Branches professionnelles : les prestataires de services renouvellent leur recommandation

Branches professionnelles : les prestataires de services renouvellent leur recommandation

Cinq ans après la censure des clauses de désignation en santé et prévoyance par le Conseil constitutionnel, les premiers renouvellements de clauses de recommandation se préparent.

Après une activité conventionnelle particulièrement chargée suite à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, couplée avec la censure des clauses de désignation en santé et prévoyance de 2013 par le Conseil constitutionnel, cette actualité s’était considérablement réduite en 2017.

2018 marque les cinq ans de la fameuse censure du Conseil constitutionnel – cinq ans comme la durée "habituelle" d’une clause de désignation et, par la suite, de recommandation, référencement et autre labellisation. Ce sont pourtant deux branches ayant fixé des accords en-deçà de cette durée traditionnelle qui ont lancé cette première vague de renouvellement.

La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) a publié début 2018 un appel d’offres pour renouveler le référencement en cours dans la fameuse CCN 51 – la branche de l’hospitalisation privée non lucrative (IDCC 29). Ce portefeuille important (230 000 salariés) était couvert sur la période 2014-2018 par un quadruple référencement (Apicil, Malakoff Médéric, MGEN et Mutex), suite à l’avenant du 27 janvier 2015. Le groupe Aesio a annoncé s’être associé à son partenaire Macif et Malakoff Médéric pour proposer une réponse commune.

Vers une recommandation multiple ?

C’est désormais une recommandation qui s’apprête à être renouvelée par la branche des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098). B2V Prévoyance, créée par une initiative commune du groupe de protection sociale B2V et d’Allianz, avait été recommandée pour une durée maximale de trois ans (accord du 25 septembre 2015).

Cette branche de taille non négligeable (près de 120 000 salariés concernés dans les centres d'appels, de traduction...) vient de publier un appel à la concurrence. Pourront candidater, les organismes assureurs assurant un chiffre d’affaires en assurance collective frais de santé « sensiblement supérieur » à 150 millions d’euros et justifier d’un taux de couverture du SCR (Solvency Capital Requirement) par les fonds propres supérieur à 180%. Deux critères qui pourraient fermer la porte à un certain nombre d’acteurs du marché…

L’institution de prévoyance B2V Prévoyance, de son côté, a mué et est devenue A2VIP en intégrant le groupe de protection sociale Apicil. Elle n’a pas précisé son résultat pour l’année 2016, même au sein de son rapport SFCR. À noter que la branche souligne vouloir recommander un maximum de... trois organismes assureurs.

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