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Verspieren fait son entrée à l’institut français pour la performance des bâtiments

Verspieren fait son entrée à l’institut français pour la performance des bâtiments

Verspieren vient d’entrer dans le cercle très restreint de l’institut français pour la performance des bâtiments (IFPEB). Composé de sociétés de renom comme Eiffage, Immochan ou encore Bureau Veritas, EDF et BNP Paribas Real...

25/01/2013 à 16h27

Verspieren Immobilier
Olivier Bedeau, nouveau directeur général de l’Auxiliaire et l'Auxiliaire Vie

Olivier Bedeau, nouveau directeur général de l’Auxiliaire et l'Auxiliaire Vie

Olivier Bedeau est nommé en qualité de directeur général de l’Auxiliaire et de l’Auxiliaire vie, il succède à Bernard Louvet qui a fait valoir ses droits à la retraite.De formation ingénieur du BTP et d’administration...

24/01/2013 à 15h13

AGF-Allianz Gan Assurances

Nul n’est censé ignorer son attestation d’assurance

Civ.3e, 5 décembre 2012, pourvoi n°11-23756Les faitsQuelques mois après avoir fait édifier un immeuble, la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile (CRPNPAC) se trouve...

11/01/2013 à 15h27

Jurisprudence Actualités

Chevreuse Courtage garantit la performance énergétique

Le cabinet Chevreuse Courtage, spécialisé dans l’assurance construction, lance une Garantie de Performance Energétique destinée aux immeubles de bureau neufs ou rénovés d’au moins 3000 m². Conçue avec le bureau...

06/12/2012 à 15h15

Immobilier Courtiers
Vente sur plan : procédure de constatation de l’ouvrage fini

Vente sur plan : procédure de constatation de l’ouvrage fini

Civ.3e, 21 novembre 2012, pourvoi n°11-19309Les faitsUne société civile immobilière (SCI), qui avait vendu un appartement en l’état de futur achèvement (VEFA) à un couple, l’assigne en paiement du solde du prix...

05/12/2012 à 12h55

Jurisprudence Actualités

Assurance construction : la notion d'ouvrage se précise encore

civ. 3e, 7 novembre2012, pourvoi n°11-19023Les dommages affectant une installation frigorifique considérée « en elle-même » comme un ouvrage peuvent être couverts par la garantie décennale.LES FAITSPour...

02/12/2012 à 08h00

Réglementation Jurisprudence

Assurance construction : la notion d’ouvrage se précise encore

Les dommages affectant une installation frigorifique considérée « en elle-même » comme un ouvrage peuvent être couverts par la garantie décennale.Civ.3e, 7 novembre 2012, pourvoi n°11-19023Les faitsPour...

29/11/2012 à 18h02

Jurisprudence Actualités

Un extrait de garantie ne prouve pas une exclusion

Civ.2e, 25 octobre 2012, pourvoi N°11-25490Les faitsLes propriétaires d’une maison en Guadeloupe demandent à leur voisin de faire démolir le mur en parpaing qu’il a construit à cause d’un risque de glissement...

22/11/2012 à 23h24

Jurisprudence Actualités
2011 : une année de contraste pour l'assurance

2011 : une année de contraste pour l'assurance

L’Autorité de contrôle prudentiel vient de livrer une photographie du marché français, qui confirme les évolutions observées ces dernières années, et porte l’empreinte d’une année 2011 complexe, à l’actif comme au...

03/10/2012 à 15h32

Assurance vie Auto

Assurance construction : refus de garantie

Les faitsUne SCI propriétaire d'immeubles confie la restructuration des bâtiments à un groupement de maîtrise d'oeuvre composé d'un architecte, d'un économiste de la construction et de deux bureaux d'études (tous...

21/09/2012 à 00h00

Réglementation Jurisprudence

Assurance construction : refus de garantie si volonté de créer le dommage

Civ.3, 11 juillet 2012, N° 10-28535Les faitsPropriétaire d’un ensemble d’immeubles, une société civile immobilière (SCI) confie la restructuration des bâtiments à un groupement de maitrise d’œuvre composé...

19/09/2012 à 15h12

Jurisprudence Assureur
Finaxy Assurances lance un extranet dédié à ses courtiers affiliés

Finaxy Assurances lance un extranet dédié à ses courtiers affiliés

Finaxy Assurances, filiale de Finaxy Group spécialisée dans la vente de produits d’assurances Entreprise et Construction, va présenter lors des Journées du Courtage un Extranet exclusivement conçu pour ses 510 intermédiaires...

11/09/2012 à 13h21

Risques d'entreprise Courtiers

Seule une faute intentionnelle de l’assuré le prive de la garantie

Civ.3e, 11 juillet 2012, pourvoi n°11-16414Les faitsUn couple fait démolir sa villa suite à l’apparition de fissures généralisées. Après avoir été indemnisé, il fait construire une nouvelle maison par un petit...

28/08/2012 à 15h25

Groupama sinistres

Responsabilité décennale des constructeurs pour nuisances sonores

CE, 9 mai 2012, n° 346757Les faitsUne commune avait fait réaliser des travaux de réaménagement et d'extension de sa salle des fêtes communale. Après la réception, elle a recherché la responsabilité décennale des...

18/07/2012 à 16h11

Jurisprudence Actualités

Assurance construction : comment déclarer le sinistre ?

CIV. 3e, 6 juin 2012, pourvoi n°11-15567Une déclaration de sinistre envoyée par fax à l'assureur dommages-ouvrage n'est pas valable. C'est donc aux juges de fixer la date de la déclaration au vu des éléments dont ils...

24/06/2012 à 13h00

Réglementation Covéa

Assurance construction : fixation de l’indemnité et point de départ des intérêts

Civ.3e,23 mai 2012, pourvoi n°U11-14091Les faitsUne société civile de construction, qui avait fait édifier et vendu en l’état de futur achèvement deux immeubles d’habitation, déclare à son assureur dommage...

21/06/2012 à 12h37

Gan Assurances Jurisprudence
La notion d'ouverture de chantier, une « hydre à deux têtes »

La notion d'ouverture de chantier, une « hydre à deux têtes »

Dans un arrêt du 16 novembre 2011, la 3e chambre civile de la Cour de cassation a défini la notion d'« ouverture de chantier » pour les contrats d'assurance de responsabilité décennale antérieurs au 27.11.2009 ou non reconduits...

11/05/2012 à 00h00

Métiers jurisprudence

Assurance construction : une hotte n'est pas un ouvrage

Les faitsUn couple de propriétaires, qui avait fait réaliser un habillage en marbre pour la cheminée en foyer fermée de leur salon, est victime d'un incendie détruisant partiellement leur maison. L'habillage en marbre avait...

27/04/2012 à 00h00

Réglementation indemnisation

Assurance construction : une hotte n'est pas un ouvrage

Civ.3e, 28 mars 2012, pourvoi N°11-12537Les faitsUn couple de propriétaires, qui avait fait réaliser un habillage en marbre pour la cheminée en foyer fermée de leur salon, est victime d’un incendie détruisant...

24/04/2012 à 16h51

Assurance de dommages aux biens indemnisation

Mécénat : Ixi Groupe soutient le peuple Cham

Le réseau d’experts en dommages aux biens et en construction poursuit ses actions de mécénat en s’engageant aux côtés de l’association MAÂT qui œuvre en ce moment au Cambodge pour accompagner juridiquement les victimes des...

02/04/2012 à 16h37

Assurance de dommages aux biens Natixis