Emprunteur : le gouvernement revient à la charge au Sénat
résiliation infra-annuelle Emprunteur
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Alors que la proposition de loi visant à instaurer une résiliation à tout moment en assurance emprunteur a été largement remaniée en commission au Sénat, l’exécutif a déposé un amendement pour revenir à la version initiale du texte.
Le gouvernement tient à la résiliation infra annuelle. La preuve ? Il a déposé hier, deux jours avant l’examen en séance plénière au Sénat de [...]
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