Branches professionnelles : situation difficile pour les recommandations

Branches professionnelles : situation difficile pour les recommandations
Si quelques recommandations de branche en santé/prévoyance connaissent le succès, comme dans le travail temporaire, d'autres connaissent plus de difficultés. © Serge ATTAL/CIT’images

La censure des clauses de désignation en santé et prévoyance, suivie de la mise en place d’une procédure de recommandation, ont impacté les négociations de branche durant la réforme de la généralisation de la complémentaire santé… et bien au-delà.

Situation compliquée sur le front conventionnel en santé et prévoyance. Si l’année 2016 s’est traduite, selon les chiffrages de la Comarep et du bilan annuel de la négociation collective, par une activité plutôt soutenue, elle a surtout permis l’extension de nombreux accords conclus en 2015 dans un contexte de réforme de la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés du privé. De l’autre côté du miroir, les nouveaux appels à concurrence en santé et prévoyance ont rarement été aussi peu nombreux…

À la vingtaine d’appels en moyenne mis en place par année – et à la soixantaine lancée pour la seule année 2015 – succède, désormais, une période atone sur le front de la protection sociale (seulement six appels comptabilisés sur 2017 et huit en 2016). Et, selon le groupement paritaire de prévoyance Adéis (Apicil, Humanis, Ipsec et Ciprev, cette dernière sortant du GPP à la fin de l’année 2017), le rush de 2015 n’en est pas la seule explication.

La souplesse de la labellisation valorisée

Son directeur général Jérôme Bonizec y voit deux explications, détaillées lors d’un récent point presse. « La procédure de recommandation représente une perte de pouvoir pour les partenaires sociaux, les entreprises pouvant sortir des régimes sans difficulté », glisse-t-il. Les taux de remplissage de ces recommandations sont ainsi particulièrement variables, d'un quasi sans-faute du côté du travail temporaire à des pourcentages faméliques dans d'autres branches.

Dans un second temps, cette nouvelle forme d’appel à concurrence suscite une compétition à deux niveaux : « la moitié des assureurs qui retirent les cahiers des charges formule une réponse », calcule M. Bonizec. Un pourcentage qui grimpe selon lui à 60% du côté des institutions de prévoyance, 40% des mutuelles et seulement 20% des sociétés d’assurance. Et un procédé qui permet d’accéder aux données des marchés pour, à terme, lancer des offres concurrentes sans se préoccuper des contraintes imposées aux organismes recommandés. « Et le degré élevé de solidarité n’est pas un avantage concurrentiel suffisant », poursuit le directeur général d’Adéis.

Le risque, à terme, est par conséquent de voir le nombre de recommandations stagner puis diminuer, souffrant de ces « effets pervers », au profit de modalités moins contraignantes comme la labellisation : une dizaine de branches a déjà entériné ce choix. C’est, d'une certaine manière, ce qui vient de se passer dans la branche des pharmacies d’officine avec un tenant désigné (Klesia) préférant jouer la carte de la labellisation tandis que l’Apgis (groupe Covéa) s’est emparé de la recommandation promise. Autant de labellisations qui, à court terme, échapperont aux radars de la Comarep…

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