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Lois & règlements

Branche assurance : un nouvel accord sur la qualité de vie et des conditions au travail (QVCT)
France Assureurs
Accords de branche

Branche assurance : un nouvel accord sur la qualité de vie et des conditions au travail (QVCT)

Quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et Unsa) ont signé avec France Assureurs un nouvel accord QVCT qui se focalise sur la prévention des risques en entreprise.

Complémentaire santé : le point sur les dispenses d'affiliation depuis le 1er septembre 2022 (Analyse)
Actualité juridique
Actualités

Complémentaire santé : le point sur les dispenses d'affiliation depuis le 1er septembre 2022 (Analyse)

Depuis le 1er septembre 2022, les cas de dispense d'affiliation à un régime de protection sociale d'entreprise, ont été clarifiés par la doctrine administrative au travers de dispositions réunies dans le bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss). Élise Toureau, juriste chez Alan et...

Mise en conformité des contrats collectifs : les précisions de la DSS
Réglementation
Direction de la sécurité sociale (DSS)

Mise en conformité des contrats collectifs : les précisions de la DSS

La direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une lettre qui apporte des précisions attendues concernant la mise en conformité des contrats collectifs prévue par l’instruction interministérielle du 17 juin dernier. Point de vigilance de Jean de Calbiac et Sonia Blondeau du...

Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts et partiels réévalué
Réglementation
Santé

Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts et partiels réévalué

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s’était accompagnée de la mise en place d’un dispositif spécifique pour les contrats courts et/ou à temps partiel. Un dispositif d’abord temporaire, désormais sanctuarisé et réévalué.

Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts évolue
Réglementation
Santé

Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts évolue

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s’était accompagnée, fin 2015, d’un versement spécifique à destination des salariés en contrat court ou à temps partiel.

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Actualité juridique

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

61 députés de la majorité parlementaire ont déposé deux amendements dans le cadre de la prochaine lecture publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Deux amendements qui en rappellent deux autres à peine rejetés…

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PLFSS 2017 : le versement santé pour les contrats courts pourrait évoluer
Santé
Institutions

PLFSS 2017 : le versement santé pour les contrats courts pourrait évoluer

La couverture complémentaire santé des contrats courts et/ou à temps partiel, cadrée depuis fin 2015 par un dispositif spécifique autour d’un versement particulier de l’employeur, pourrait être modifiée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017.

Loi Evin : ce que prévoit le nouveau projet de décret du gouvernement
Santé
loi EVIN

Loi Evin : ce que prévoit le nouveau projet de décret du gouvernement

Comment sera réformé l’article 4 de la loi Evin, comme annoncé par le président Hollande lors du congrès de la Mutualité de 2015 en sus des futurs contrats de complémentaire santé seniors ? Un nouveau projet de décret, consulté par l’Argus, change la donne.

Loi Travail : la censure du Conseil Constitutionnel sur le chèque santé
Santé
complémentaire santé

Loi Travail : la censure du Conseil Constitutionnel sur le chèque santé

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s’était accompagnée de la création d’un chèque santé pour les travailleurs à temps partiel, dispositif sur lequel s’est penché le Conseil constitutionnel.

Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?
Santé
complémentaire santé

Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé ne s'est pas appliquée pour tous au 1er janvier 2016. La question du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle pose, en effet, toujours de nombreuses questions auxquels un décret, tout juste publié au Journal Officiel, apporte...

Loi travail : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?
Santé
Institutions

Loi travail : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Quatre amendements, défendus par les deux principaux groupes parlementaires que sont les Socialistes et Les Républicains, ouvrent la voie à un retour de ces clauses pourtant censurées en 2013 par le Conseil constitutionnel.

Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi
Santé
Direction de la sécurité sociale (DSS)

Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi

La direction de la sécurité sociale (DSS) annonce le 1er février 2016 l'installation d'un comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé.

Généralisation du tiers payant : le Conseil constitutionnel exclut les complémentaires santé
Santé
Institutions

Généralisation du tiers payant : le Conseil constitutionnel exclut les complémentaires santé

Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de l'opposition, a rendu sa décision sur la loi Santé de Marisol Touraine. Les Sages ont validé la généralisation du tiers payant pour l'Assurance maladie... mais pas pour les organismes complémentaires santé. Explications.

Clauses de désignation : ce que recommande le Défenseur des Droits
Santé
Droit

Clauses de désignation : ce que recommande le Défenseur des Droits

Jacques Toubon a rendu le 17 décembre 2015 une décision attendue sur la couverture prévoyance collective, suite à la saisie de plusieurs associations.

Généralisation complémentaire santé : les détails du versement santé pour les contrats courts
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Institutions

Généralisation complémentaire santé : les détails du versement santé pour les contrats courts

Un décret publié le 30 décembre 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016 fixe les contours de la complémentaire santé pour les contrats courts.

Généralisation complémentaire santé : un décret « rédigé dans la précipitation », selon la CSCA
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Généralisation complémentaire santé : un décret « rédigé dans la précipitation », selon la CSCA

La Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) s'insurge de la publication tardive du décret d'application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Selon sa directrice déléguée aux affaires stratégiques et réglementaires, Chantal de Truchis, ce texte...

Généralisation de la complémentaire santé : le décret sur les dispenses publié
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Généralisation de la complémentaire santé : le décret sur les dispenses publié

Le décret d'application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est paru au Journal officiel. Ce texte, qui précise les nouveaux cas de dispense d'affiliation, est entré en vigueur au 1er janvier 2016 en même temps que la réforme de la généralisation de la...

Clause de désignation : un nouvel arrêt de la Cour de Luxembourg
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Clause de désignation : un nouvel arrêt de la Cour de Luxembourg

La Cour de justice de l’Union européenne vient de désavouer le gouvernement français quant au manque de transparence dans la procédure des clauses de désignation en santé et prévoyance. Mais la portée de l’arrêt s’avère relativement limitée…

Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé
Réglementation
Santé

Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé

L’assurance complémentaire maladie des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016. Une réforme qui s’accompagne d’une refonte des dispenses d’affiliation. Un projet de décret précise les nombreux cas où le salarié a la possibilité, notamment à son initiative, de ne pas être couvert par...

Loi Evin : le projet du gouvernement pour la couverture santé des salariés retraités
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Institutions

Loi Evin : le projet du gouvernement pour la couverture santé des salariés retraités

Le président de la République, François Hollande, s’était prononcé, lors du dernier congrès de la Mutualité française, pour une généralisation de la complémentaire santé des retraités. Un projet de décret est soumis à consultation.

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