Assurance emprunteur : l'irrésistible essor des contrats individuels

On ne peut pas dire que la croissance soit très spectaculaire : en dix ans, malgré la volonté affichée des pouvoirs publics d’ouvrir le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence, les contrats individuels n’ont gagné que 2 points de part de marché, passant de 13 % en 2008 à 15 % en 2018. Les contrats groupe distribués par les organismes de crédit dominent encore très largement, puisque leur part de marché demeure aux environs de 85%, selon des données communément admises par le régulateur. Mais les intermédiaires en crédit (courtiers ou conseillers en gestion de patrimoine) ont désormais pris l’habitude de proposer une offre d’assurance alternative à leurs clients. Cette proposition n’aboutit pas toujours à la signature d’un contrat : soit parce que l’établissement de crédit refuse cette délégation d’assurance en faisant valoir que les garanties proposées ne sont pas équivalentes à celles qu’il propose ; soit parce qu’il aligne son tarif sur celui de l’offre de substitution.

Des économies considérables

Mais la ténacité de ces intermédiaires a au moins un mérite : elle a sensibilisé les emprunteurs, désormais conscients qu’une assurance individuelle peut leur permettre de faire des économies considérables. En avril 2018, quatre mois après l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin, 79 % des Français ont déclaré connaître la possibilité qui leur est donnée de changer d’assurance emprunteur, contre 33 % seulement l’année précédente (1). Et 25 % des propriétaires se disaient alors prêts à faire jouer la concurrence si cela leur permettait d’économiser entre 100 et 1 000 € sur la totalité de leur emprunt et 43 % s’ils pouvaient gagner entre 1 000 et 5 000 €.

En réalité, pour un couple jeune et en bonne santé, le gain peut largement dépasser les 10 000 € sur la totalité du prêt. En revanche, environ un quart des emprunteurs n’ont aucun intérêt à résilier leur contrat groupe dans la mesure où l’assurance individuelle ne seraient pas à même de leur offrir un tarif compétitif compte tenu de leur profil (santé, loisirs, métiers…).

Autre conséquence de la montée en puissance des offres alternatives sur le marché de l’assurance emprunteur : les prix ont baissé de 2 à 3 % par an à partir de 2008. Mais cette baisse a été enrayée par l’application depuis janvier 2019 de la TSCA (Taxe spéciale sur les conventions d’assurance) au taux de 9 % sur toutes les garanties de l’assurance emprunteur, y compris la garantie décès qui en était auparavant exonérée.

Un sujet de préoccupation

Bref, la concurrence joue à plein sur ce marché de quelque 9 milliards d’euros de primes. Et elle ne devrait que s’accentuer au regard du contexte financier. Avec la baisse historique des taux d’intérêt, l’assurance devient plus que jamais un sujet de préoccupation et de négociation pour les accédants à la propriété. Aujourd’hui, le poste assurance peut représenter à lui seule jusqu’à 40 % du coût du crédit. On comprend bien pourquoi les organismes de crédit défendent leurs positions sur ce marché qui a généré l’an passé plus de 10 % du produit net bancaire de l’activité banque de détail.

Ce qui n’empêche, tous les intermédiaires (en crédit ou en assurance) affirment leur présence sur le marché de l’assurance emprunteur. A commencer par les comparateurs, qui promettent « jusqu'à 50 % d’économies en 5 min » pour les uns, « 600 € d’économies par an » pour les autres. « La composante prix est un marqueur important dans le marché de l’assurance emprunteur individuelle », commente Marie Vanden Hende, chef de produit Cardif Libertés Emprunteur.

Le droit à l'oubli

Le marché de l’assurance emprunteur ne s’est pas seulement ouvert à la concurrence : il s’est aussi ouvert à des personnes dont les pathologies passées ou présentes barraient auparavant l’accès au crédit. La notion de « droit à l’oubli », instaurée en 2015, a été renforcée par la loi du 16 juillet 2018 : les personnes ayant été atteintes d’un cancer (quel qu’il soit) n’ont plus à déclarer cet antécédent à leur assureur dix ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute (2).

Pour les personnes qui ne relèvent pas du droit à l’oubli, la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a établi une grille de référence qui tient compte des avancées médicales et de l’amélioration des traitements de certaines pathologies telles que le cancer du rein, la leucémie, le cancer de la prostate, la mucoviscidose et l’hépatite C.

Parallèlement au principe législatif du droit à l’oubli, les assureurs ont développé une véritable expertise dans la prise en compte des risques de santé. C’est ainsi que BNP Paribas Cardif a été, il y a dix ans, l’un des premiers assureurs en France à faciliter les conditions d’accès à l’assurance emprunteur des personnes atteintes de certaines pathologies telles que l’asthme, la paraplégie ou les maladies coronariennes.

Pathologies supplémentaires

Et il vient de prendre en compte quatre pathologies supplémentaires : la maladie de Parkinson, l’obésité, le diabète gestationnel et les troubles du psychisme liés à un événement de vie (agressions, séparation ou divorce, violences conjugales, attentat, etc.). Les personnes qui en sont atteintes se voient proposer une tarification au plus près de leur état de santé. « Cette nouvelle offre facilite l’accès à l’assurance des personnes fragilisées pour que chacun puisse réaliser sereinement ses projets », déclare Pascal Perrier, directeur réseaux CGP – courtiers & e-business de BNP Paribas Cardif France.

Enfin, les emprunteurs touchés par des Maladies non objectivables (MNO) telles que les atteintes discales et/ou cérébrales, les affections psychiatriques et les troubles anxio-dépressifs peuvent également être couverts jusqu’à 1,5 M€ dans le cadre de l’option Sérénité+.

(1) Etude menée par le comparateur magnolia.fr auprès de 450 propriétaires âgés de 25 à 65 ans issus de sa base clients.

(2) Délai ramené à 5 ans pour les cancers découverts avant l’âge de 18 ans.

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