Les négociations relatives à la création d’un régime de complémentaire santé commun à la CCN 66 et aux centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), qui concernent plus de 300 000 salariés, ont franchi une étape...
23/10/2019 à 09h19
Groupes de protection sociale MutuellesLes prochains mois seront l’occasion, pour bon nombre de branches professionnelles, de renouveler les clauses de recommandation conclues post-réforme de la généralisation de la complémentaire santé. L’une d’entre elles, qui...
20/06/2019 à 08h59
REAVIE 2019 Branche professionnelleCinq ans après la censure des clauses de désignation en santé et prévoyance par le Conseil constitutionnel, les premiers renouvellements de clauses de recommandation se préparent.Après une activité conventionnelle particulièrement...
09/04/2018 à 16h26
Assurance de personnes Branche professionnelleL’année 2016, particulièrement riche pour les branches professionnelles et les entreprises, sur le front de la protection sociale complémentaire, s’est caractérisée par une forte activité conventionnelle… et une poussée des...
26/09/2017 à 14h13
Réglementation SantéLa direction de Natixis en France a dénoncé tous les accords liés à la complémentaire santé en vigueur au sein des entités de la banque d’investissement de BPCE, dont les filiales assurance. Mais ça coince dans les négociations...
24/02/2017 à 07h30
Réglementation SantéLes partenaires sociaux de la branche des salariés du régime général de Sécurité sociale ont signé un nouvel accord sur la complémentaire santé. Et ils ont recommandé un groupement de mutuelles et deux institutions de...
27/10/2016 à 13h34
Santé complémentaire santéQuelles branches ont signé des accords sur les frais de santé ? Ont-elles mis en place des recommandations d'organismes assureurs, voire des labellisations ou référencements ? Le point sur la situation...
30/03/2016 à 12h07
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Argus de l’Innovation mutualiste et paritaire / 1 Décembre 2020 - Paris
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Code de la mutualité - Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté 2020