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assurance construction

Conséquences du défaut de garantie décennale sur la responsabilité de l’entrepreneur
Juriscope
Actualité juridique

Conséquences du défaut de garantie décennale sur la responsabilité de l’entrepreneur

Civ.3ème, 11 mai 2023, n° 22-14.749.

Leader Insurance recrute un responsable commercial courtage direct
Courtiers
Les distributeurs

Leader Insurance recrute un responsable commercial courtage direct

Le courtier grossiste Leader Insurance, spécialiste de l’assurance construction, fait évoluer sa gouvernance.

ACPR : Ukraine, remontée des taux et inflation au cœur des préoccupations du superviseur en 2023
Organisations professionnelles et régulateurs
Paris

ACPR : Ukraine, remontée des taux et inflation au cœur des préoccupations du superviseur en 2023

En 2023, l'Autorité surveillera de près la mise en œuvre de la réforme du courtage, et mènera de nouvelles actions de sensibilisation aux arnaques financières.

+Simple boucle le rachat d’une filiale de Vilavi (ex-Assu 2000)
Groupe ASSU 2000
+Simple.fr

+Simple boucle le rachat d’une filiale de Vilavi (ex-Assu 2000)

Le courtier grossiste +Simple vient d’officialiser l’acquisition de deux courtiers, dont une activité de courtage grossiste du groupe Vilavi (ex-Assu 2000).

Un groupe d’assurance mutuelle passe sous une marque unique
Mutuelles
SMABTP

Un groupe d’assurance mutuelle passe sous une marque unique

Un groupe d’assurance mutuelle spécialisé dans la construction annonce passer l’ensemble de ses sociétés sous une seule et même marque avec une nouvelle identité visuelle.

Assurance construction : Planète CSCA noue un partenariat
Courtiers
Paris

Assurance construction : Planète CSCA noue un partenariat

Planète CSCA, le syndicat des courtiers, a annoncé lors de ses vœux pour l’année 2023, avoir noué un partenariat avec un assureur afin de proposer une offre dommages-ouvrage à ses adhérents.

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Grève chez Covéa : bataille de chiffres sur la mobilisation
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Grève chez Covéa : bataille de chiffres sur la mobilisation

Alors que le dernier jour de grève a lieu ce lundi, la direction du groupe Covéa (Maaf, MMA et GMF) et l'intersyndicale s'opposent déjà sur le taux de participation.

Mutuelle d'assurance : ce transfert de contrats que l'ACPR a découvert
Les assureurs
Mutuelles

Mutuelle d'assurance : ce transfert de contrats que l'ACPR a découvert

Sous le coup d'une interdiction de souscription de l'ACPR, l'Amig s'est engagée à transférer depuis le 1er janvier une partie de son portefeuille à la Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles (CMAM). Dans un entretien accordé à L'Argus de l'assurance, Laurent Boudet, directeur général de la...

L’ACPR maintient l’interdiction de souscription de la mutuelle AMIG
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Mutuelles

L’ACPR maintient l’interdiction de souscription de la mutuelle AMIG

Dans son communiqué, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le maintien des interdictions de souscription imposées à la société Assurance Mutuelle D’Illkirch-Graffenstaden.

Assurance responsabilité civile décennale et dommages couverts
garantie décennale
Juriscope

Assurance responsabilité civile décennale et dommages couverts

Civ.3ème, 30 novembre 2022 - n° 21-10.046.

Rappel du délai de l'action directe de l'assuré contre l'assureur de responsabilité
Juriscope
Actualités

Rappel du délai de l'action directe de l'assuré contre l'assureur de responsabilité

Civ.2ème, 25 mai 2022, n° 19-12.048, n° 19-15.052.

[Analyse] Assurance construction : le courtier et le porteur de risques défaillant
Analyses d'experts
Construction

[Analyse] Assurance construction : le courtier et le porteur de risques défaillant

Le secteur de l'assurance construction serait-il maudit ? de nouvelles difficultés, nées de porteurs de risques, posent la question de la condition à tenir pour des intermédiaires qui auraient placé les risques de leurs clients auprès de ces assureurs. Analyse d'Alain Curtet, avocat au...

L’assureur ne doit pas supporter les frais exposés par le maître de l’ouvrage dans une précédente instance
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Assureur

L’assureur ne doit pas supporter les frais exposés par le maître de l’ouvrage dans une précédente instance

Civ.3ème, 29 juin 2022, n° 21-13.666.

ACPR : quatre mutuelles d'assurance autorisées à souscrire de nouveau
Les distributeurs
Paris

ACPR : quatre mutuelles d'assurance autorisées à souscrire de nouveau

Selon nos informations, le régulateur vient d'autoriser cette union de mutuelles d'assurance à reprendre la souscription sur l'ensemble de son activité. Dans la foulée de cette annonce, les quatre mutuelles ont décidé d'abandonner la commercialisation de produits en assurance construction.

ACPR : une mutuelle d’assurance dans la tourmente
Mutuelles
Paris

ACPR : une mutuelle d’assurance dans la tourmente

Selon nos informations, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) devrait prochainement ordonner à une mutuelle d’assurance de cesser la souscription de nouveaux contrats, dont l’essentiel en assurance construction. En cause : son incapacité à répondre aux exigences...

Maisons Phénix : « Nous avons 1 500 maisons à finir » (Patrick Dixneuf)
Compagnies
Patrick Dixneuf

Maisons Phénix : « Nous avons 1 500 maisons à finir » (Patrick Dixneuf)

La captive d’assurance du constructeur de maisons individuelles, Geoxia, a été créée avec une seule mission : faire face à la défaillance de sa maison mère. Son administrateur provisoire, ancien directeur général de la compagnie Aviva France, gère un sinistre hors du commun.

Maisons Phénix : l’assureur défaillant laisse une facture de près de 50M€
Compagnies
liquidation judiciaire

Maisons Phénix : l’assureur défaillant laisse une facture de près de 50M€

Le constructeur de maisons individuelles Geoxia est en liquidation judiciaire. Mais la couverture d’assurance s’avère insuffisante pour financer la fin des chantiers en cours.

Courtage : Add Value se renforce dans la construction
Courtiers
Hauts-de-Seine

Courtage : Add Value se renforce dans la construction

Le courtier grossiste Add Value annonce l’arrivée d’une responsable technique et développement construction, en provenance de Marsh France.

Remise en état d’un ouvrage et garantie de l'assureur
Juriscope
Réglementation

Remise en état d’un ouvrage et garantie de l'assureur

Civ.3ème, 16 mars 2022, n° 20-16.829.

Modalités d’indemnisation lors du défaut de souscription des assurances construction obligatoires
Actualité juridique
Réglementation

Modalités d’indemnisation lors du défaut de souscription des assurances construction obligatoires

Civ.3ème, 2 mars 2022, n° 21-10.753.

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Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes

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