Assurance collective santé

Lois & règlements - page 2

 Complémentaire santé : seniors et précaires au menu du PLFSS 2016

Complémentaire santé : seniors et précaires au menu du PLFSS 2016

Le chantier de la complémentaire santé est loin d’être fini. Le gouvernement annonce trois dispositions, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, qui concernent les retraités, les seniors et...

24/09/2015 à 16h00

Santé Institutions
Santé et prévoyance : des recommandations de branches étendues vraiment concurrentielles

Santé et prévoyance : des recommandations de branches étendues vraiment concurrentielles

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 septembre 2015 liste les pièces à fournir lors de la procédure d’extension des accords de branche comportant une clause de recommandation. Avant l'extension, l’objectif est de s’assurer...

07/09/2015 à 16h20

Santé Actualités
Retraite et prévoyance, les exonérations de cotisations vues par la Sécurité sociale

Retraite et prévoyance, les exonérations de cotisations vues par la Sécurité sociale

Une nouvelle circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) du 12 août 2015 apporte son lot de précisions sur ce qu’il faut comprendre des régimes obligatoires et collectifs de couvertures souscrits par...

17/08/2015 à 16h11

Actualités Prévoyance
Tiers payant pour l’aide à la complémentaire santé: le décret est paru

Tiers payant pour l’aide à la complémentaire santé: le décret est paru

Le décret sur les modalités du tiers payant pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) est paru au Journal officiel. L’assurance maladie sera, sauf exception, l’interlocuteur unique des professionnels de...

30/06/2015 à 14h02

Santé complémentaire santé
Santé : mise en conformité des contrats responsables et devoir d'information (Analyse)

Santé : mise en conformité des contrats responsables et devoir d'information (Analyse)

Depuis le 1er avril, les contrats santé doivent être mis en conformité avec leur nouveau cahier des charges pour être « responsables ». La difficulté pour les assureurs est qu’ils ne peuvent pas procéder unilatéralement, et...

25/06/2015 à 00h00

Analyses d'experts Métiers
Clause de désignation – Cour de cassation  Un rebondissement inattendu

Clause de désignation – Cour de cassation Un rebondissement inattendu

La Cour de cassation a rendu une série d’arrêts le 11 février 2015 dans lesquels elle interprète la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 déclarant contraire à la Constitution les clauses de désignation. Cette...

24/04/2015 à 00h00

Analyses d'experts Accord national interprofessionnel (ANI)
Rebondissement inattendu dans le feuilleton des clauses de désignation

Rebondissement inattendu dans le feuilleton des clauses de désignation

La Cour de cassation a rendu une série d’arrêts le 11 février 2015 dans lesquels elle interprète la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 déclarant contraire à la Constitution les clauses de désignation. Cette...

02/04/2015 à 11h44

Actualités Accord national interprofessionnel (ANI)

Jurisprudence : Clause de désignation – Contrats en cours

Soc., 11 février 2015, n° 14-13.538Les faitsUne boulangerie refuse de rejoindre l’organisme d’assurance complémentaire désigné au titre de l’accord de branche. L’assureur l’assigne en justice. Dans un arrêt du 7...

05/03/2015 à 00h00

jurisprudence Jurisprudence

Jurisprudence : Organisme désigné – Mise en concurrence

Soc., 11 février 2015, n° 14-11.409Les faitsDans le contentieux des clauses de désignation de la boulangerie, une entreprise qui a refusé de s’affilier à l’organisme désigné, au profit d’un autre assureur, invoque le...

05/03/2015 à 00h00

jurisprudence Jurisprudence
Prévoyance complémentaire  : pas de mise en concurrence préalable pour les organismes désignés

Prévoyance complémentaire : pas de mise en concurrence préalable pour les organismes désignés

Soc., 11 février 2015, n° 14-11.409Les faitsDans le contentieux des clauses de désignation de la branche boulangerie, une entreprise qui a refusé de s’affilier à l’organisme désigné, au profit d’un autre assureur,...

