Indépendants : six mois après, point d’étape ministériel sur la suppression du RSI

Indépendants : six mois après, point d’étape ministériel sur la suppression du RSI

La suppression du régime social des indépendants et son intégration progressive au sein du régime général de Sécurité sociale ont été officiellement engagées il y a maintenant six mois. Les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont fait un point d’étape à Olivet (Loiret) et installé le comité de surveillance de la réforme.

La mutation du régime de protection sociale des travailleurs indépendants suit son cours. C’est le message véhiculé par les ministres Agnès Buzyn (Solidarités et Santé) et Gérald Darmanin (Action et Comptes publics) lors d’un déplacement commun à Olivet (Loiret) ce 3 juillet, à la caisse régionale déléguée pour la protection sociale des travailleurs indépendants du Centre.

Pour rappel, la suppression progressive du régime social des indépendants (RSI) a été entamée le 1er janvier 2018, son adossement au sein du régime général étant programmé pour durer deux ans. Cible de critiques répétées depuis une dizaine d’années, le sort du RSI a été scellé en 2017 avec le lancement, le 18 juillet, d’une mission confiée aux inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) pour programmer cette réintégration, puis son officialisation au sein de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018.

Les ministres Buzyn et Darmanin ont profité de ce déplacement pour mettre en place le Comité de surveillance de la réforme. Il se réunira, comme prévu par le décret du 9 mars 2018, au moins quatre fois par an jusqu’à la fin de l’année 2020, avec une feuille de route définie : valider les étapes de déploiement de la réforme et réaliser un bilan semestriel de cette opération.

Le comité de surveillance installé

Ce comité de surveillance est composé, comme précisé dans l’arrêté du 21 mars 2018, de Pierre Ricordeau (Igas), qui assure la présidence de ce comité, de l’expert-comptable Romain Acker, de l’avocate Élisabeth Bergé-Suet, du secrétaire général de l’U2P Pierre Burban, de Jean-Yves Cribier (directeur général adjoint en charge des ressources humaines pour Pôle Emploi), de Xavier Lofficial (directeur de la transformation systèmes d’Information pour la Société Générale), de la consultante Élsa Nedelec, de Bruno Rousselet (chef de service Systèmes d’Information DGFIP) et enfin de Dominique Giorgi, à la tête de la mission Igas/IGF du 18 juillet 2017. À noter que le comité comprend également trois membres siégeant es-qualité : le président de la caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants et ex-président du RSI Louis Grassi, la directrice de la Sécurité sociale (DSS) Mathilde Lignot-Leloup et le directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication de l’État Henri Verdier.

Les deux ministres ont surtout effectué un premier bilan chiffré de cette période de transition, rappelant notamment que la réforme s’est pour l’heure menée sans hausse des cotisations – annonçant même une baisse pour trois-quarts des travailleurs indépendants concernés. Le taux de décroché téléphonique, déjà en amélioration avant l’annonce de la suppression du RSI, aurait progressé de 17 points en un an, dépassant désormais les 90%. Les réclamations sont de leur côté en baisse de 32% sur les cinq premiers mois de l’année, sans tenir compte toutefois des professions libérales, tandis que les demandes de médiation sont en baisse de 28% sur la même période.

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