Emprunteur : la proposition de loi adoptée en commission à l’Assemblée

Emprunteur : la proposition de loi adoptée en commission à l’Assemblée
© Thirion Tournois Lucas

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La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le 18 novembre, avec quelques modifications, la proposition de loi visant à instaurer une résiliation à tout moment en assurance emprunteur. 

L’examen de la proposition de loi portée par la députée du groupe Agir Ensemble Patricia Lemoine poursuit son avancée. Le texte, visant à introduire le principe [...]

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