Assurance emprunteur sans sélection médicale : les députés tranchent
Les amendements déposés par des députés de plusieurs bords politiques visant à créer des contrats d’assurance emprunteur « inclusifs » sans questionnaire de santé ont été examinés ce jeudi 14 octobre par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Sybille Vié
\ 12h17
Sybille Vié

Déposés au début du mois par des députés Les Républicains, UDI et indépendants, non-inscrits ou LREM, les 11 amendements visant à instaurer un contrat d’assurance emprunteur sans aucune sélection médicale ont été discutés hier en commission des finances à l’assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du PLF 2022.
[...]Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance
Soutenez un journalisme d'expertise.
SUR LE MÊME SUJET
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base