Dépendance : un projet de loi dans un an

Dépendance : un projet de loi dans un an
stevepb / Creative Commons

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a lancé lundi 1er octobre une vaste consultation citoyenne sur le thème du grand âge et de l’autonomie et annonce un projet de loi d’ici un an. La Mutualité française a promis, le même jour, des propositions.

Y aura-t-il une cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à la prise de la dépendance ? « Ce n’est pas le sujet », a répondu Agnès Buzyn à la presse à l’issue du lancement de la concertation nationale grand âge et autonomie, lundi 1er octobre. « Nous discuterons tuyaux et financement plus tard. Notre objectif est de construire une société inclusive », a ajouté la ministre des Solidarités et de la Santé. Elle a précisé qu’un projet de loi devrait être présenté d’ici un an, dans la perspective d’un vote avant fin 2019.

La réflexion sur le grand âge et la perte autonomie a été confiée à Dominique Libault, conseiller d’Etat et directeur de la Sécurité sociale de 2002 à 2011. La concertation proprement dite doit durer quatre mois, jusqu’à fin janvier 2019, pour déboucher sur des propositions concrètes permettant au gouvernement de définir les contours d’une réforme et du projet de loi qui l’incarnera. M. Libault a annoncé l’élaboration de « plusieurs scénarios de réforme » pour « transformer la prise en charge de la perte d’autonomie ».

Une démarche 2.0

La démarche qu’il pilotera sera protéiforme, avec une touche 2.0 marquée, puisque tous les Français seront mobilisés via un dispositif inédit. La plateforme digitale Make.org permettra à chacun de se prononcer et même de formuler ses propres propositions à l’adresse grande-consultation-aines.make.org. Des forums régionaux et des entretiens, avec des personnes âgées, des aidants et des professionnels, figurent également au programme. Une dizaine d’ateliers thématiques nationaux, réunissant des représentants de l’Etat et des collectivités, des experts, des associations et fédérations d’usagers, figurent également au programme.

Les mutuelles à la rescousse

Tout l’enjeu du processus lancé ce jour sera de s’attaquer à la problématique de « restes à charge trop élevés », comme le rappelle la Mutualité française. La FNMF a choisi le jour du lancement de la concertation ministérielle pour diffuser les résultats de son observatoire «Place de la Santé» dédié à la perte d’autonomie, et prendre position sur ce dossier.

«  Les mutuelles peuvent, en complément de la solidarité nationale, proposer des solutions pour aider les Français dans la prise en charge de leur perte d’autonomie », estime Thierry Beaudet. Le président de la FNMF rappelle que les  mutuelle « sont déjà extrêmement présentes sur les territoires avec leur réseau d’Ehpad et les alternatives qu’elles proposent (projet d’Ehpad hors les murs, accueil de jour, habitat inclusif…) ». « Afin d’aller plus loin et répondre aux attentes qui s’expriment, la Mutualité Française fera des propositions d’ici la fin de l’année au sujet tant du financement, que de la prévention ou de l’offre de services et d’accompagnement », annonce-t-il.

Le nombre d'individus en perte d'autonomie devrait doubler d'ici 2060 pour atteindre 2,6 millions, et 85% des personnes interrogées dans l’enquête de la FNMF estiment que la dépendance n'est pas suffisamment prise en compte par les pouvoirs publics. Plus de sept Français sur dix se disent mal informés sur ce sujet, « mal préparés d'un point de vue financier, au risque de dépendance, que ce soit pour eux-mêmes (66%) ou pour leurs proches (63%) », précise l'enquête.

Un coût total de 30 milliards

Alors que le coût de la prise en charge de la perte d'autonomie s’élève 30 milliards d'euros, 23,7 Md€ sont financés par les pouvoirs publics et le solde par les ménages. C'est sur l'hébergement que ces derniers sont majoritairement mis à contribution, rappelle la FNMF, avec 3,8 Md€ financés sur un total de 7,1 Md€ de dépenses. Dans le détail, la FNMF indique que « le coût d'un hébergement en établissement coûte en moyenne 89.100 € s pour trois ans, soit près de 2.500 par mois en moyenne ». Et « sur cette période, les aides publiques cumulées représentent 17.000 euros, les ménages doivent donc financer 72.000 euros en moyenne. En cinq ans, leur reste à charge atteint 120.000 euros pour un prix total de 148.400 euros ».

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