PLFSS 2019 : pour la suppression d'une taxe controversée

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Assemblée Nationale

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L’amendement présenté par Olivier Véran, rapporteur général du PLFSS, répond à une attente des complémentaires santé.

Un amendement au budget de la Sécu pour 2019 propose de limiter à 2021 le forfait patientèle qui deviendra une taxe pour les organismes d’assurance maladie complémentaires  (OCAM). Il vient compléter l’article 12 du projet de loi de financement de la [...]

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