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Affaire SFS-CBL : l'ACPR met en garde les intermédiaires

Affaire SFS-CBL : l'ACPR met en garde les intermédiaires

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est intervenue dans le dossier SFS-CBL qui secoue depuis plusieurs semaines l'assurance construction. De son côté, l'Orias a radié IMS Expert Europe, filiale de SFS...

20/02/2018 à 22h02

Securities & Financial Solutions (SFS) Courtiers & CGPI
Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Les constructeurs étrangers peuvent conclure des marchés en France, grâce au dispositif de libre prestation de service. Et cela sans avoir forcément souscrit l’assurance de responsabilité civile décennale.L’ouverture du marché...

08/02/2018 à 17h00

Analyses d'experts Europe
Courtage : Marie-Claude Rigaud (ex-SFS) rejoint European Insurance Services Limited (EISL)

Courtage : Marie-Claude Rigaud (ex-SFS) rejoint European Insurance Services Limited (EISL)

EISL, société de courtage spécialisée dans l’assurance construction poursuit son développement en région et annonce l’arrivée de Marie-Claude Rigaud, au poste de responsable régionale Sud-Est et Corse.Marie-Claude Rigaud a...

05/02/2018 à 13h59

European Insurance Services Limited (EISL) courtiers grossistes assurance
Assurance construction : le feuilleton SFS continue

Assurance construction : le feuilleton SFS continue

Nouveau rebondissement dans le feuilleton SFS qui, en décembre dernier, s'est vu interdire par le régulateur luxembourgeois et l'ACPR l'exercice de son activité de mandataire.On en était resté à la date 22 décembre 2017. SFS Europe...

22/01/2018 à 08h00

courtage Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
Construction : absence de réception tacite en cas de contestation de la qualité des travaux

Construction : absence de réception tacite en cas de contestation de la qualité des travaux

Civ.3e, 14 décembre 2017, 16-24.752Faits Consécutivement à une période de la sécheresse, les propriétaires d’une maison déclarent un sinistre à leur assureur. Ce dernier mandate un expert et les travaux de réfection sont...

16/01/2018 à 12h13

Réglementation Actualités
Assurance construction : la difficile sortie de crise

Assurance construction : la difficile sortie de crise

Au lendemain de la sanction sur le courtier SFS Europe, la Fédération Française de l’Assurance rappelle que ce marché est toujours impacté par une forte sinistralité et des taux bas.Critique pour l’économie, atypique de par la...

22/12/2017 à 11h40

Fédérations Les distributeurs
Assurance construction : le courtier SFS Europe interdit d’exercer en France

Assurance construction : le courtier SFS Europe interdit d’exercer en France

Le courtier avait dissous en 2015 sa filiale française pour opérer depuis le Luxembourg. Il exerçait une activité illégale de mandataire pour des assureurs étrangers douteux comme Elite Insurance.Clap de fin pour SFS Europe....

21/12/2017 à 10h37

courtage Securities & Financial Solutions (SFS)
Sinistre : le fait dommageable constitue le fait générateur

Sinistre : le fait dommageable constitue le fait générateur

Civ.3e, 12 octobre 2017, 16-19.657Faits Consécutivement à une expertise, les propriétaires d’une maison assignent en justice leur voisin. Ils reprochent à ce dernier d'avoir fissuré leur clôture en effectuant des travaux de...

18/12/2017 à 14h54

Jurisprudence commentée Réglementation
Construction : extension du champ d'application de la garantie décennale

Construction : extension du champ d'application de la garantie décennale

Civ.3e, 26 octobre 2017, 16-18.120Faits En 2006, les propriétaires d'une maison font installer une cheminée sur leur toit par une société spécialisée. En 2008, un incendie ravage leur habitation. Partiellement indemnisés par leur...

12/12/2017 à 12h47

Jurisprudence commentée Jurisprudence
Construction : l'assureur n'a pas l'obligation de vérifier l'activité déclarée par l'assuré

Construction : l'assureur n'a pas l'obligation de vérifier l'activité déclarée par l'assuré

Civ.3e, 14 septembre 2017, 16-19.626FAITS Consécutivement à l’acquisition de sa nouvelle maison, le propriétaire constate des malfaçons. Après avoir diligenté une expertise, Il assigne en indemnisation le vendeur, son maître...

