Assurance-emprunteur : Bercy veut alourdir la fiscalité

Assurance-emprunteur : Bercy veut alourdir la fiscalité
Pascal Guittet

Présenté ce lundi 24 septembre, le projet de loi de finances 2019 prévoit d’étendre l’assiette de la « taxe spéciale sur les conventions d’assurance » (TSCA) en supprimant l’exonération de la garantie décès.

Un simple coup de rabot sur une niche fiscale : c’est ainsi que Bercy présente sa décision concernant l’assurance-emprunteur et la «taxe spéciale sur les conventions d’assurance» (TSCA) qui s’y applique. Ce lundi 24 septembre, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a présenté le projet de loi de finances pour 2019, qui doit désormais être examiné par le Parlement. Ce dernier prévoit d’élargir l’assiette de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) afin qu’elle s’applique à toute la prime d’assurance-emprunteur. Jusqu’à présent, cette taxe de 9% ne s’appliquait qu’aux garanties perte d’emploi et handicap, tandis que la garantie décès était exonérée.

Une "niche fiscale"

Pour Bercy, il s’agit d’une « niche qui ne se justifie pas et sera donc comblée dans la loi de Finances ». La mesure doit rapporter 100 M€ en 2019. L’objectif est de réallouer ces sommes à Action Logement, pour compenser la perte de recettes entraînée par certains dispositifs de la loi PACTE, nous confirme-t-on à Bercy. L’alourdissement de la fiscalité sur l’assurance-emprunteur ne concernera que les nouveaux contrats, mais pas le stock. « Depuis la loi Sapin 2 (NDLR : introduite dans la loi Sapin 2, la résiliation annuelle a été validée, in fine, par l'amendement Bourquin à la loi du 21 février 2017), il est possible de changer d’assurance-emprunteur tous les ans. Cela permet aux assurés de dégager des gains qui compenseront » l’effet de cette taxation, assure Bercy.

Les acteurs du marché ne semblent pourtant pas l’entendre de cette oreille. Quelques courtiers en ligne ont déjà fait savoir que cette mesure limiterait, selon eux, l’impact de la loi qui a instauré l’ouverture à la concurrence sur ce marché, permettant aux emprunteurs de réaliser des «économies substantielles». « Lorsqu’un consommateur fait jouer la concurrence sur son assurance-emprunteur, il réalise des économies de l’ordre de 25%, alors que cette taxe n’est que de 9%... », répond Bercy.

Une mesure favorable aux banques ?

D’aucuns redoutent, toutefois, que le gouvernement ne détricote le travail du Parlement. C’est, en effet, grâce à l’amendement Bourquin que la capacité de résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur avait pu être adoptée. Une mesure qui a permis de stimuler la concurrence sur ce marché, jusqu’ici aux mains des banques. L’alourdissement de la fiscalité pourrait-il entraîner un mouvement de balancier inverse en faveur des banques ? «Tandis que les banques pourront juste diminuer leur marge sur ce type de contrat pour que leur coût ne soit pas impacté, en délégation l'affaire est toute autre. Les compagnies risquent de ne pas avoir d’autre choix que de revoir leurs tarifs… à la hausse », estime Magnolia.fr.

L’ouverture à la concurrence de l’assurance-emprunteur a surtout bénéficié aux assureurs mutualistes qui espèrent gagner des parts de marché. Cette mesure fiscale pourrait-elle relancer les divisions entre mutualistes et bancassureurs au sein de la grande famille de l’assurance ? Pour l’heure, les assureurs mutualistes ne semblent pas très inquiets. « Nous n’avons pas encore évalué l’impact précis de cette mesure. Mais le décalage entre le tarif que nous proposons et celui des banques est tellement important que nous devrions garder l’avantage », estime l’un d’entre eux. Selon nos informations, l’Association des Assureurs Mutualistes (AAM) doit se réunir la semaine prochaine. Elle devrait arrêter une position commune à cette occasion.

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