Indépendants : nouvelles inquiétudes sur le démantèlement de l’ex-RSI

Indépendants : nouvelles inquiétudes sur le démantèlement de l’ex-RSI

Le transfert progressif des missions de l’ex-régime social des indépendants (RSI) vers la Sécurité sociale des indépendants soulève des interrogations de la part de l’Institut de la protection sociale, qui craint un nouveau bug de grande ampleur.

La fin programmée du régime social des indépendants (RSI) et son intégration au sein du régime général, officialisées lors de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, sont prévues pour s’étaler jusqu’au début de l’année 2020. Cette période transitoire, sous l’égide du CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants), a soulevé dès son évocation un certain nombre de questionnements.

Celle de la fin attendue des missions conférées aux organismes conventionnés (Apria RSA côté assureurs, ainsi qu’une petite vingtaine de mutuelles sous l'égide de l’Arocmut) pose la question des transferts de personnel – une question qui s’applique aussi aux personnels de l’ex-RSI lui-même, pour lesquels les négociations sur leur intégration connaissent des difficultés.

Un régime d'exception pour certains libéraux

Mais l’Institut de la protection sociale (IPS) revient sur un autre sujet évoqué, lui aussi, dès l’examen de la LFSS pour 2018. Son article 15 redéfinissait ainsi le champ de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav), via un dispositif tout à fait particulier.

Les micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav ont ainsi basculé au régime général dès le 1er janvier 2018, tout comme les professions libérales au régime réel, à l’exception d’un certain nombre de professions dites réglementées – une liste prolongée durant même l’examen de la LFSS pour 2018. Pour les autres (selon l’IPS, ces exceptions ne constituent qu’un peu plus de 10% du périmètre précédent en termes d’effectifs cotisants), un droit d’option pour être transféré vers la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Ce droit est applicable du 1e janvier 2019 au 31 décembre 2023. Une exception qui, comme le souligne à nouveau l’IPS, « entraîne une faculté tout à fait étonnante dans le cadre d’un régime obligatoire : celle de pouvoir demander au titre du régime complémentaire l’application d’un taux de cotisations spécifique et dérogatoire des règles applicables aux autres indépendants cotisants auprès de la SSI »…

Une transition cahoteuse ?

Problème : à trois mois de l’échéance, les incertitudes demeurent – et à plusieurs niveaux. Le cadrage de ce droit d’option n’est pour l’heure tenu par aucun texte applicable et, comme le souligne l’institut, les conséquences de ce choix sont potentiellement « énormes pour les cotisants et les retraités de la Cipav ». Des choix sur lesquels la Cipav et la SSI sont censées apporter des éclaircissements…

Au-delà du cadrage, la gestion opérationnelle du droit d’option reste complexe entre l’Acoss, la Cipav et la SSI alors que, dans le même temps, la SSI est en absorption au sein du régime général et la Cipav directement impactée par la future refonte des régimes de retraite… Par conséquent, l’IPS appelle à suspendre ce transfert, via un amendement à la LFSS pour 2019.

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