Loi Asap : les articles sur l’assurance emprunteur censurés par les Sages
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Les dispositions concernant le changement d’assurance emprunteur ont été censurées par le Conseil Constitutionnel ce jeudi (cavalier législatif). Mais une nouvelle proposition de loi se prépare déjà.
On efface tout et on recommence. Le Conseil Constitutionnel, saisi par une soixantaine de députés sur la loi Asap (Accélération et Simplification de l'Action Publique), a censuré 25 [...]
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