assurance de dommage obligatoire

Baromètre des décideurs de l’assurance 2016 (Eurogroup Consulting)

Baromètre des décideurs de l’assurance 2016 (Eurogroup Consulting)

La 13ème édition du Baromètre des décideurs de l'assurance réalisé par le cabinet de conseil Eurogroup Consulting prend la température du marché auprès de ceux qui ont le pouvoir d'agir : 25 dirigeants de sociétés d’assurance,...

18/11/2016 à 09h00

Etude Eurogroup Consulting
Indemnisation d’une perte de chance d’agir en justice

Indemnisation d’une perte de chance d’agir en justice

Civ.3e, 29 mai 2013, pourvoi n°12-17349Les faitsEn litige avec leur assureur (Axa) dans le cadre d’un projet de construction, des époux reprochent à leur avocat de ne pas avoir agi à son encontre en temps utiles. Ils...

24/06/2013 à 13h35

Actualités Justice
La loi Badinter s’applique quelle que soit les intentions du conducteur

La loi Badinter s’applique quelle que soit les intentions du conducteur

Le passager d’une voiture à l’arrêt qui actionne la clef de contact pour mettre en marche l’auto radio est considéré comme un conducteur au sens de la loi du 5 juillet 1985, qu’il ait eu ou non l’intention de déplacer le...

22/04/2013 à 16h02

Actualités loi Badinter
Les demandes de médiation en assurance encore en hausse en 2011

Les demandes de médiation en assurance encore en hausse en 2011

Le médiateur de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Francis Frizon, vient de remettre son rapport pour l’année 2011. Et comme depuis la création de cette mission en 2008, les demandes de médiation ont...

19/10/2012 à 10h30

Actualités médiateur
La concentration accélère la diversification

La concentration accélère la diversification

L'orientation des agents vers l'assurance de personnes et la clientèle des professionnels s'effectue de manière très progressive. Ce mouvement de fond devrait s'accentuer au fur et à mesure des rattachements de portefeuille et des...

13/04/2012 à 00h00

Les assureurs Agents généraux d'assurance

Responsabilité des constructeurs après la réception de l’ouvrage

CE, 16 janvier 2012, pourvoi n°352122Les désordres de nature décennale apparus après la réception de l’ouvrage engagent la responsabilité décennale des constructeurs envers le maitre de l’ouvrage, qu’ils soient ou non...

08/02/2012 à 13h16

Actualités Assurance de dommages aux biens
Lutte contre le blanchiment : vers des obligations allégées pour les assureurs dommage?

Lutte contre le blanchiment : vers des obligations allégées pour les assureurs dommage?

La proposition de loi « Warsmann », relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, vient d’être adoptée en nouvelle lecture par les députés. Parmi ses dispositions, l’article 59 du...

06/02/2012 à 18h25

Actualités Assurance de dommages aux biens

Construction : Les moquettes et les tissus tendus ne sont pas couverts par l’assurance

Civ.3e, 30 novembre 2011, pourvoi N°Y 09-70345Les faitsUne SCI fait construire une résidence sous la maitrise d’œuvre d’un architecte qui confie notamment la pose des tissus et de la moquette à deux artisans. La totalité du...

12/01/2012 à 15h37

Actualités assurance construction

Les députés socialistes entendent faciliter l’accès à l’assurance dommage- ouvrage.

Dans le cadre d’un amendement (n°189) au projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs(n°3232), examiné depuis hier et jusqu'au 11 octobre en première lecture par les députés, le groupe...

27/09/2011 à 16h45

dommages-ouvrage assurances dommages
Les assureurs passent la surmultipliée

Les assureurs passent la surmultipliée

Les deux-roues motorisés font toujours tiquer les porteurs de risque, mais la hausse de la demande de souscription les oblige à répondre présents, même s'ils restent prudents, compte tenu de la forte sinistralité de ce marché.Après...

26/08/2011 à 00h00

assurance deux roues Gilles Gosson

Construction : point de départ de la majoration des intérêts au jour de l’assignation

Civ.3e, 25 mai 2011, pourvoi n°V10-18780La somme due au titre de la réparation intégrale des dommages doit être augmentée au double du taux de l’intérêt légal à compter de l’assignation en justice.Les faitsDeux ans...

07/06/2011 à 13h44

assurance construction Construction

Le piéton renversé par un cycliste non identifié peut être indemnisé par le FGAO (22 mars 2011)

Civ.2e, 3 mars 2011, pourvoi n°09-70680Les faitsUn piéton se fait renverser par un cycliste dont l’identité est inconnue. Pour être indemnisé, il saisit le président de la Commission d’indemnisation des victimes...

22/03/2011 à 17h29

Actualités dommages

Le défaut d'assurance obligatoire n'empêche pas la vente de l'immeuble

Civ, 3e, 2 mars 2011, pourvoi n° Y09-72576L'assurance de dommage obligatoire prévue par l'article L. 242-2 du code des assurances n'est pas un accessoire indispensable de l'immeuble vendu, dont l'absence pourrait empêcher la...

18/03/2011 à 00h00

Immobilier AGF

Inondations dans l'Aude: Demandes d'arrêtés Cat' nat déjà déposées

Après les fortes intempéries survenues, mercredi 16 mars, le long de chaine des Pyrénées, plusieurs communes de l’Aude ont d’ores et déjà demandé d’être reconnues en l’état de catastrophes naturelles, et selon la...

17/03/2011 à 16h40

inondations catastrophes naturelles