Assurance collective santé

Lois & règlements

Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts et partiels réévalué

Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts et partiels réévalué

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s’était accompagnée de la mise en place d’un dispositif spécifique pour les contrats courts et/ou à temps partiel. Un dispositif d’abord temporaire, désormais...

23/02/2018 à 14h38

Santé complémentaire santé
Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts évolue

Complémentaire santé : le versement pour les contrats courts évolue

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s’était accompagnée, fin 2015, d’un versement spécifique à destination des salariés en contrat court ou à temps partiel.Ce fut l’un des derniers textes...

02/05/2017 à 13h05

Santé complémentaire santé
PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

PLFSS 2017 : la question des désignations en prévoyance à nouveau sur le tapis

61 députés de la majorité parlementaire ont déposé deux amendements dans le cadre de la prochaine lecture publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Deux amendements qui en rappellent deux...

25/10/2016 à 17h51

Prévoyance Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
PLFSS 2017 : le versement santé pour les contrats courts pourrait évoluer

PLFSS 2017 : le versement santé pour les contrats courts pourrait évoluer

La couverture complémentaire santé des contrats courts et/ou à temps partiel, cadrée depuis fin 2015 par un dispositif spécifique autour d’un versement particulier de l’employeur, pourrait être modifiée dans le cadre de la...

19/10/2016 à 15h00

Santé complémentaire santé
Loi Evin : ce que prévoit le nouveau projet de décret du gouvernement

Loi Evin : ce que prévoit le nouveau projet de décret du gouvernement

Comment sera réformé l’article 4 de la loi Evin, comme annoncé par le président Hollande lors du congrès de la Mutualité de 2015 en sus des futurs contrats de complémentaire santé seniors ? Un nouveau projet de décret,...

06/09/2016 à 15h14

Santé complémentaire santé
Loi Travail : la censure du Conseil Constitutionnel sur le chèque santé

Loi Travail : la censure du Conseil Constitutionnel sur le chèque santé

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s’était accompagnée de la création d’un chèque santé pour les travailleurs à temps partiel, dispositif sur lequel s’est penché le Conseil...

08/08/2016 à 15h38

Santé complémentaire santé
Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?

Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé ne s'est pas appliquée pour tous au 1er janvier 2016. La question du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle pose, en effet, toujours de nombreuses questions...

17/05/2016 à 07h31

Santé Protection sociale complémentaire
Loi travail : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Loi travail : vers un retour des clauses de désignation en prévoyance ?

Quatre amendements, défendus par les deux principaux groupes parlementaires que sont les Socialistes et Les Républicains, ouvrent la voie à un retour de ces clauses pourtant censurées en 2013 par le Conseil...

10/05/2016 à 11h55

Santé Prévoyance
Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi

Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi

La direction de la sécurité sociale (DSS) annonce le 1er février 2016 l'installation d'un comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé.C'était l'une des principales observations du fameux rapport...

02/02/2016 à 08h30

Santé complémentaire santé
Généralisation du tiers payant : le Conseil constitutionnel exclut les complémentaires santé

Généralisation du tiers payant : le Conseil constitutionnel exclut les complémentaires santé

Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de l'opposition, a rendu sa décision sur la loi Santé de Marisol Touraine. Les Sages ont validé la généralisation du tiers payant pour l'Assurance maladie... mais pas pour...

21/01/2016 à 22h27

Santé complémentaire santé
Clauses de désignation : ce que recommande le Défenseur des Droits

Clauses de désignation : ce que recommande le Défenseur des Droits

Jacques Toubon a rendu le 17 décembre 2015 une décision attendue sur la couverture prévoyance collective, suite à la saisie de plusieurs associations.Les clauses de désignation n’ont pas encore dit leur dernier mot,...

13/01/2016 à 08h24

Santé Protection sociale complémentaire
Généralisation complémentaire santé : les détails du versement santé pour les contrats courts

Généralisation complémentaire santé : les détails du versement santé pour les contrats courts

Un décret publié le 30 décembre 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016 fixe les contours de la complémentaire santé pour les contrats courts.Comment va se matérialiser la couverture complémentaire santé pour les...

05/01/2016 à 08h54

Santé complémentaire santé
Généralisation complémentaire santé : un décret « rédigé dans la précipitation », selon la CSCA

Généralisation complémentaire santé : un décret « rédigé dans la précipitation », selon la CSCA

La Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) s'insurge de la publication tardive du décret d'application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Selon sa directrice déléguée aux...

04/01/2016 à 17h16

Santé Protection sociale complémentaire
Généralisation de la complémentaire santé : le décret sur les dispenses publié

Généralisation de la complémentaire santé : le décret sur les dispenses publié

Le décret d'application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est paru au Journal officiel. Ce texte, qui précise les nouveaux cas de dispense d'affiliation, est entré en vigueur au 1er janvier...

04/01/2016 à 11h01

Santé Protection sociale complémentaire
 Clause de désignation : un nouvel arrêt de la Cour de Luxembourg

Clause de désignation : un nouvel arrêt de la Cour de Luxembourg

La Cour de justice de l’Union européenne vient de désavouer le gouvernement français quant au manque de transparence dans la procédure des clauses de désignation en santé et prévoyance. Mais la portée de l’arrêt s’avère...

18/12/2015 à 16h13

Santé Prévoyance
Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé

Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé

L’assurance complémentaire maladie des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016. Une réforme qui s’accompagne d’une refonte des dispenses d’affiliation. Un projet de décret précise les nombreux cas où le salarié...

14/12/2015 à 10h25

Santé complémentaire santé
Loi Evin : le projet du gouvernement pour la couverture santé des salariés retraités

Loi Evin : le projet du gouvernement pour la couverture santé des salariés retraités

Le président de la République, François Hollande, s’était prononcé, lors du dernier congrès de la Mutualité française, pour une généralisation de la complémentaire santé des retraités. Un projet de décret est soumis à...

10/12/2015 à 09h06

Santé Assurances des entreprises
 Redressement Urssaf, ANI, contrats seniors, précaires… : un PLFSS 2016 aux lourds enjeux

Redressement Urssaf, ANI, contrats seniors, précaires… : un PLFSS 2016 aux lourds enjeux

L’examen en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 doit débuter ce mardi 20 octobre à l’Assemblée nationale.Si le débat s’est focalisé sur les contrats santé seniors, plusieurs autres...

19/10/2015 à 11h00

Santé Protection sociale complémentaire
La Cour de cassation, hors du monde de l’assurance et du contrat (Spécial ANI)

La Cour de cassation, hors du monde de l’assurance et du contrat (Spécial ANI)

La Chambre sociale de la Cour de cassation a procédé à une interprétation erronée, et contraire à celle du Conseil constitutionnel, de la notion de contrat en cours, dans une affaire où une entreprise a refusé de souscrire...

01/10/2015 à 17h00

Analyse Santé
Complémentaire santé des seniors : de nouveaux contrats pour le 1er avril 2017

Complémentaire santé des seniors : de nouveaux contrats pour le 1er avril 2017

Les contrats dédiés aux plus de 65 ans annoncés par la ministre de la Santé Marisol Touraine lors de la présentation du budget de la Sécu pour 2016 se mettront en place au 1er avril 2017. Ils bénéficieront d’un crédit...

28/09/2015 à 17h15

Santé complémentaire santé