assurance construction - page 16

Recours subrogatoire-étendue

Civ. 3e, 27 mai 2010, pourvoi n° 09-14.107Une société, maître de l'ouvrage, a confié à une entreprise le lot « étanchéité » dans la construction d'un immeuble. Un architecte était chargé de la maîtrise d'oeuvre....

11/06/2010 à 00h00

assurance construction Jurisprudence

Axa adapte BTPlus aux enjeux environnementaux

Avec BTPlus Eco-Artisan, l’assureur répond aux besoins des artisans qui diversifient leur activité en se tournant vers l’évaluation thermique des habitations et la rénovation. Cette nouvelle offre est une déclinaison des contrats...

07/05/2010 à 14h14

Axa assurance construction

Un directeur régional sud-est pour le groupe SMABTP

Hugues Charrier, 52 ans, est nommé à la tête de la direction régionale sud-est du groupe SMABTP basée à Marseille, qui regroupe les régions PACA, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. Depuis 2002, au sein du groupe, il a exercé des...

27/04/2010 à 16h08

SMA Assurance de dommages aux biens

Filhet-Allard, courtier construction du plus gros chantier de France

A l’issue de la mise en concurrence du marché public d’assurance du plus grand projet hospitalier de France, le courtier Filhet-Allard, en collaboration avec Allianz, remporte le marché et se voit confier l'assurance dommage ouvrage...

23/04/2010 à 12h03

assurance construction courtier assurance
Gras Savoye : un petit point de croissance en 2009

Gras Savoye : un petit point de croissance en 2009

En dépit du contexte économique défavorable, Gras Savoye reste dans le vert en 2009 avec un chiffre d’affaires consolidé de 547 M€, en croissance de 1%.Petit exercice 2009 pour Gras Savoye. Le chiffre d’affaires du premier...

13/04/2010 à 15h51

Assurance de personnes Santé

Nouvelle présidence de la Sgam BTP

Patrick Bernasconi, chef d’entreprise de travaux publics, est élu président de la Société de groupe d’assurance mutuelle du BTP (Sgam BTP). Didier Ridoret en prend la vice-présidence. Diplômé de l’Ecole spéciale des travaux...

07/04/2010 à 15h07

SMA assurance construction

Répétition de l’indu

Civ. 1re, 17 mars 2010, pourvoi n° 08-19.899À la suite de la construction de plusieurs pavillons, des désordres décennaux apparaissent qui affectent l’installation de chauffage.Une ordonnance rendue en 1994 condamne le...

26/03/2010 à 15h36

assurance construction Contentieux
Jean-Charles Simon rejoint Groupama SA

Jean-Charles Simon rejoint Groupama SA

Jean-Charles Simon, 39 ans, rejoindra le 1er avril Groupama SA en tant que directeur des affaires publiques et économiques. Diplômé de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae) et de l’Institut...

23/03/2010 à 12h02

Groupama Assurance de dommages aux biens

DO - Absence de déclaration de sinistre

La présence de l’assureur DO au référé-expertise ne vaut pas renonciation à l’invocation ultérieure par celui-ci de l’absence de déclaration de sinistre.Civ. 3e, 10 février 2010, pourvoi n° 09-65.186Dans le cadre d’un...

05/03/2010 à 14h48

Contrat d'assurance assurance construction

Xynthia : les premières estimations

Les dommages causés en France par la tempête Xynthia pourraient coûter aux assureurs 1 Md€, estiment de concert la FFSA et Denis Kessler, le PDG de Scor. Au niveau européen, l’agence de modélisation des risques Air Worldwide...

04/03/2010 à 15h15

Groupama SMA

Bonne fin des travaux pour Elios

Le groupement constitué du CEA et du CSTB a déposé lundi 1er février à la Commission européenne son rapport sur l’assurance construction et le développement durable en Europe. Pendant un an, les rapporteurs ont planché sur les 27...

02/03/2010 à 15h26

Assurance de responsabilité assurance construction

Désordres apparents

Civ. 3e, 27 janvier 2010, pourvoi n° 08-20.938Des particuliers font construire une maison sur un terrain situé dans une zone sismique « 1A » (risque très faible mais non négligeable). Avant réception, un ingénieur béton est...

17/02/2010 à 14h32

Assurance de responsabilité Contrat d'assurance

GPA & RC contractuelle de droit commun

Civ. 3e, 27 janvier 2010, n° 08-21.085Des particuliers font construire un chalet. Dans l’année qui suit la réception, ils signalent à l’entrepreneur une réserve relative aux lambris d’une chambre. Par la suite, le dommage se...

15/02/2010 à 15h19

Assurance de responsabilité assurance construction

Chiffrage d’un sinistre - Admissibilité des preuves

Civ. 1re, 28 janvier 2010, pourvoi n° 08-21.743Un architecte se voit confier par des particuliers la maîtrise d’œuvre d’une villa. La réalisation est confiée à un entrepreneur. Le bâtiment menace de s’effondrer....

10/02/2010 à 14h44

Assurance de responsabilité assurance construction

DO - Prescription biennale de l’action du garant

Civ. 3e, 27 janvier 2010, pourvoi n° 08-21.291Des particuliers concluent un contrat de construction de maison individuelle (CMI) avec une entreprise qui a souscrit d’une part, une assurance de responsabilité décennale pour...

09/02/2010 à 15h36

assurance construction Juridique

Le musée Pompidou de Metz enfin assuré

Pour le musée d’art contemporain Pompidou, qui doit ouvrir ses portes le 11 mai prochain, Metz Métropole pensait déjà devoir recourir à l’auto-assurance car personne ne voulait assurer la toiture monumentale. In extremis, la CAM...

08/02/2010 à 16h32

assurance construction Acteurs
Le musée des Confluences cherche une assurance

Le musée des Confluences cherche une assurance

La construction de ce musée pharaonique relancée, la question de l'assurance décennale du chantier se pose à nouveau.Le Conseil général du Rhône, maître d’ouvrage du musée des Confluences à Lyon, doit lancer « dans les toutes...

28/01/2010 à 16h47

SMA assurance construction

Direction du procès - Prescription

Une entreprise fait réaliser des travaux de soutènement afin de créer une plateforme au devant d’une villa. Un effondrement a lieu. Cette entreprise refuse de régler le fournisseur des matériaux ayant servi à la construction....

18/01/2010 à 15h59

assurance construction Assurance dommages

CMI – Le contrôle des obligations d’assurance

Des particuliers concluent un contrat de construction de maison individuelle (CMI) sous la double condition suspensive de l’obtention de la garantie dommages-ouvrage et de la garantie de livraison à prix et délais convenus. Seule la...

11/01/2010 à 13h51

assurance construction Assurance dommages

Solly Azar lance Multibat pour les artisans du bâtiment

Solly Azar assurances lance une nouvelle assurance à destination des artisans du bâtiment. Partant du principe qu’en cette période de crise, les artisans du bâtiment sont plus attentifs à leurs charges, Solly Azar assurances leur...

08/01/2010 à 14h20

assurance construction Solly Azar