17/02/2015 à 12h02

Actualités Institution de prévoyance (IP)
Clauses de désignation: la thèse sociale est consacrée par la Cour de cassation

Clauses de désignation: la thèse sociale est consacrée par la Cour de cassation

Soc., 11 février 2015, n° 14-13.538Les faitsUne boulangerie refuse de rejoindre l’organisme d’assurance complémentaire désigné au titre de l’accord de la branche, étendu au plan national par un arrêté d’octobre 2006....

17/02/2015 à 11h07

Actualités Accord national interprofessionnel (ANI)
Clause de désignation en santé : les entreprises encore obligées de s’affilier (Cour de cassation)

Clause de désignation en santé : les entreprises encore obligées de s’affilier (Cour de cassation)

La Cour de cassation vient de trancher dans un différend opposant AG2R prévoyance à un boulanger. La censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel en juin 2013 ne concerne pas les branches professionnelles qui ont...

17/02/2015 à 10h17

Santé Cour de cassation
 Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables enfin définis

Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables enfin définis

Avec la publication par la Direction de la Sécurité sociale d’une circulaire concernant les contrats d’assurance maladie complémentaire dits responsables, la réforme de la complémentaire santé est enfin bouclée. Marisol...

06/02/2015 à 16h59

Santé Assurance collective santé
Complémentaire santé responsable : la circulaire enfin publiée

Complémentaire santé responsable : la circulaire enfin publiée

La circulaire publiée par la direction de la Sécurité sociale précise les nouvelles règles concernant les contrats d’assurance maladie complémentaire dits responsables. Le gouvernement a décidé d’encadrer les remboursements en...

06/02/2015 à 10h37

Santé Assurance collective santé
Complémentaire santé et prévoyance : le décret sur la mise en concurrence dans les branches

Complémentaire santé et prévoyance : le décret sur la mise en concurrence dans les branches

En cas de recommandation d’un ou plusieurs organismes d’assurances pour la gestion de garanties complémentaires, les partenaires sociaux des branches professionnelles doivent désormais lancer une procédure de mise en concurrence. Un...

12/01/2015 à 08h59

Santé Assurance collective santé
Clauses de recommandation : le

Clauses de recommandation : le "degré élevé de solidarité" au Journal officiel

Le décret du 11 décembre 2014 (1) fixe les critères qui permettent de définir les garanties et prestations qui caractérisent un degré élevé de solidarité dans les contrats de protection sociale complémentaire mis en œuvre dans...

15/12/2014 à 14h41

Institutions Actualités
Complémentaire santé responsable : le projet de circulaire sur le panier de soins

Complémentaire santé responsable : le projet de circulaire sur le panier de soins

La circulaire précisant le nouveau cahier des charges des contrats d’assurance complémentaire santé pouvant bénéficier d’aides fiscales et sociales est en cours de finalisation. Le projet que s’est procuré l’Argus de...

11/12/2014 à 11h12

Santé Assurance collective santé
 Contrat santé responsable : une circulaire avant la fin de l’année

Contrat santé responsable : une circulaire avant la fin de l’année

Les pouvoirs publics préparent une circulaire afin de répondre aux nombreuses questions que pose le nouveau cahier des charges des contrats d'assurance complémentaire santé dits responsables. Elle devrait tout particulièrement aborder...

10/12/2014 à 13h48

Santé contrats responsables
Contrats responsables : une période transitoire à risques

Contrats responsables : une période transitoire à risques

À peine le décret sur les contrats santé responsables publié au Journal officiel du 19 novembre 2014, des interrogations se font jour sur l’entrée en vigueur des dispositions qui définissent les niveaux de remboursement requis à...

19/11/2014 à 15h49

Actualités contrats responsables
Complémentaires santé : ce que les contrats responsables pourront rembourser demain

Complémentaires santé : ce que les contrats responsables pourront rembourser demain

Six plafonds pour l’optique, prise en charge limitée pour les dépassements d’honoraires des médecins mais illimitée pour le forfait journalier à l’hôpital : tels sont les principaux points du décret définissant le cahier des...

19/11/2014 à 10h04

Santé complémentaire santé