assurance construction - page 16

GPA & RC contractuelle de droit commun

Civ. 3e, 27 janvier 2010, n° 08-21.085Des particuliers font construire un chalet. Dans l’année qui suit la réception, ils signalent à l’entrepreneur une réserve relative aux lambris d’une chambre. Par la suite, le dommage...

15/02/2010 à 15h19

Assurance de responsabilité assurance responsabilité civile

Chiffrage d’un sinistre - Admissibilité des preuves

Civ. 1re, 28 janvier 2010, pourvoi n° 08-21.743Un architecte se voit confier par des particuliers la maîtrise d’œuvre d’une villa. La réalisation est confiée à un entrepreneur. Le bâtiment menace de s’effondrer....

10/02/2010 à 14h44

Assurance de responsabilité Contentieux

DO - Prescription biennale de l’action du garant

Civ. 3e, 27 janvier 2010, pourvoi n° 08-21.291Des particuliers concluent un contrat de construction de maison individuelle (CMI) avec une entreprise qui a souscrit d’une part, une assurance de responsabilité décennale pour...

09/02/2010 à 15h36

Juridique

Le musée Pompidou de Metz enfin assuré

Pour le musée d’art contemporain Pompidou, qui doit ouvrir ses portes le 11 mai prochain, Metz Métropole pensait déjà devoir recourir à l’auto-assurance car personne ne voulait assurer la toiture monumentale. In extremis, la CAM...

08/02/2010 à 16h32

Acteurs
Le musée des Confluences cherche une assurance

Le musée des Confluences cherche une assurance

La construction de ce musée pharaonique relancée, la question de l'assurance décennale du chantier se pose à nouveau. Le Conseil général du Rhône, maître d’ouvrage du musée des Confluences à Lyon, doit lancer « dans les toutes...

28/01/2010 à 16h47

SMA FFSA

Direction du procès - Prescription

Une entreprise fait réaliser des travaux de soutènement afin de créer une plateforme au devant d’une villa. Un effondrement a lieu. Cette entreprise refuse de régler le fournisseur des matériaux ayant servi à la construction....

18/01/2010 à 15h59

Assurance dommages Juridique

CMI – Le contrôle des obligations d’assurance

Des particuliers concluent un contrat de construction de maison individuelle (CMI) sous la double condition suspensive de l’obtention de la garantie dommages-ouvrage et de la garantie de livraison à prix et délais convenus. Seule la...

11/01/2010 à 13h51

Assurance dommages Juridique

Solly Azar lance Multibat pour les artisans du bâtiment

Solly Azar assurances lance une nouvelle assurance à destination des artisans du bâtiment. Partant du principe qu’en cette période de crise, les artisans du bâtiment sont plus attentifs à leurs charges, Solly Azar assurances leur...

08/01/2010 à 14h20

Solly Azar Produits & services
Spécial comptes édition 2009

Spécial comptes édition 2009

L'Argus procède tout au long de l'année à des classements qui font référence. Retrouvez ici le palmarès des résultats 2008 pubié dans le numéro 7149-50 (18 décembre 2009), ainsi que leur évolution, établi par Winter & associés...

04/01/2010 à 00h00

Aviva Axa

Energaïa : l’assurance construction au rendez-vous

La 3 e édition du Salon international des énergies renouvelables (Energaïa) ouvre ses portes demain au Parc des Expositions de Montpellier. Pendant quatre jours, plus de 400 exposants internationaux, une cinquantaine d’ateliers et...

08/12/2009 à 15h04

SMA Acteurs

Scor fait appel en Espagne

Le réassureur français annonce sa décision de faire appel, suite à l’amende de 18 599 000 euros prononcée à son encontre par la Commission nationale de la concurrence espagnole, dans l’affaire de l’entente supposée entre...

18/11/2009 à 15h20

réassurance Réassureurs

Espagne : six assureurs condamnés pour entente illicite

La Commission nationale de la concurrence (CNC) espagnole a condamné à de lourdes amendendes six assureurs et réassureurs, à qui elle repproche de s'être accordés entre 2001 et 2007 sur des tarifs minimums au niveau du secteur des...

13/11/2009 à 16h14

SCOR Swiss Re
La Smabtp se veut sereine face à la crise

La Smabtp se veut sereine face à la crise

Le leader de la branche construction subit les effets de la crise du BTP. N’anticipant pas de reprise avant 2011, l’assureur innove tous azimuts pour répondre aux évolutions du secteur.« Au cours de ses 150 ans...

29/09/2009 à 15h01

SMA Solvency 2

Assurance construction et développement durable en Europe

L’étude sur l’assurance construction, l’innovation et le développement durable, commandée par la Commission européenne, vient de donner lieu au dépôt d’un rapport intermédiaire. On y retrouve quelques orientations...

10/07/2009 à 15h11

Institutions

La subrogation future de l’assureur DO avant paiement

La réception d’une maison individuelle est prononcée le 22 mai 1986, des fissures apparaissent. L’assureur dommages-ouvrage du constructeur est assigné en référé ; un expert est désigné le 14 septembre 1994. Le 29 septembre...

01/07/2009 à 15h33

Analyse Assurance de dommages aux biens

RC professionnelle : invalidation de la clause d'exclusion des dommages réservés

Des désordres affectent la charpente d’un immeuble. En première instance les intervenants à l’acte de construire et leurs assureurs sont condamnés solidairement à la réparation des dommages au titre de leur assurance de...

04/06/2009 à 14h14

Analyse Assurance de responsabilité