Civ. 3e, 11 mars 2015, n° 13-28.351Les faitsDes particuliers font construire une piscine qui se fissure. Une première expertise conclut à une erreur de conception. Des travaux de reprise sont réalisés par une autre entreprise,...
27/03/2015 à 14h36
Jurisprudence commentée ActualitésÀ l’occasion des 900 Nautiques de Saint-Tropez, une course nautique dont il est le sponsor titre, SFS a fait le point pour L’Argus de l’assurance sur ses objectifs pour les mois à venir. Le courtier, spécialiste de l’assurance...
23/03/2015 à 12h08
Courtiers Les distributeursLe groupe SFS Europe continue d’enregistrer une croissance significative sur le marché de la construction, qui peine pourtant à redémarrer. Le courtier grossiste et direct enregistre ainsi, en 2014, un chiffre d’affaires de 42,4...
29/01/2015 à 15h26
Securities & Financial Solutions (SFS) EuropeMMA rénove ses polices construction. La stratégie vise à couvrir en un seul contrat l’ensemble des besoins d’un type d’entreprises du secteur.Avec ce nouveau produit lancé en juillet 2014, MMA entend améliorer l’adéquation...
16/01/2015 à 00h00
MMA mutuelles d'assuranceTout en assurant la stabilité de ses tarifs, Solly Azar réalise quelques ajustements au niveau de Multibat, son offre responsabilité civile décennale destinée aux artisans du bâtiment.Le courtier grossiste compte ainsi...
28/11/2014 à 17h10
courtiers grossistes assurance Solly AzarDans le cadre de la reconfiguration de son pôle construction, Aon France vient de nommer, le 24 novembre dernier, Jean-David Benatar au poste de directeur du département construction. Il aura ainsi pour mission de piloter l’ensemble...
27/11/2014 à 17h28
Courtiers AON FranceL’appel d’offre européen mené par la société qui organise l’Exposition universelle, qui se tiendra du 1er mai au 31 octobre 2015, à Milan, en Italie, a été remporté par Generali Italia. Le courtier Aon, qui a été...
27/11/2014 à 15h53
Generali Europ AssistanceCrim., 5 novembre 2014, n° 13-85.126Les faitsUn couple de particuliers fait procéder à des travaux d’extension de sa résidence par un entrepreneur en bâtiment. Le chantier n’est jamais achevé. Les particuliers assignent...
20/11/2014 à 16h10
Jurisprudence commentée ActualitésPrécédemment en poste au sein du groupe bancaire Société Générale, Pascal Dessuet, 54 ans, rejoint Aon France, en qualité de directeur délégué construction et immobilier.Titulaire d’une maîtrise en droit privé de la...
07/11/2014 à 16h01
AON France courtier assuranceCiv. 3e, 22 octobre 2014, n° 13-24.834Les faitsUne police «tous risques chantier» (TRC) est souscrite par une société civile immobilière (SCI) pour l’édification de deux bâtiments devant être vendus en état futur...
30/10/2014 à 15h35
ActualitésL’amendement qui aurait pu rassurer les assureurs et les professionnels de la construction n’a pas été soutenu lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique. En l’état, le texte...
14/10/2014 à 10h30
RC Décennale Projet de loiLe groupe d’expertise renforce sa gouvernance et ses capacités d’investissement. Les nouvelles technologies et l’expertise construction font partie de ses priorités.Issu du rapprochement de cabinets d’expertise régionaux et...
02/10/2014 à 15h34
Les assureurs PolyexpertA la une : l’Europe épingle la France sur la libre prestation de servicesAlors que le FGAO refuse de se porter garant pour les assureurs pratiquant en libre prestation de services (LPS), sur le marché de l’assurance...
17/09/2014 à 16h29
Les assureurs Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)MMA BTP, la nouvelle offre multirisque proposée par l’enseigne du groupe Covéa couvre l’essentiel des risques que peuvent encourir les entreprises du secteur de la construction.Assurance décennale, responsabilité civile...
15/09/2014 à 13h00
MMA garantie décennaleLe directeur du département Construction & Energie de Siaci Saint-Honoré, Philippe Onteniente, présente un profyl atypique. Après plusieurs vies dans l’hôtellerie-restauration, cet amateur de sport, de chant et de cuisine s'est...
15/07/2014 à 19h28
Les assureurs SIACI Saint HonoréAllianz Global Corporate & Specialty (AGCS) a pris l’apérition du programme de coassurance concernant le projet de la plus grande tour du monde. Ce gratte-ciel de plus d’un kilomètre de haut devrait voir le jour en 2019 à Djeddah,...
25/06/2014 à 17h29
Compagnies AllianzL'assurance construction (4,8% de l'ensemble de l'assurance dommages aux biens et responsabilités) est un marché régi par un cadre réglementaire très strict et unique en Europe. Elle fait face à des tensions aiguës liées à la...
30/05/2014 à 00h00
DécryptagesCiv. 3e, 21 mai 2014, n° 13-18.152Les faitsUne société civile coopérative de construction (SCCC) fait édifier un ensemble de pavillons. Cette société conclut avec un couple de particuliers un contrat de location-attribution...
28/05/2014 à 09h33
Actualités SubrogationCiv. 3e, 21 mai 2014, n° 13-16.855Les faitsUne transaction immobilière est réalisée entre deux sociétés civiles immobilières. L’acte de vente est accompagné d’un devis portant sur des travaux de remise en état de la...
27/05/2014 à 15h54
Construction ActualitésCiv. 3e, 6 mai 2014, n° 13-15.854Les faitsL’assureur de responsabilité civile décennale d’un entrepreneur, en liquidation, intervenu en 1996 pour des travaux devant réparer des désordres affectant les fondations de la...
16/05/2014 à 16h18
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