assurance construction - page 10
VEFA : la responsabilité du notaire s’arrête au périmètre de l’assurance dommages-ouvrage
Civ. 1re, 9 avril 2014, n° 13-13.772Les faitsAprès l’édification d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA), des désordres sont constatés. Ils concernent pour partie des dommages qui relèvent de la...
22/04/2014 à 11h06
assurance construction ActualitésConstruction : l’assureur de responsabilité ne peut se prévaloir de la faute de l’assureur dommages
Civ. 3e, 9 avril 2014, n° 13-15.555Les faitsLes assureurs de responsabilité civile décennale (RCD) de l’architecte et du constructeur qui sont intervenus pour la construction de plusieurs bâtiments sont condamnés, par les...
15/04/2014 à 17h30
assurance construction Assurance responsabilité civileSFS remporte un appel d'offres lancé par l'agglomération de Lorient
Le groupe Securities & Financial Solutions (SFS) vient de remporter l’appel d’offres public lancé par l’agglomération de Lorient (56) pour l'un de ses projets d'aménagement du territoire.SFS, dont le chiffre d'affaires 2013...
10/04/2014 à 14h34
assurance construction HDI - Gerling« L'assurance construction souffre d'un déficit de compétences »
Les dirigeants du groupe SFS, courtier et courtier grossiste, reviennent sur les grandes évolutions qu'a connues le monde de l'assurance construction ces dernières années et sur la stratégie des différents acteurs, sur un marché qui...
28/03/2014 à 00h00
assurance construction CourtiersDiaporama : Patrice Gilles et Antoine Guiguet, du groupe SFS
Les dirigeants du groupe SFS, courtier et courtier grossiste, reviennent sur les grandes évolutions qu’a connues le monde de l’assurance construction ces dernières années et sur la stratégie des différents acteurs, sur un marché...
27/03/2014 à 16h54
assurance construction Courtiers & CGPILe courtier SFS enregistre une croissance de 36% sur un marché du BTP tendu
Securities & Financial Solutions (SFS) a enregistré un développement 2013 de 36%, soit un chiffre d’affaires de 33,95 M€. Le courtier spécialisé dans l’assurance construction prévoit de conserver une croissance à deux chiffres...
14/03/2014 à 17h41
assurance construction Gestion de PortefeuilleDiaporama : hôpital Laennec, une rénovation à haut risque
Transformer un hôpital du XVII siècle classé monument historique en un ensemble moderne de logements et de bureaux fait figure de défi. Les risques étaient nombreux, techniques, humains, financiers, environnementaux, et ils continuent...
30/01/2014 à 17h43
assurance construction AllianzTexa se spécialise dans l'expertise construction
Texa, réseau national intégré d’expertises IARD (dans les secteurs du bâtiment, du matériel et de la finance), vient d’annoncer l’intégration du cabinet CLE Expertises dans son portefeuille d’experts. Dans le cadre de ce...
19/12/2013 à 16h50
assurance construction ActeursTarifs et qualité de service, préoccupations du syndicat des agents Agents AXA
La nouvelle équipe élue à la tête de Réussir, syndicat des agents généraux Axa, démarre son premier mandat en obtenant des aménagements sur la question des tarifs. Le syndicat affiche aussi l'objectif d’atteindre des...
29/11/2013 à 10h29
Axa Agents généraux d'assuranceOdile Lasternas-Brecy (Generali) : bâtisseuse sans frontière
Odile Lasternas-Brecy, directeur Global Corporate France chez Generali, est l'une des trois nominées dans la catégorie «femme internationale».Fini le temps où Odile Lasternas-Brecy passait près de la moitié de l’année hors de...
19/11/2013 à 09h00
Generali assurance constructionXL Group étoffe l'offre et les équipes de son département construction
XL Group étoffe son offre construction avec la sortie de son produit «Construction protection intégrale». Grâce à une police unique, cette nouvelle gamme donne accès aux garanties suivantes, et ce pendant toute la durée de la...
18/11/2013 à 16h40
assurance construction XL GroupL'effondrement futur doit avoir lieu dans les dix ans
Civ. 3e, 23 octobre 2013, n° 12-24.201Les faitsDes voisins font surélever le mur mitoyen, perché sur un talus, séparant leurs propriétés. Le maçon intervenu sur le chantier commet une erreur. L’exhaussement du mur...
30/10/2013 à 18h37
assurance construction ActualitésVerspieren se renforce dans la construction en prenant le contrôle du courtier Capra
En prenant le contrôle de la société de courtage Capra, le groupe Verspieren se renforce dans le secteur de la construction. L’entreprise reprise est en effet spécialisée dans le marché des constructeurs de maisons individuelles...
10/10/2013 à 11h27
assurance construction VerspierenLa garantie financière pour les VEFA devient vraiment obligatoire
La garantie financière liée aux ventes en l’état futur d’achèvement ne pourra plus faire l’objet d’une auto-assurance de la part du promoteur. En effet, les nombreuses dérives qui ont été révélées au détriment des...
04/10/2013 à 15h56
assurance construction ActualitéLa garantie de droit commun des éléments dissociables
Civ. 3e, 11 septembre 2013, n° 12-19.483Les faitsDes particuliers font construire une maison. Le lot carrelage est sous-traité par le constructeur. Après réception, sans réserve, des fissures apparaissent au sol. Les...
26/09/2013 à 09h45
assurance construction ActualitésTRC, la négligence n'est pas assurée
Civ. 3e, 9 juillet 2013, n° 12-20.801Les faitsUne erreur d’implantation est constatée lors de l’édification d’une maison. L’un des intervenants à la construction, assuré pour les dommages matériels à l'ouvrage et aux...
16/09/2013 à 10h22
assurance construction ActualitésAssurance des professionnels – Auto-Entrepreneurs – Construction : Le projet de soutien à l'artisanat va dans le sens des assureurs
La vérification des qualifications et des attestations d'assurance obligatoire prévue dans le projet de loi relatif à l'artisanat devrait apporter plus de sécurité aux assureurs.Lors de l'examen, en 2014, du projet de loi relatif à...
06/09/2013 à 00h00
Aviva SMAAon France remporte cinq appels d’offres dans le secteur de la construction
Aon France renforce ses positions sur la branche construction en remportant cinq appels d’offres de rang. La filiale française du courtier anglo-saxon vient en effet d’enregistrer la signature de cinq nouveaux contrats dans le domaine...
16/07/2013 à 13h00
assurance construction AONIndemnisation d’une perte de chance d’agir en justice
Civ.3e, 29 mai 2013, pourvoi n°12-17349Les faitsEn litige avec leur assureur (Axa) dans le cadre d’un projet de construction, des époux reprochent à leur avocat de ne pas avoir agi à son encontre en temps utiles. Ils...
24/06/2013 à 13h35
assurance construction JurisprudenceAssurance construction : réduction proportionnelle de la prime en cas de déclaration inexacte
À défaut d'accord des parties sur le montant de la prime, il appartient au juge de la déterminer et de fixer souverainement la réduction qui doit être apportée à l'indemnité à raison des déclarations inexactes de...
26/05/2013 à 07h30
assurance construction MMAL'argus vous propose