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Assurance emprunteur : l'assuré peut désormais demander la résiliation à tout moment

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La loi Lemoine a chamboulé le régime de souscription et de résiliation de l’assurance emprunteur. Retour sur les principaux apports du texte et sur les obligations auxquelles devront se conformer les assureurs. Analyse de Dimitri Coudreau, fondateur et associé de Focal Avocat.

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Assurance emprunteur : l'assuré peut désormais demander la résiliation à tout moment
© Laetitia DUARTE
La loi Lemoine s’appliquera pour tous les contrats emprunteur – anciens et nouveaux –à compter du 1er septembre 2022.

Les assurances de personnes font l’objet [...]

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