06/12/2017 à 16h11

Réglementation Actualités
Construction : Asqua Leader rachète Batirisk et lance un comparateur

Construction : Asqua Leader rachète Batirisk et lance un comparateur

Le courtier spécialisé dans l’assurance construction renforce sa position sur son marché cible en acquérant le grossiste Batirisk, distributeur en ligne de dommages-ouvrage et de RC décennale. Il lance également un comparateur...

01/12/2017 à 17h05

Leader Assurances RC Décennale
Étude Argus/SFS : Une relation client à renforcer en construction

Étude Argus/SFS : Une relation client à renforcer en construction

Si la France est le premier marché mondial de l’assurance construction en termes de primes (2,5 Md€ en 2016), assureurs et courtiers ont encore des progrès à faire pour satisfaire les professionnels du bâtiment.Peut mieux faire....

16/11/2017 à 17h00

Gestion de sinistres relation clients
Construction : le courtier SFS cible la Belgique et le Luxembourg

Construction : le courtier SFS cible la Belgique et le Luxembourg

L’intermédiaire spécialiste en assurance et garanties financières dédiées au secteur de la construction souffle ses 15 bougies. Le groupe Securities & Financiel Solutions (SFS) s’appuie sur près de 50 délégations et 3000...

16/11/2017 à 07h41

Securities & Financial Solutions (SFS)
Construction : la pose d'un insert relève de la garantie décennale

Construction : la pose d'un insert relève de la garantie décennale

Civ.3e, 14 septembre 2017, 16-17.323Faits En posant un insert, une société de construction, assurée en responsabilité civile décennale, déclenche un incendie dans un immeuble. Le responsable et son assureur sont assignés en...

15/11/2017 à 16h16

Actualités Réglementation
Construction : l’assureur CNA Hardy se lance dans la décennale et recrute

Construction : l’assureur CNA Hardy se lance dans la décennale et recrute

Depuis le 13 septembre, la filiale française de l’assureur d’entreprises américain démarre la souscription en RC Décennale pour les professionnels de la construction. Parallèlement, trois nouvelles recrues ont rejoint...

23/10/2017 à 16h52

CNA Hardy Florence Louppe
 Construction : la crise a fait déraper la sinistralité

Construction : la crise a fait déraper la sinistralité

Alors que l'embellie du secteur de la construction semble se confirmer, la mutuelle d'assurance SMABTP (groupe SMA) dresse un bilan plutôt inquiétant de l'évolution de la sinistralité depuis le début de la crise en 2008....

12/10/2017 à 13h13

SMABTP
Assurance construction : EISL dévoile le programme de ses prochains ateliers de formation

Assurance construction : EISL dévoile le programme de ses prochains ateliers de formation

L’agence de souscription spécialisée en risques de construction reprend son cycle de formation. Les ateliers se dérouleront principalement autour de la Dommage-ouvrage et de la Garantie Financière d’Achèvement.EISL, l’agence de...

12/10/2017 à 11h33

European Insurance Services Limited (EISL) formation continue
Didier Dely (ex-Semaest) rejoint le groupe Chevreuse

Didier Dely (ex-Semaest) rejoint le groupe Chevreuse

Le groupe Chevreuse spécialisé dans l’assurance construction et la prévoyance collective annonce l’arrivée de Didier Dely, en qualité de directeur général adjoint et directeur du développement.Après cinq années passées à la...

20/09/2017 à 15h27

Les distributeurs Courtiers
Construction : mise en oeuvre de la garantie décennale en cas de désordres affectant une pompe à chaleur

Construction : mise en oeuvre de la garantie décennale en cas de désordres affectant une pompe à chaleur

Civ.3e, 15 juin 2017, 16-19.640Faits Afin d’installer une pompe à chaleur dans son habitation, un particulier fait appel à une société spécialisée. Invoquant un dysfonctionnement, il sollicite la mise en œuvre de la garantie...

22/08/2017 à 12h13

Réglementation
Déclaration inexacte : éléments de preuve et réduction proportionnelle

Déclaration inexacte : éléments de preuve et réduction proportionnelle

Civ.2, 18 mai 2017, 16-17.760FAITS Assurée en responsabilité décennale, une entreprise en bâtiment se voit confier la réalisation d’un complexe sportif par une communauté d’agglomération. A la réception des travaux, de nombreux...

17/08/2017 à 16h22

Réglementation