assurance construction - page 10

VEFA : la responsabilité du notaire s’arrête au périmètre de l’assurance dommages-ouvrage

VEFA : la responsabilité du notaire s’arrête au périmètre de l’assurance dommages-ouvrage

Civ. 1re, 9 avril 2014, n° 13-13.772Les faitsAprès l’édification d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA), des désordres sont constatés. Ils concernent pour partie des dommages qui relèvent de la...

22/04/2014 à 11h06

assurance construction Actualités
Construction : l’assureur de responsabilité ne peut se prévaloir de la faute de l’assureur dommages

Construction : l’assureur de responsabilité ne peut se prévaloir de la faute de l’assureur dommages

Civ. 3e, 9 avril 2014, n° 13-15.555Les faitsLes assureurs de responsabilité civile décennale (RCD) de l’architecte et du constructeur qui sont intervenus pour la construction de plusieurs bâtiments sont condamnés, par les...

15/04/2014 à 17h30

assurance construction Assurance responsabilité civile
SFS remporte un appel d'offres lancé par l'agglomération de Lorient

SFS remporte un appel d'offres lancé par l'agglomération de Lorient

Le groupe Securities & Financial Solutions (SFS) vient de remporter l’appel d’offres public lancé par l’agglomération de Lorient (56) pour l'un de ses projets d'aménagement du territoire.SFS, dont le chiffre d'affaires 2013...

10/04/2014 à 14h34

assurance construction HDI - Gerling
« L'assurance construction souffre d'un déficit de compétences »

« L'assurance construction souffre d'un déficit de compétences »

Les dirigeants du groupe SFS, courtier et courtier grossiste, reviennent sur les grandes évolutions qu'a connues le monde de l'assurance construction ces dernières années et sur la stratégie des différents acteurs, sur un marché qui...

28/03/2014 à 00h00

assurance construction Courtiers
Diaporama : Patrice Gilles et Antoine Guiguet, du groupe SFS

Diaporama : Patrice Gilles et Antoine Guiguet, du groupe SFS

Les dirigeants du groupe SFS, courtier et courtier grossiste, reviennent sur les grandes évolutions qu’a connues le monde de l’assurance construction ces dernières années et sur la stratégie des différents acteurs, sur un marché...

27/03/2014 à 16h54

assurance construction Courtiers & CGPI
Le courtier SFS enregistre une croissance de 36% sur un marché du BTP tendu

Le courtier SFS enregistre une croissance de 36% sur un marché du BTP tendu

Securities & Financial Solutions (SFS) a enregistré un développement 2013 de 36%, soit un chiffre d’affaires de 33,95 M€. Le courtier spécialisé dans l’assurance construction prévoit de conserver une croissance à deux chiffres...

14/03/2014 à 17h41

assurance construction Gestion de Portefeuille
Diaporama : hôpital Laennec, une rénovation à haut risque

Diaporama : hôpital Laennec, une rénovation à haut risque

Transformer un hôpital du XVII siècle classé monument historique en un ensemble moderne de logements et de bureaux fait figure de défi. Les risques étaient nombreux, techniques, humains, financiers, environnementaux, et ils continuent...

30/01/2014 à 17h43

assurance construction Allianz
Texa se spécialise dans l'expertise construction

Texa se spécialise dans l'expertise construction

Texa, réseau national intégré d’expertises IARD (dans les secteurs du bâtiment, du matériel et de la finance), vient d’annoncer l’intégration du cabinet CLE Expertises dans son portefeuille d’experts. Dans le cadre de ce...

19/12/2013 à 16h50

assurance construction Acteurs
Tarifs et qualité de service, préoccupations du syndicat des agents Agents AXA

Tarifs et qualité de service, préoccupations du syndicat des agents Agents AXA

La nouvelle équipe élue à la tête de Réussir, syndicat des agents généraux Axa, démarre son premier mandat en obtenant des aménagements sur la question des tarifs. Le syndicat affiche aussi l'objectif d’atteindre des...

29/11/2013 à 10h29

Axa Agents généraux d'assurance
Odile Lasternas-Brecy (Generali) : bâtisseuse sans frontière

Odile Lasternas-Brecy (Generali) : bâtisseuse sans frontière

Odile Lasternas-Brecy, directeur Global Corporate France chez Generali, est l'une des trois nominées dans la catégorie «femme internationale».Fini le temps où Odile Lasternas-Brecy passait près de la moitié de l’année hors de...

