assurance construction - page 16

Nouvelle présidence de la Sgam BTP

Patrick Bernasconi, chef d’entreprise de travaux publics, est élu président de la Société de groupe d’assurance mutuelle du BTP (Sgam BTP). Didier Ridoret en prend la vice-présidence. Diplômé de l’Ecole spéciale des travaux...

07/04/2010 à 15h07

assurance construction mutuelles d'assurance

Répétition de l’indu

Civ. 1re, 17 mars 2010, pourvoi n° 08-19.899À la suite de la construction de plusieurs pavillons, des désordres décennaux apparaissent qui affectent l’installation de chauffage.Une ordonnance rendue en 1994 condamne le...

26/03/2010 à 15h36

Réglementation assurance construction
Jean-Charles Simon rejoint Groupama SA

Jean-Charles Simon rejoint Groupama SA

Jean-Charles Simon, 39 ans, rejoindra le 1er avril Groupama SA en tant que directeur des affaires publiques et économiques. Diplômé de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae) et de l’Institut...

23/03/2010 à 12h02

Groupama Assurance de dommages aux biens

DO - Absence de déclaration de sinistre

La présence de l’assureur DO au référé-expertise ne vaut pas renonciation à l’invocation ultérieure par celui-ci de l’absence de déclaration de sinistre.Civ. 3e, 10 février 2010, pourvoi n° 09-65.186Dans le cadre d’un...

05/03/2010 à 14h48

Réglementation Contrat d'assurance

Xynthia : les premières estimations

Les dommages causés en France par la tempête Xynthia pourraient coûter aux assureurs 1 Md€, estiment de concert la FFSA et Denis Kessler, le PDG de Scor. Au niveau européen, l’agence de modélisation des risques Air Worldwide...

04/03/2010 à 15h15

Groupama assurance construction

Bonne fin des travaux pour Elios

Le groupement constitué du CEA et du CSTB a déposé lundi 1er février à la Commission européenne son rapport sur l’assurance construction et le développement durable en Europe. Pendant un an, les rapporteurs ont planché sur les 27...

02/03/2010 à 15h26

Assurance de responsabilité assurance construction

Désordres apparents

Civ. 3e, 27 janvier 2010, pourvoi n° 08-20.938Des particuliers font construire une maison sur un terrain situé dans une zone sismique « 1A » (risque très faible mais non négligeable). Avant réception, un ingénieur béton est...

17/02/2010 à 14h32

Réglementation Assurance de responsabilité

GPA & RC contractuelle de droit commun

Civ. 3e, 27 janvier 2010, n° 08-21.085Des particuliers font construire un chalet. Dans l’année qui suit la réception, ils signalent à l’entrepreneur une réserve relative aux lambris d’une chambre. Par la suite, le dommage se...

15/02/2010 à 15h19

Réglementation Assurance de responsabilité

Chiffrage d’un sinistre - Admissibilité des preuves

Civ. 1re, 28 janvier 2010, pourvoi n° 08-21.743Un architecte se voit confier par des particuliers la maîtrise d’œuvre d’une villa. La réalisation est confiée à un entrepreneur. Le bâtiment menace de s’effondrer....

10/02/2010 à 14h44

Réglementation Assurance de responsabilité

DO - Prescription biennale de l’action du garant

Civ. 3e, 27 janvier 2010, pourvoi n° 08-21.291Des particuliers concluent un contrat de construction de maison individuelle (CMI) avec une entreprise qui a souscrit d’une part, une assurance de responsabilité décennale pour...

09/02/2010 à 15h36

Réglementation assurance construction

Le musée Pompidou de Metz enfin assuré

Pour le musée d’art contemporain Pompidou, qui doit ouvrir ses portes le 11 mai prochain, Metz Métropole pensait déjà devoir recourir à l’auto-assurance car personne ne voulait assurer la toiture monumentale. In extremis, la CAM...

08/02/2010 à 16h32

assurance construction Acteurs
Le musée des Confluences cherche une assurance

Le musée des Confluences cherche une assurance

La construction de ce musée pharaonique relancée, la question de l'assurance décennale du chantier se pose à nouveau.Le Conseil général du Rhône, maître d’ouvrage du musée des Confluences à Lyon, doit lancer « dans les toutes...

28/01/2010 à 16h47

assurance construction FFSA

Direction du procès - Prescription

Une entreprise fait réaliser des travaux de soutènement afin de créer une plateforme au devant d’une villa. Un effondrement a lieu. Cette entreprise refuse de régler le fournisseur des matériaux ayant servi à la construction....

18/01/2010 à 15h59

Réglementation assurance construction

CMI – Le contrôle des obligations d’assurance

Des particuliers concluent un contrat de construction de maison individuelle (CMI) sous la double condition suspensive de l’obtention de la garantie dommages-ouvrage et de la garantie de livraison à prix et délais convenus. Seule la...

11/01/2010 à 13h51

Réglementation assurance construction

Solly Azar lance Multibat pour les artisans du bâtiment

Solly Azar assurances lance une nouvelle assurance à destination des artisans du bâtiment. Partant du principe qu’en cette période de crise, les artisans du bâtiment sont plus attentifs à leurs charges, Solly Azar assurances leur...

08/01/2010 à 14h20

assurance construction Solly Azar
Spécial comptes édition 2009

Spécial comptes édition 2009

L'Argus procède tout au long de l'année à des classements qui font référence. Retrouvez ici le palmarès des résultats 2008 pubié dans le numéro 7149-50 (18 décembre 2009), ainsi que leur évolution, établi par Winter & associés...

04/01/2010 à 00h00

Aviva Axa

Energaïa : l’assurance construction au rendez-vous

La 3 e édition du Salon international des énergies renouvelables (Energaïa) ouvre ses portes demain au Parc des Expositions de Montpellier. Pendant quatre jours, plus de 400 exposants internationaux, une cinquantaine d’ateliers et...

08/12/2009 à 15h04

assurance construction Acteurs

Scor fait appel en Espagne

Le réassureur français annonce sa décision de faire appel, suite à l’amende de 18 599 000 euros prononcée à son encontre par la Commission nationale de la concurrence espagnole, dans l’affaire de l’entente supposée entre...

18/11/2009 à 15h20

assurance construction réassurance

Espagne : six assureurs condamnés pour entente illicite

La Commission nationale de la concurrence (CNC) espagnole a condamné à de lourdes amendendes six assureurs et réassureurs, à qui elle repproche de s'être accordés entre 2001 et 2007 sur des tarifs minimums au niveau du secteur des...

13/11/2009 à 16h14

assurance construction SCOR
La Smabtp se veut sereine face à la crise

La Smabtp se veut sereine face à la crise

Le leader de la branche construction subit les effets de la crise du BTP. N’anticipant pas de reprise avant 2011, l’assureur innove tous azimuts pour répondre aux évolutions du secteur.« Au cours de ses 150 ans d’existence, la...

29/09/2009 à 15h01

assurance construction Solvency 2