des clauses de désignation de la boulangerie, une entreprise qui a refusé de s’affilier à l’organisme désigné, au profit d’un autre assureur, invoque le...

05/03/2015 à 00h00

Lois & règlements jurisprudence
A la Une : complémentaire santé, la réforme quasiment en place... Et après ?

A la Une : complémentaire santé, la réforme quasiment en place... Et après ?

La réforme annoncée en 2012 par François Hollande améliorera-t-elle l’accès aux soins ? La réponse reste incertaine, alors que la bagarre fait rage sur la dernière pièce « du puzzle », la généralisation du tiers payant.Avec...

19/02/2015 à 00h00

Prévoyance complémentaire  : pas de mise en concurrence préalable pour les organismes désignés

Prévoyance complémentaire : pas de mise en concurrence préalable pour les organismes désignés

Soc., 11 février 2015, n° 14-11.409Les faitsDans le contentieux des clauses de désignation de la branche boulangerie, une entreprise qui a refusé de s’affilier à l’organisme désigné, au profit d’un autre assureur,...

17/02/2015 à 12h02

Lois & règlements Actualités
Clauses de désignation: la thèse sociale est consacrée par la Cour de cassation

Clauses de désignation: la thèse sociale est consacrée par la Cour de cassation

Soc., 11 février 2015, n° 14-13.538Les faitsUne boulangerie refuse de rejoindre l’organisme d’assurance complémentaire désigné au titre de l’accord de la branche, étendu au plan national par un arrêté d’octobre 2006....

17/02/2015 à 11h07

Lois & règlements Actualités
Clause de désignation en santé : les entreprises encore obligées de s’affilier (Cour de cassation)

Clause de désignation en santé : les entreprises encore obligées de s’affilier (Cour de cassation)

La Cour de cassation vient de trancher dans un différend opposant AG2R prévoyance à un boulanger. La censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel en juin 2013 ne concerne pas les branches professionnelles qui ont...

17/02/2015 à 10h17

Santé Lois & règlements
 Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables enfin définis

Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables enfin définis

Avec la publication par la Direction de la Sécurité sociale d’une circulaire concernant les contrats d’assurance maladie complémentaire dits responsables, la réforme de la complémentaire santé est enfin bouclée. Marisol...

06/02/2015 à 16h59

Santé Lois & règlements
Complémentaire santé responsable : la circulaire enfin publiée

Complémentaire santé responsable : la circulaire enfin publiée

La circulaire publiée par la direction de la Sécurité sociale précise les nouvelles règles concernant les contrats d’assurance maladie complémentaire dits responsables. Le gouvernement a décidé d’encadrer les remboursements en...

06/02/2015 à 10h37

Santé Lois & règlements
Malakoff-Médéric, La Mutuelle générale et La Banque postale partenaires sur la complémentaire santé d'entreprise

Malakoff-Médéric, La Mutuelle générale et La Banque postale partenaires sur la complémentaire santé d'entreprise

Malakoff-Médéric, La Mutuelle générale et La Banque postale viennent de signer un accord de partenariat pour proposer une offre adaptée aux TPE et PME dans la perspective de la généralisation de la complémentaire santé au 1er...

02/02/2015 à 15h23

Santé Malakoff Médéric
ANI : Macif dévoile ses appétits en santé collective pour les TPE

ANI : Macif dévoile ses appétits en santé collective pour les TPE

Le groupe Macif lance une gamme en assurance santé collective, adaptée aux TPE et à leur 4 millions de salariés concernés par la généralisation de la complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016.A moins d’un an de...

22/01/2015 à 12h57

Santé Compagnies
ANI : Mutuelle Bleue noue un partenariat avec le gestionnaire Cetim

ANI : Mutuelle Bleue noue un partenariat avec le gestionnaire Cetim

Dans le cadre de l’ANI et du glissement de l’assurance santé individuelle vers le collectif qui en découle, Mutuelle Bleue a décidé de réorganiser sa direction développement collectif, avec «la volonté de se positionner comme...

14/01/2015 à 17h50

Les distributeurs Courtiers
Complémentaire santé et prévoyance : le décret sur la mise en concurrence dans les branches

Complémentaire santé et prévoyance : le décret sur la mise en concurrence dans les branches

En cas de recommandation d’un ou plusieurs organismes d’assurances pour la gestion de garanties complémentaires, les partenaires sociaux des branches professionnelles doivent désormais lancer une procédure de mise en concurrence. Un...

12/01/2015 à 08h59

Santé Lois & règlements
Complémentaire santé : la métallurgie labellise quatre assureurs

Complémentaire santé : la métallurgie labellise quatre assureurs

Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a référencé, pour trois ans, les offres de deux groupes paritaires, d’une...

16/12/2014 à 23h35

Santé complémentaire santé
Clauses de recommandation : le

Clauses de recommandation : le "degré élevé de solidarité" au Journal officiel

Le décret du 11 décembre 2014 (1) fixe les critères qui permettent de définir les garanties et prestations qui caractérisent un degré élevé de solidarité dans les contrats de protection sociale complémentaire mis en œuvre dans...

15/12/2014 à 14h41

Institutions Actualités
L’ANI, une opportunité en or pour les courtiers

L’ANI, une opportunité en or pour les courtiers

La généralisation de la complémentaire santé en 2016, par le truchement de l'entreprise, concernerait 10 millions de personnes représentées par les salariés et leurs proches. Un marché colossal où les courtiers devraient tirer...

12/12/2014 à 12h03

Santé Accord national interprofessionnel (ANI)
Complémentaire santé responsable : le projet de circulaire sur le panier de soins

Complémentaire santé responsable : le projet de circulaire sur le panier de soins

La circulaire précisant le nouveau cahier des charges des contrats d’assurance complémentaire santé pouvant bénéficier d’aides fiscales et sociales est en cours de finalisation. Le projet que s’est procuré l’Argus de...

11/12/2014 à 11h12

Santé Lois & règlements
 Contrat santé responsable : une circulaire avant la fin de l’année

Contrat santé responsable : une circulaire avant la fin de l’année

Les pouvoirs publics préparent une circulaire afin de répondre aux nombreuses questions que pose le nouveau cahier des charges des contrats d'assurance complémentaire santé dits responsables. Elle devrait tout particulièrement aborder...

10/12/2014 à 13h48

Santé Lois & règlements
Santé collective : April lance officiellement son produit «ANI responsable»

Santé collective : April lance officiellement son produit «ANI responsable»

April lance cette semaine un produit «ANI responsable». A partir du 10 décembre, les courtiers du réseau grossiste auront accès à ce nouveau produit d’assurance santé collective : April Santé ANI. «Il] combine les avantages du...

09/12/2014 à 08h00

Offres entreprises April Group
L'ANI en mode mineur

L'ANI en mode mineur

Tout le monde l'a compris depuis un moment : la généralisation de la complémentaire santé à l'ensemble des salariés ne provoquera pas le raz-de-marée annoncé. Pour les retraités, les fonctionnaires et les travailleurs...

05/12/2014 à 00h00

Les assureurs Michel Collombet