19/11/2013 à 09h00

Generali assurance construction
XL Group étoffe l'offre et les équipes de son département construction

XL Group étoffe l'offre et les équipes de son département construction

XL Group étoffe son offre construction avec la sortie de son produit «Construction protection intégrale». Grâce à une police unique, cette nouvelle gamme donne accès aux garanties suivantes, et ce pendant toute la durée de la...

18/11/2013 à 16h40

assurance construction XL Group
L'effondrement futur doit avoir lieu dans les dix ans

L'effondrement futur doit avoir lieu dans les dix ans

Civ. 3e, 23 octobre 2013, n° 12-24.201Les faitsDes voisins font surélever le mur mitoyen, perché sur un talus, séparant leurs propriétés. Le maçon intervenu sur le chantier commet une erreur. L’exhaussement du mur...

30/10/2013 à 18h37

assurance construction Actualités
Verspieren se renforce dans la construction en prenant le contrôle du courtier Capra

Verspieren se renforce dans la construction en prenant le contrôle du courtier Capra

En prenant le contrôle de la société de courtage Capra, le groupe Verspieren se renforce dans le secteur de la construction. L’entreprise reprise est en effet spécialisée dans le marché des constructeurs de maisons individuelles...

10/10/2013 à 11h27

assurance construction Verspieren
La garantie financière pour les VEFA devient vraiment obligatoire

La garantie financière pour les VEFA devient vraiment obligatoire

La garantie financière liée aux ventes en l’état futur d’achèvement ne pourra plus faire l’objet d’une auto-assurance de la part du promoteur. En effet, les nombreuses dérives qui ont été révélées au détriment des...

04/10/2013 à 15h56

assurance construction Actualité
La garantie de droit commun des éléments dissociables

La garantie de droit commun des éléments dissociables

Civ. 3e, 11 septembre 2013, n° 12-19.483Les faitsDes particuliers font construire une maison. Le lot carrelage est sous-traité par le constructeur. Après réception, sans réserve, des fissures apparaissent au sol. Les...

26/09/2013 à 09h45

assurance construction Actualités
TRC, la négligence n'est pas assurée

TRC, la négligence n'est pas assurée

Civ. 3e, 9 juillet 2013, n° 12-20.801Les faitsUne erreur d’implantation est constatée lors de l’édification d’une maison. L’un des intervenants à la construction, assuré pour les dommages matériels à l'ouvrage et aux...

16/09/2013 à 10h22

assurance construction Actualités

Assurance des professionnels – Auto-Entrepreneurs – Construction : Le projet de soutien à l'artisanat va dans le sens des assureurs

La vérification des qualifications et des attestations d'assurance obligatoire prévue dans le projet de loi relatif à l'artisanat devrait apporter plus de sécurité aux assureurs.Lors de l'examen, en 2014, du projet de loi relatif à...

06/09/2013 à 00h00

Aviva SMA
Aon France remporte cinq appels d’offres dans le secteur de la construction

Aon France remporte cinq appels d’offres dans le secteur de la construction

Aon France renforce ses positions sur la branche construction en remportant cinq appels d’offres de rang. La filiale française du courtier anglo-saxon vient en effet d’enregistrer la signature de cinq nouveaux contrats dans le domaine...

16/07/2013 à 13h00

assurance construction AON
Indemnisation d’une perte de chance d’agir en justice

Indemnisation d’une perte de chance d’agir en justice

Civ.3e, 29 mai 2013, pourvoi n°12-17349Les faitsEn litige avec leur assureur (Axa) dans le cadre d’un projet de construction, des époux reprochent à leur avocat de ne pas avoir agi à son encontre en temps utiles. Ils...

24/06/2013 à 13h35

assurance construction Jurisprudence

Assurance construction : réduction proportionnelle de la prime en cas de déclaration inexacte

À défaut d'accord des parties sur le montant de la prime, il appartient au juge de la déterminer et de fixer souverainement la réduction qui doit être apportée à l'indemnité à raison des déclarations inexactes de...

26/05/2013 à 07h30

assurance construction MMA